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Le régime des investissements directs dans les zones franches d'exportation

Éditeur(s) : L'Harmattan
Montre comment, en droit international public, l'Etat administre ses compétences régaliennes dans une logique de souveraineté en utilisant les zones franches pour réaliser des objectifs économiques et comment, en retour, le marché mondial des investissements retourne...
29,00 €
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Guerre du Golfe : le dossier d'une crise internationale 1990-1992

Éditeur(s) : La Documentation française
D'août 1990 à mars 1991, l'invasion du Koweït par l'Irak, puis l'accord américano-soviétique dans une situation de crise, et la guerre technologique qui s'ensuivit, représentent des tournants majeurs en cette fin du XXe siècle. Voici les principaux textes juridiques ...
30,49 €
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Nous, peuples des Nations unies... : l'action des organisations non gouvernementales dans le système international de protection des droits de l'homme

Éditeur(s) : Montchrestien
Un tableau des moyens d'action des ONG de défense des droits de l'homme dans les organes de protection des droits de l'homme de l'ONU. Retrace l'évolution des relations entre les ONG et l'ONU et s'interroge sur leur avenir. ©Electre 2025
13,72 €
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Droit des investissements internationaux : perspectives croisées

Éditeur(s) : Bruylant
Réflexions croisées sur le droit international des investissements et sa mise en oeuvre qui abordent tour à tour le droit du commerce international, les accords de protection de l'environnement, la protection offerte aux investisseurs étrangers par les accords intern...
127,00 €
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L'Europe et le droit d'asile : la politique d'asile européenne et ses conséquences sur les pays d'Europe centrale

Éditeur(s) : L'Harmattan
Propose de mettre en lumière les effets de la construction communautaire et plus particulièrement l'émergence d'un espace sans frontières, sur le développement d'une politique d'asile européenne. ©Electre 2025
41,00 €
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La vision française des opérations de maintien de la paix

Éditeur(s) : Montchrestien
Une approche multidimensionnelle permettant de couvrir les diverses facettes et la complexité des opérations de maintien de la paix, du point de vue français. ©Electre 2025
15,45 €
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Une justice internationale pour l'ex-Yougoslavie : mode d'emploi du Tribunal pénal international de La Haye

Éditeur(s) : L'Harmattan
Il s'agit de fournir les clés d'accès au Tribunal pénal international ad hoc de La Haye : expliquer son fonctionnement, faire connaître aux victimes et aux témoins les moyens dont ils disposent pour engager une procédure, ainsi que les mesures de protection dont ils...
21,00 €
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Les emprunts russes et le règlement du contentieux financier franco-russe

Éditeur(s) : Pedone
Les accords franco-russes de 1996 et 1997 conviennent parfaitement au gouvernement français mais nullement à ceux qu'ils avaient pour mission de protéger, les épargnants français qui, voici bien longtemps, ont prêté en confiance leurs fonds à l'allié russe. Par ces a...
24,00 €
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Les contrats d'Etat à l'épreuve du droit international

Éditeur(s) : Bruylant
Ed. de l'Université de Bruxelles
Traite de la question de l'internationalité des contrats entre Etat et personnes privées étrangères. Examine les sources et les mécanismes autorisés de ce droit, tout en brossant un bilan de la situation actuelle. ©Electre 2025
81,15 €
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Le Mercosul, ses institutions et son ordonnancement juridique

Éditeur(s) : Montchrestien
Présente l'organisme de coopération et d'intégration économique régionale en Amérique latine, le Mercosul, créé en 1990, qui prend pour modèle la construction du marché commun en Europe. Regroupant le Brésil, l'Argentine, le Paraguay et l'Uruguay, cette union cherche...
18,55 €
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La soumission des Etats aux tribunaux internes face à la théorie des immunités des Etats

Éditeur(s) : Pedone
Une nouvelle façon d'aborder l'analyse du droit des immunités. ©Electre 2025
48,78 €
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Démembrement de l'URSS et problèmes de succession d'Etats

