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Livres Patrick Wachsmann
Éditeur(s) :
Dalloz
L'auteur aborde les principes généraux qui animent les libertés publiques et étudie les plus caractéristiques d'entre elles : liberté d'expression, droits des étrangers, avortement ou encore laïcité de l'enseignement. ©Electre 2025
29,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Contient les textes relatifs à ce domaine : protection des minorités, OIT, la charte des Nations unies, l'universalité des droits de l'homme (conception), les droits garantis (droits intangibles, droits affectés), les garanties internes et internationales de ces droi...
12,90 €
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Éditeur(s) :
Pedone
Une étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de protection des pouvoirs judiciaire et législatif, éclairant l'articulation du droit constitutionnel entre les règles d'organisation des pouvoirs publics et la défense des droits f...
64,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Nemesis
Nemesis
Adoptée en 1969, la Convention américaine relative aux droits de l'homme confère, dans son article 63-1, à la Cour interaméricaine des droits de l'homme le pouvoir d'ordonner des mesures d'exécution de ses arrêts. L'article 68 accorde aux arrêts un caractère obligato...
105,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Thèse présentée et soutenue publiquement le 17 décembre 2007 à l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III). ©Electre 2025
70,00 €
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Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Une thèse sur les difficultés que les juges français peuvent rencontrer lors de l'application de la proportionnalité dans les décisions de justice. Prix de thèse Louis Joinet. ©Electre 2025
45,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Le recours dans l'argumentation aux valeurs de démocratie, dignité, liberté, paix, etc. inscrites dans les principaux instruments des droits de l'homme participent d'une tentative des Cours des droits de l'homme de cristalliser sous forme juridique un patrimoine phil...
139,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires de Strasbourg
Etude comparée du droit allemand et du droit français pendant une période particulièrement significative et féconde. ©Electre 2025
18,29 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Description des principes généraux qui animent les libertés publiques et étude des plus caractéristiques d'entre elles : liberté d'expression, droits des étrangers, avortement, laïcité de l'enseignement. A jour des dernières décisions rendues par les juridictions fra...
27,40 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Contient les textes relatifs à ce domaine : protection des minorités, OIT, la charte des Nations unies, l'universalité des droits de l'homme (conception), les droits garantis (droits intangibles, droits affectés), les garanties internes et internationales de ces droi...
10,50 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires de Strasbourg
Textes issus d'un colloque tenu à la faculté de droit de Strasbourg portant sur la loi du 30 juin 2000 qui constitue une avancée significative dans la réalisation de l'Etat de droit en améliorant l'efficacité du juge administratif des référés dans les situations d'ur...
18,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Série de contributions sur le concept de "justice constitutionnelle" selon les situations. Les fonctions de la justice constitutionnelle allemande sous le IIe Reich, l'arbitrage fédéral, ou le juge constitutionnel sont présentés. La comparaison entre les modèles euro...
55,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Issue d'une thèse de doctorat, une présentation des divers aspects de l'influence exercée par les autorités administratives indépendantes (AAI) à travers leurs conditions d'exercice et leur encadrement. L'auteur propose une lecture critique de ces usages. Il définit ...
89,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Issues d'un colloque tenu en mai 2017, ces contributions envisagent, sous un angle critique, l'impact de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les différentes branches du droit : en droit civil, en droit civil des contrats, en droit des affaires, sur la que...
50,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Issu d'une thèse soutenue le 10 décembre 2011 à l'Université de Strasbourg, l'ouvrage s'interroge notamment sur la transposition du concept d'obligation de vigilance, dans le cadre spécifique de la Convention européenne des droits de l'homme. Prix Jacques Mourgeon 20...
106,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
L'ouvrage décrit les principes généraux qui animent les libertés publiques et étudie les plus caractéristiques d'entre elles : liberté d'expression, droits des étrangers, avortement, laïcité de l'enseignement, etc. ©Electre 2025
28,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Etudie successivement la théorie générale des organisations universelles, le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. ©Electre 2025
52,80 €
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Éditeur(s) :
Pedone
Cet ouvrage est issu d'une thèse et propose une systématisation des mécanismes de contrôle non contentieux du respect des droits de l'Homme, à travers l'étude des raisons de leur création, ainsi qu'une réflexion sur leur fonctionnement actuel et futur. ©Electre 2025
54,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Contient les textes relatifs à cette discipline : protection des minorités, OIT, la charte des Nations unies, l'universabilité des droits de l'homme (conception), les droits garantis (droits intangibles, droits affectés), les garanties internes et internationales de ...
9,95 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Contient les textes relatifs à ce domaine : protection des minorités, OIT, la charte des Nations unies, l'universalité des droits de l'homme (conception), les droits garantis (droits intangibles, droits affectés), les garanties internes et internationales de ces droi...
10,60 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Décrit les principes généraux qui animent les libertés publiques, puis étudie le régime des principales d'entre elles, abordant ainsi des débats sans cesse relancés : liberté d'expression, droits des étrangers, avortement, laïcité de l'enseignement... ©Electre 2025
25,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
L'auteur aborde les principes généraux qui animent les libertés publiques et étudie les plus caractéristiques d'entre elles : liberté d'expression, droits des étrangers, avortement ou encore laïcité de l'enseignement. ©Electre 2025
28,00 €
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Éditeur(s) :
Ellipses
Manuel sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel et ses méthodes de contrôle. ©Electre 2025
32,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Après avoir analysé la démarche d’identification de l'absence d’applicabilité directe des normes en droit public français, l'auteure examine les raisons tant théoriques que pratiques pour lesquelles la justiciabilité des normes non directement applicables est, en réa...
58,00 €
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