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Auteur Groffe-Charrier, Julie
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Code de la propriété intellectuelle 2025 : annoté & commenté

Code de la propriété intellectuelle 2025 : annoté & commenté

Éditeur(s) : Dalloz
Une compilation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la propriété intellectuelle annotés et commentés. A jour notamment du décret du 1er août 2024 relatif à l'exercice de la profession de conseil en propriété industrielle sous forme de sociétés. ©Elect...
109,00 €
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Code de la propriété intellectuelle 2024 : annoté & commenté

Code de la propriété intellectuelle 2024 : annoté & commenté

Éditeur(s) : Dalloz
Une compilation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la propriété intellectuelle annotés et commentés. A jour notamment du décret du 7 mars 2023 relatif aux enveloppes destinées à faciliter la preuve du contenu et la datation certaine des demandes anne...
109,00 €
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Code de la propriété intellectuelle 2021 : annoté & commenté

Code de la propriété intellectuelle 2021 : annoté & commenté

Éditeur(s) : Dalloz
Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés. A jour du décret du 8 janvier 2020 relatif à la demande provisoire de brevet et à la transformation des certificats d'utilité en brevet, à l'ordonnance du 12 février 2020, au décret du 6 m...
97,00 €
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Code de la propriété intellectuelle 2022 : annoté & commenté

Code de la propriété intellectuelle 2022 : annoté & commenté

Éditeur(s) : Dalloz
Une compilation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la propriété intellectuelle annotés et commentés. A jour notamment de l'ordonnance portant transposition des articles 17 à 23 de la directive DAMUN et de l'ordonnance du 23 juin 2021 portant transpos...
98,00 €
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Code de la propriété intellectuelle 2023 : annoté & commenté

Code de la propriété intellectuelle 2023 : annoté & commenté

Éditeur(s) : Dalloz
Une compilation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la propriété intellectuelle annotés et commentés. A jour notamment de l'ordonnance portant transposition des articles 17 à 23 de la directive DAMUN et de l'ordonnance du 23 juin 2021 portant transpos...
106,00 €
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La bonne foi en droit d'auteur

La bonne foi en droit d'auteur

Auteur : Julie Groffe-Charrier
Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Fondation Varenne
LGDJ
Une étude sur l'intervention de la bonne foi en droit d'auteur, à travers l'étude des manifestations de la notion propres à ce droit spécial d'une part, et de celles importées du droit commun d'autre part. ©Electre 2025
45,00 €
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Code de la propriété intellectuelle 2020 : annoté & commenté

Code de la propriété intellectuelle 2020 : annoté & commenté

Éditeur(s) : Dalloz
Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. A jour notamment de l'ordonnance du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse ainsi que des dir...
95,00 €
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