Éditeur(s) : Bruylant
Ed. de l'Université de Bruxelles
Quinze ans après l'effondrement de l'URSS, une synthèse sur la succession d'Etats : nature du démembrement de l'URSS, modalités de la succession, statut de la Fédération de Russie, statut particulier des Etats baltes, règlement de la succession en matière de traités,...
138,00 €
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L'expropriation indirecte en droit international des investissements

Éditeur(s) : Institut universitaire de hautes études internationales et du développement
PUF
A partir d'une analyse détaillée des traités, des sentences arbitrales et de la doctrine, cet ouvrage, issu de la thèse de l'auteure, définit les conditions dans lesquelles une mesure étatique peut être qualifiée d'expropriation indirecte et ouvrir droit à une indemn...
28,00 €
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Réflexions sur la spécificité du crime contre l'humanité

Éditeur(s) : LGDJ
Le crime contre l'humanité est constitué par un acte dit criminel contre l'humanité en raison de sa nature et des victimes qu'il vise, qui est commis en application d'une politique, c'est-à-dire d'un cadre organisationnel mis en oeuvre par un ensemble de contribution...
49,70 €
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Livre blanc : compte rendu des assises nationales de la recherche juridique

Éditeur(s) : LGDJ
La nature, la structuration et l'approche sectorielle de la recherche juridique. ©Electre 2025
12,35 €
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Les Aspects juridiques de la crise et de la guerre du Golfe : aspects de droit international public et de droit international privé

Éditeur(s) : Montchrestien
Des questions variées ont été abordées, allant de l'analyse des différentes résolutions de l'ONU face à l'invasion du Koweït, à l'utilisation de l'environnement comme arme de guerre, en passant par les conséquences de l'embargo sur les relations contractuelles ou le ...
53,36 €
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Les opinions séparées à la Cour internationale : un instrument de contrôle du droit international prétorien par les Etats

Éditeur(s) : L'Harmattan
L'impact sur la constitution du droit international prétorien des opinions séparées individuelles et dissidentes que peuvent adjoindre à leur décision les juges, de la Cour permanente de justice internationale de 1920 à 1940, et depuis 1945 de la Cour internationale ...
33,50 €
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D'abord les moyens, les besoins viendront après : commerce et environnement dans la jurisprudence du GATT et de l'OMC

Auteur : Mario Prost
Éditeur(s) : Bruylant
Analyse critique de l'articulation juridique opérée dans le droit de l'OMC entre considérations commerciales et préoccupations environnementales. ©Electre 2025
79,00 €
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Le droit européen et l'investissement

Éditeur(s) : Panthéon-Assas
Les travaux présentés sont issus d'une journée d'étude au Collège européen de Paris en avril 2009. Ils réfléchissent sur les liens, existants ou à créer, entre des normes qui entrent en conflit. Le droit européen constitue un ordre juridique, le marché intérieur est ...
25,35 €
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Le statut des États issus de l'ex-Yougoslavie à l'ONU

Éditeur(s) : Montchrestien
Sont ici présentés de multiples déclarations par les différents Etats issus de l'ex-Yougoslavie, des lettres adressées aux institutions onusiennes, certains des avis de la Commission Badinter, des résolutions du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale, des com...
13,72 €
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Droit économique

Éditeur(s) : Pedone
7,62 €
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Marché et nation, regards croisés : internationalisation de l'économie ou retour des nations ?

Éditeur(s) : Montchrestien
Analyse des relations existant entre les deux notions de marché et de nation, à travers les phénomènes de mondialisation de l'économie, de structuration d'espaces nouveaux ou anciens, issus de solidarités qui correspondent à des réalités historiques, géographiques et...
30,90 €
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L'Affaire Nicaragua : Etats-Unis devant la Cour internationale de justice

Éditeur(s) : LGDJ
Affaire sans précédent dans l'histoire de la juridiction internationale au moins à deux titres. Pour la 1re fois, un petit Etat appartenant aux pays du Sud traduit devant la cour de La Haye une superpuissance. Et, pour la 1re fois, la cour est invitée à se faire juge...
38,65 €
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