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Actionnaires minoritaires et opérations sur capital dans les sociétés cotées

Éditeur(s) : Mare & Martin
La question de la protection de l'actionnaire minoritaire se pose avec d'autant plus d'acuité dans les sociétés cotées, où les dynamiques financières justifient le traitement particulier accordé à la minorité. L'auteur propose une conception de l'actionnaire minorita...
67,00 €
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Le devoir de loyauté en droit des sociétés

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etude consacrée au devoir de loyauté dans le droit français des sociétés, issue d'une thèse de doctorat. La spécialiste explique que ce devoir impose au dirigeant une obligation d'information et de non-concurrence. Elle examine l'application de ces obligations, qui r...
40,00 €
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La protection des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
A la frontière du droit des sociétés, du droit financier et de la théorie générale des obligations, l’auteure étudie les fondements de la protection des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. Elle propose ensuite une réflexion sur la pertinence et l...
45,00 €
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Mélanges en l'honneur du professeur Gilbert Parleani

Éditeur(s) : IRJS Editions
Gilbert Parleani est professeur émérite de l'Ecole de droit de la Sorbonne et spécialiste en droit des affaires. Ses collègues et amis lui rendent hommage en réunissant des contributions sur différents thèmes juridiques : droit européen, droit du marché, droit bancai...
109,00 €
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Les groupements dépourvus de personnalité juridique en droit privé : contribution à la théorie de la personnalité morale

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Cette thèse de doctorat étudie les groupements à l'importance significative (sociétés en participation, sociétés créées de fait...) dépourvus de personnalité juridique en droit privé mais qui disposent des caractéristiques proches des groupements personnifiés. Le pre...
43,00 €
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Valeurs mobilières, augmentations de capital : nouveau régime : ordonnances des 25 mars et 24 juin 2004

Éditeur(s) : Lefebvre
Livre les clés de la nouvelle réforme des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions, nouveau régime, procédures d'émission. ©Electre 2025
68,00 €
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La Transmission de l'entreprise familiale

Éditeur(s) : Dalloz
Les règles et pratiques de la société anonyme sont tout particulièrement étudiés : les acteurs, les pouvoirs, le fonctionnement de l'assemblée générale annuelle et le financement. ©Electre 2025
44,00 €
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Quel avenir pour le capital social ? : actes du colloque

Éditeur(s) : Dalloz
Réflexions autour de la notion de capital social d'une entreprise. Analyse les raisons de la crise de sa justification théorique et des insuffisances de son régime juridique. Apporte des éléments de droit comparé pour éclairer la perte de vitesse de ce concept. ©Elec...
55,00 €
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Les services bancaires et financiers en ligne

Éditeur(s) : RB édition
Tout site de services bancaires ou financiers en ligne (informatif, consultatif ou transactionnel) doit répondre à des règles de sécurité, de maintenance, d'authentification et de confidentialité. Analyse le droit des contrats bancaires et financiers, à l'heure de la...
60,00 €
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Un juriste pluriel : mélanges en l'honneur d'Alain Couret

Éditeur(s) : Dalloz
Lefebvre
65 contributions qui rendent hommage au juriste du droit des affaires. Les auteurs abordent notamment les organes sociaux, la restructuration et la fiscalité des sociétés, le droit financier et le droit des procédures collectives. ©Electre 2025
109,00 €
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Le contrôle de gestion des sociétés cotées

Éditeur(s) : L'Harmattan
Une analyse juridique des contrôles de gestion spécifiques adaptées au fonctionnement des sociétés cotées. L'auteur présente le cadre légal et les modalités des contrôles préalables, permettant de limiter les pouvoirs des dirigeants, ou a posteriori, par des vérifica...
64,00 €
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Les contrats préparatoires à l'acquisition des droits sociaux

Éditeur(s) : Dalloz
S'agissant de la formation comme de la vie toute entière des conventions, l'étude se propose de mettre en évidence une perversion des règles de droit commun et l'intrusion d'un ordre juridique nouveau propre au droit des sociétés. ©Electre 2025
64,00 €
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Le référé en droit des sociétés

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etudie l'extension du référé dans le domaine du droit des sociétés, dans le cadre du respect de l'ordre public et de la régulation des marchés financiers, mais aussi dans celui du règlement des litiges et la protection de l'intérêt social. Examine ensuite la spécific...
22,00 €
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La sortie de l'investisseur

Éditeur(s) : Litec
Les mécanismes de sortie de l'investisseur sont abordés à travers 3 enjeux : la contrepartie, le prix et l'exécution. ©Electre 2025
49,70 €
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