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Libertés publiques

Éditeur(s): Dalloz
L'auteur aborde les principes généraux qui animent les libertés publiques et étudie les plus caractéristiques d'entre elles : liberté d'expression, droits des étrangers, avortement ou encore laïcité de l'enseignement. ©Electre 2024
29,00 €
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Les droits de l'homme

Éditeur(s): Dalloz
Contient les textes relatifs à ce domaine : protection des minorités, OIT, la charte des Nations unies, l'universalité des droits de l'homme (conception), les droits garantis (droits intangibles, droits affectés), les garanties internes et internationales de ces droi...
12,90 €
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Les effets des arrêts de la Cour interaméricaine des droits de l'homme

Éditeur(s): Bruylant
Nemesis
Adoptée en 1969, la Convention américaine relative aux droits de l'homme confère, dans son article 63-1, à la Cour interaméricaine des droits de l'homme le pouvoir d'ordonner des mesures d'exécution de ses arrêts. L'article 68 accorde aux arrêts un caractère obligato...
95,00 €
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Face au nazisme : écrits 1933-1938

Éditeur(s): Presses universitaires de Strasbourg
Le juriste René Capitant (1901-1970) séjourne à Berlin en 1933-1934. Les textes réunis décrivent l'Etat et la société allemande sous le IIIe Reich, l'universitaire décelant avec précision et lucidité les conséquences funestes du nazisme. ©Electre 2024
28,00 €
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Le principe de séparation des pouvoirs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Éditeur(s): Pedone
Une étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de protection des pouvoirs judiciaire et législatif, éclairant l'articulation du droit constitutionnel entre les règles d'organisation des pouvoirs publics et la défense des droits f...
64,00 €
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Le droit administratif de Charles Eisenmann

Éditeur(s): Dalloz
Thèse présentée et soutenue publiquement le 17 décembre 2007 à l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III). ©Electre 2024
70,00 €
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La proportionnalité de la répression : étude sur les enjeux du contrôle de proportionnalité en droit pénal français

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Une thèse sur les difficultés que les juges français peuvent rencontrer lors de l'application de la proportionnalité dans les décisions de justice. Prix de thèse Louis Joinet. ©Electre 2024
45,00 €
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Droit international des droits de l'homme et valeurs : le recours aux valeurs dans la jurisprudence des organes spécialisés

Éditeur(s): Bruylant
Le recours dans l'argumentation aux valeurs de démocratie, dignité, liberté, paix, etc. inscrites dans les principaux instruments des droits de l'homme participent d'une tentative des Cours des droits de l'homme de cristalliser sous forme juridique un patrimoine phil...
139,00 €
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La science juridique française et la science juridique allemande de 1870 à 1918

Éditeur(s): Presses universitaires de Strasbourg
Etude comparée du droit allemand et du droit français pendant une période particulièrement significative et féconde. ©Electre 2024
18,29 €
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Libertés publiques

Éditeur(s): Dalloz
Description des principes généraux qui animent les libertés publiques et étude des plus caractéristiques d'entre elles : liberté d'expression, droits des étrangers, avortement, laïcité de l'enseignement. A jour des dernières décisions rendues par les juridictions fra...
27,40 €
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Les droits de l'homme

Éditeur(s): Dalloz
Contient les textes relatifs à ce domaine : protection des minorités, OIT, la charte des Nations unies, l'universalité des droits de l'homme (conception), les droits garantis (droits intangibles, droits affectés), les garanties internes et internationales de ces droi...
10,50 €
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Le nouveau juge administratif des référés : réflexions sur la réforme opérée par la loi du 30 juin 2000

Éditeur(s): Presses universitaires de Strasbourg
Textes issus d'un colloque tenu à la faculté de droit de Strasbourg portant sur la loi du 30 juin 2000 qui constitue une avancée significative dans la réalisation de l'Etat de droit en améliorant l'efficacité du juge administratif des référés dans les situations d'ur...
18,00 €
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La notion de justice constitutionnelle

