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Procédure pénale

Éditeur(s): Dalloz
Présentation de l'ensemble des règles de la procédure pénale : les organes du procès pénal, le déroulement, le jugement et les voies de recours au procès. A jour des modifications de ces dernières années : loi sur le renforcement de la présomption d'innocence, loi d'...
48,00 €
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Droit pénal général

Éditeur(s): Dalloz
Après une présentation des principes généraux du droit pénal, l'auteur propose une analyse des éléments matériels et moraux de l'infraction pénale, la responsabilité pénale, les différents types de sanctions et leur application. Edition à jour du projet de loi de pro...
44,00 €
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Procédure pénale

Éditeur(s): Dalloz
Une présentation des principes généraux et de l'ensemble des règles qui encadrent la procédure pénale : les organes du procès pénal, le déroulement, le jugement, les voies de recours, entre autres. A jour des dernières réformes en la matière, notamment le projet de l...
46,00 €
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Guide pratique des visites inopinées et perquisitions dans l'entreprise

Éditeur(s): LexisNexis
La réglementation française offre la possibilité à différentes autorités et administrations de venir dans une entreprise pour recueillir des informations, réunir des preuves, interroger des personnes, prendre des objets et documents. Ce guide veut préparer les entrep...
39,00 €
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Droit pénal général et procédure pénale

Éditeur(s): Sirey
Exposé méthodique des principes fondamentaux du droit et de la procédure pénale. Présentation de la théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale, des phases de la procédure de l'enquête au jugement, des sanctions et de leur exécution. ©Electre 2024
32,00 €
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Procédure pénale

Éditeur(s): Dalloz
La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. A jour des dernières réformes en la matière notamment la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et...
46,00 €
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Le guide des contrôles et poursuites en matière fiscale : fraude, blanchiment : 2022-2023

Éditeur(s): Dalloz
A la suite de la publication de la loi du 23 octobre 2018 et de la directive 2018-822, la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment est renforcée. Les moyens de la mise en oeuvre d'une procédure pénale sont examinés, précédés d'une étude sur les manquements au...
48,00 €
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Droit de l'exécution des sanctions pénales

Éditeur(s): Dalloz
Après une présentation du régime général d'exécution des sanctions, de l'organisation du système pénitentiaire et de l'exécution des peines en milieu fermé ou en milieu libre, l'auteur aborde le régime des mineurs et des adultes en rendant compte des évolutions jurid...
45,00 €
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Droit pénal général

Éditeur(s): Dalloz
Après une présentation des principes généraux du droit pénal, l'auteur propose une analyse des éléments matériels et moraux de l'infraction pénale, la responsabilité pénale, les différents types de sanctions et leur application. Edition à jour du projet de loi de pro...
42,00 €
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Droit pénal général et procédure pénale

Éditeur(s): Sirey
Exposé méthodique des principes fondamentaux du droit et de la procédure pénale. Présentation de la théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale, des phases de la procédure de l'enquête au jugement, des sanctions et de leur exécution. A jour de la ...
30,00 €
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Guide pratique des visites inopinées, perquisitions et gardes à vue dans l'entreprise : comment bien se préparer ?, comment réagir de façon adaptée à tout type de visite (administrative, pénale, civile ou commerciale) ? que faire ensuite ?

Éditeur(s): LexisNexis
La réglementation française offre la possibilité à différentes autorités et administrations de venir dans une entreprise pour recueillir des informations, réunir des preuves, interroger des personnes, prendre des objets et documents. Ce guide a pour objectif de prépa...
30,00 €
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Procédure pénale

Éditeur(s): Dalloz
La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. A jour des dernières réformes en la matière : loi du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pén...
46,00 €
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Droit pénal général

Éditeur(s): Dalloz
Après une présentation des principes généraux du droit pénal, analyse les éléments matériels et moraux de l'infraction pénale, la responsabilité pénale, les différents types de sanctions et leur application. A jour des lois du 15 août 2014 et du 13 novembre 2014. ©El...
41,00 €
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Guide pénal des commerçants, artisans et chefs d'entreprise

Éditeur(s): Plon
La responsabilité pénale des chefs d'entreprise est souvent mise en cause dans le cadre de leur activité : abus de biens sociaux, homicides et blessures dans le cas d'accidents du travail ou infractions à l'embauche. Ce guide préventif étudie les infractions possible...
33,00 €
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Droit pénal général et procédure pénale

Éditeur(s): Sirey
Exposé méthodique des principes fondamentaux du droit pénal (théorie de l'infraction, responsabilité pénale) et de la procédure pénale (procès, sanctions). A jour de la loi Perben 2 modifiant de nombreux points notamment la répression de la criminalité organisée, la ...
29,00 €
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Les enquêtes de police

Éditeur(s): LGDJ
Les domaines des enquêtes de police (judiciaires et administratives) ; les garanties auxquelles sont soumises les activités de la police ; la valeur juridique des enquêtes et les diverses sanctions applicables en cas d'irrégularités. Cette recherche tient compte du d...
60,30 €
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Procédure pénale

Éditeur(s): Dalloz
L'ensemble des règles qui régissent la procédure pénale : l'organisation, le déroulement et le jugement du procès fait par la société au délinquant. ©Electre 2024
39,00 €
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Droit pénal général

Éditeur(s): Dalloz
La première partie est consacrée à l'étude de l'infraction et de la responsabilité du délinquant, la deuxième partie est axée sur les principes relatifs à la sanction et à son application. A jour des dispositions nouvelles relatives à la récidive (loi du 12 décembre ...
38,00 €
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Droit pénal général et procédure pénale

Éditeur(s): Sirey
Emaillé d'exemples empruntés à la jurisprudence la plus récente, cet ouvrage comporte, outre un exposé méthodique des principes fondamentaux du droit pénal, une analyse des tout derniers textes, tels que ceux relatifs aux actes de police, à la coopération judiciaire ...
24,00 €
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Le Cautionnement : aspects généraux et pratiques bancaires

Éditeur(s): Epargne
Comprend : L'Attrait du cautionnement pour le banquier, Moyens développés par les cautions aux fins de se délivrer de leurs engagements. ©Electre 2024
19,51 €
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Code pénal commenté article par article : livres I à IV

Éditeur(s): Dalloz
Ce commentaire prend en compte les quatre premiers livres du Code pénal, dans leur rédaction à jour au 1er février 1996. ©Electre 2024
53,79 €
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Droit pénal général et procédure pénale

Éditeur(s): Sirey
Exposé méthodique des principes fondamentaux du droit pénal et de la procédure pénale. A jour des lois du 5 mars 2007 sur l'équilibre de la procédure pénale et la prévention de la délinquance, de la loi du 10 août 2007 de lutte contre la récidive, du 25 février 2008 ...
30,39 €
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Nouveau code pénal : enjeux et perspectives

Éditeur(s): Dalloz
Communications sur le nouveau code pénal entré en vigueur en mars 1994. ©Electre 2024
14,00 €
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Procédure pénale

Éditeur(s): Dalloz
Présente l'ensemble des règles qui régissent la procédure pénale : les organes du procès pénal, le déroulement, le jugement et les voies de recours au procès. Intègre les modifications de ces dernières années : loi sur le renforcement de la présomption d'innocence, l...
40,00 €
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