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Droit constitutionnel et institutions politiques : 2019-2020

Éditeur : LGDJ
Présentation synthétique des notions de droit constitutionnel, des principaux régimes politiques, ainsi que des institutions politiques anciennes et actuelles en France et dans les principaux Etats étrangers. Cette nouvelle édition prend en compte la situation politi...
35,00 €
Disponible en ligne

Le droit contre la démocratie ?

Éditeur : LGDJ
Condition de la démocratie, le droit peut aussi se révéler un facteur d'affaiblissement, par le développement d'ordres juridiques non démocratiques ou comme moyen de renforcer des contre-pouvoirs au pouvoir politique démocratique. Pour l'auteur, il est nécessaire de ...
23,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Constitution : rien ne bouge et tout change

Éditeur : Lextenso
Analyse de l'évolution du droit constitutionnel depuis vingt ans. Le droit constitutionnel est d'abord affecté par la transformation même de l'idée de Constitution. La Constitution contient dorénavant des règles qui ont vocation à s'appliquer dans l'ensemble du champ...
23,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux

Éditeur : LGDJ
Traite la question du juge constitutionnel qui témoigne de l'émergence du pouvoir juridictionnel comme pivot de la protection des droits fondamentaux. S'interroge sur les instruments de la protection puis sur leur cadre normatif. Aborde certains principes relatifs à ...
36,50 €
Expédié en 5 à 7 j.

L'ordre public immatériel en droit public français

Éditeur : LGDJ
Une étude consacrée aux ressources pouvant justifier une limitation des droits et des libertés des individus dans le cadre de la préservation de l'ordre public. Des éléments de réponse sont notamment apportés par les débats et les dispositions législatives relatifs à...
62,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Cinquantième anniversaire de la Constitution française, 1958-2008

Éditeur : Dalloz
Regards croisés de juristes, de chercheurs et de responsables politiques sur les grands thèmes du droit constitutionnel contemporain à l'occasion des cinquante ans de la Constitution de la Ve République. ©Electre 2020
99,40 €
Indisponible

Constitution et construction européenne

Éditeur : Dalloz
Série de contributions issues de deux journées d'études, en mars 2003 et décembre 2004. Dans un premier temps, les auteurs s'interrogent sur une future Constitution européenne sous l'angle procédural et matériel. Ils analysent ensuite la manière dont ce projet de Con...
75,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Droit de la santé

Auteur : Anne Laude
Éditeur : PUF
Cet ouvrage décrit les missions et les institutions du système de santé français mais aussi les principes régissant la relation de soins (les droits et obligations des partenaires et les principes d'indemnisation liés à la relation de soins). La dernière partie abord...
38,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Justice et politique : la déchirure ?

Éditeur : LGDJ
Le pouvoir judiciaire est perçu comme un concurrent direct du pouvoir politique. L'ouvrage propose de déterminer les causes et manifestations de la montée en puissance du juge. ©Electre 2020
23,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel : actes de la cinquième journée d'études annuelle du centre de recherche de droit constitutionnel (CRDC) de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne

Éditeur : Dalloz
Ces contributions, issues d'un colloque tenu en mars 2010, montrent la portée des décisions du Conseil et la réception de ses décisions. ©Electre 2020
55,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

L'élection présidentielle

Éditeur : Dalloz
Contributions issues d'une journée d'études (2012) sur le mode de désignation des chefs d'Etat en France, les mutations et évolutions de l'élection présidentielle, la désignation des candidats, le déroulement de la campagne présidentielle et le contrôle de l'élection...
36,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'Etat : printemps du droit consitutionnel

Éditeur : Dalloz
Un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur des réformes renforçant le rôle du Conseil d'Etat dans sa fonction consultative, l'ouvrage fait le point sur la mise en oeuvre, les modalités et la portée des nouvelles procédures, sur l'articulation entre les différentes...
30,39 €
Expédié en 5 à 7 j.

L'intérêt général, norme constitutionnelle

Éditeur : Dalloz
Enjeux théoriques et pratiques de la référence constitutionnelle à la notion d'intérêt général, en termes de rapport entre l'Etat et les citoyens, d'action politique, de démocratie et de séparation des pouvoirs. ©Electre 2020
55,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

La bioéthique

Éditeur : Dalloz
Analyse des normes juridiques encadrant la bioéthique, notamment des principes de dignité, liberté de la recherche, tests génétiques, prélèvements d'organes ou respect de la vie privée. ©Electre 2020
10,60 €
Expédié en 5 à 7 j.

La réforme du travail législatif

Éditeur : Dalloz
Ouvrage issu d'une journée d'étude dont l'objectif fut de confronter les opinions des représentants de la doctrine constitutionnaliste et des parlementaires. ©Electre 2020
35,50 €
Expédié en 5 à 7 j.

La République organique en France : un patrimoine constitutionnel à conserver

Éditeur : Via romana
Longtemps, la France a vécu selon les principes organiques du droit naturel transmis par la Grèce et Rome puis défendus par l'Eglise catholique. Ces principes constituaient son arbre de vie. La Révolution en a coupé les racines. Désormais dénaturés, ils deviennent de...
22,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Le cadre juridique de la campagne présidentielle : actes du colloque, Grenoble, le 10 février 2012

Éditeur : L'Harmattan
Les contributions tentent de répondre à une série de questions trop peu abordées par les juristes dans le cadre des campagnes présidentielles : le cadre juridique est-il adapté ? Le droit de la campagne est-il un droit dérogatoire ? Le candidat est-il un sujet de dro...
18,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Le juge et l'Etat

Éditeur : Mare & Martin
Des spécialistes juridiques de France et de Russie confrontent la place de la justice face au pouvoir politique dans leur pays respectifs afin de déterminer la légitimité de l'indépendance et de l'autonomie du système judiciaire. Si le juge au service de l'Etat peut ...
24,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Le statut constitutionnel du parquet

Éditeur : Dalloz
Contributions présentées lors d'un colloque tenu en juin 2012 et portant sur le parquet et sur sa place au sein des institutions françaises. Universitaires, magistrats et le procureur général près la Cour de cassation discutent l'avenir du parquet, le statut et les f...
55,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Les compétences en matière de défense sous la Ve République

Éditeur : Dalloz
Des contributions sur les mécanismes institutionnels français relatifs aux politiques militaires et de défense nationale. Les auteurs posent également les questions fondamentales liées à la défense des concepts structurants du droit constitutionnel : la démocratie, l...
38,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Les grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité

Éditeur : LGDJ
Présentation et analyse de cette nouvelle procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010, et qui offre aux justiciables la possibilité de mieux appréhender les droits et les libertés garantis par la Constitution. ©Electre 2020
44,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Les lois organiques et la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle

Éditeur : Dalloz
Présentation des actes du colloque organisé en 2009 à l'Assemblée nationale et traitant des lois organiques dont le vote permet la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle. ©Electre 2020
35,50 €
Expédié en 5 à 7 j.

Les rapports entre l'ordre juridique constitutionnel et les ordres juridiques européens : analyse à partir du droit constiutionnel grec

Éditeur : L'Harmattan
Etude des rapports entre les trois ordres juridiques (constitutionnel national, de l'Union européenne et de la Convention européenne des droits de l'homme) à partir du système juridique grec. ©Electre 2020
54,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Question prioritaire de constitutionnalité : la jurisprudence (mars 2010-novembre 2012)

Éditeur : LexisNexis
Une synthèse de la jurisprudence sur la question prioritaire de constitutionnalité depuis la mise en place de la nouvelle procédure le 1er mars 2010. ©Electre 2020
29,00 €
Expédié en 5 à 7 j.
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