Éditeur(s): Dalloz
Série de contributions sur le concept de "justice constitutionnelle" selon les situations. Les fonctions de la justice constitutionnelle allemande sous le IIe Reich, l'arbitrage fédéral, ou le juge constitutionnel sont présentés. La comparaison entre les modèles euro...
55,00 €
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La magistrature d'influence des autorités administratives indépendantes

Éditeur(s): LGDJ
Issue d'une thèse de doctorat, une présentation des divers aspects de l'influence exercée par les autorités administratives indépendantes (AAI) à travers leurs conditions d'exercice et leur encadrement. L'auteur propose une lecture critique de ces usages. Il définit ...
89,00 €
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Jus politicum, n° 10. Le Conseil constitutionnel et les différentes branches du droit : regards critiques

Éditeur(s): Dalloz
Issues d'un colloque tenu en mai 2017, ces contributions envisagent, sous un angle critique, l'impact de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les différentes branches du droit : en droit civil, en droit civil des contrats, en droit des affaires, sur la que...
42,00 €
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Les obligations de vigilance des Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme : essai sur la transposition en droit européen des droits de l'homme d'un concept de droit international général

Éditeur(s): Bruylant
Issu d'une thèse soutenue le 10 décembre 2011 à l'Université de Strasbourg, l'ouvrage s'interroge notamment sur la transposition du concept d'obligation de vigilance, dans le cadre spécifique de la Convention européenne des droits de l'homme. Prix Jacques Mourgeon 20...
106,00 €
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Libertés publiques

Éditeur(s): Dalloz
L'ouvrage décrit les principes généraux qui animent les libertés publiques et étudie les plus caractéristiques d'entre elles : liberté d'expression, droits des étrangers, avortement, laïcité de l'enseignement, etc. ©Electre 2024
28,00 €
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Le droit des organisations internationales : recueil d'études à la mémoire de Jacques Schwob

Éditeur(s): Bruylant
Etudie successivement la théorie générale des organisations universelles, le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. ©Electre 2024
52,80 €
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Les mécanismes de contrôle non contentieux du respect des droits de l'Homme

Auteur : Anne Weber
Éditeur(s): Pedone
Cet ouvrage est issu d'une thèse et propose une systématisation des mécanismes de contrôle non contentieux du respect des droits de l'Homme, à travers l'étude des raisons de leur création, ainsi qu'une réflexion sur leur fonctionnement actuel et futur. ©Electre 2024
54,00 €
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Les droits de l'homme

Éditeur(s): Dalloz
Contient les textes relatifs à cette discipline : protection des minorités, OIT, la charte des Nations unies, l'universabilité des droits de l'homme (conception), les droits garantis (droits intangibles, droits affectés), les garanties internes et internationales de ...
9,95 €
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Les droits de l'homme

Éditeur(s): Dalloz
Contient les textes relatifs à ce domaine : protection des minorités, OIT, la charte des Nations unies, l'universalité des droits de l'homme (conception), les droits garantis (droits intangibles, droits affectés), les garanties internes et internationales de ces droi...
10,60 €
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Libertés publiques

Éditeur(s): Dalloz
Décrit les principes généraux qui animent les libertés publiques, puis étudie le régime des principales d'entre elles, abordant ainsi des débats sans cesse relancés : liberté d'expression, droits des étrangers, avortement, laïcité de l'enseignement... ©Electre 2024
25,00 €
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Libertés publiques : L3, M1, M2

Éditeur(s): Dalloz
L'auteur aborde les principes généraux qui animent les libertés publiques et étudie les plus caractéristiques d'entre elles : liberté d'expression, droits des étrangers, avortement ou encore laïcité de l'enseignement. ©Electre 2024
28,00 €
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Contentieux constitutionnel

Éditeur(s): Ellipses
Manuel sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel et ses méthodes de contrôle. ©Electre 2024
32,00 €
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