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La justice en questions

Éditeur(s): Editions Dialogues
S'interrogeant sur la légitimité des juges, autant au niveau de leurs compétences que de leur place dans un système démocratique, l'auteur s'intéresse à l'impartialité des magistrats, au syndicalisme judiciaire, à l'indépendance de la justice, au statut du parquet, e...
6,90 €
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Droit constitutionnel et institutions politiques : 2023-2024

Éditeur(s): LGDJ
Présentation synthétique des notions de droit constitutionnel, des principaux régimes politiques ainsi que des institutions politiques en France et dans les principaux Etats étrangers. Les auteurs accordent une place aux débats sur les évolutions politiques nationale...
38,00 €
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L'enseignement du droit dans la première moitié du XIXe siècle : une illustration : la faculté de droit de Dijon (1806-1855)

Éditeur(s): la Mémoire du droit
Etude consacrée à l'enseignement du droit durant la première moitié du XIXe siècle. A partir d'archives, l'auteur analyse le cas de la faculté de droit de Dijon et présente la vie quotidienne de la communauté universitaire confrontée à la succession des régimes polit...
47,00 €
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Droit constitutionnel et institutions politiques : 2022-2023

Éditeur(s): LGDJ
Présentation synthétique des notions de droit constitutionnel, des principaux régimes politiques ainsi que des institutions politiques en France et dans les principaux Etats étrangers. Les auteurs accordent une place aux débats sur les évolutions politiques nationale...
37,00 €
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Droit constitutionnel et institutions politiques : 2021-2022

Éditeur(s): LGDJ
Présentation synthétique des notions de droit constitutionnel, des principaux régimes politiques, ainsi que des institutions politiques anciennes et actuelles en France et dans les principaux Etats étrangers. Elle accorde une place aux débats actuels sur les évolutio...
35,00 €
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Le droit de la vie humaine : contribution à l'étude des relations entre la vie humaine et le droit

Éditeur(s): Dalloz
Réflexion sur la double nature du droit de la vie humaine avec, d'un côté, le droit au respect de la vie, de l'autre, le droit sur la vie. L'auteure montre comment ces deux notions, en apparence antagonistes, peuvent coexister. ©Electre 2024
79,00 €
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Le statut constitutionnel du parquet

Éditeur(s): Dalloz
Contributions présentées lors d'un colloque tenu en juin 2012 et portant sur le parquet et sur sa place au sein des institutions françaises. Universitaires, magistrats et le procureur général près la Cour de cassation discutent l'avenir du parquet, le statut et les f...
55,00 €
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Question prioritaire de constitutionnalité : la jurisprudence (mars 2010-novembre 2012)

Éditeur(s): LexisNexis
Une synthèse de la jurisprudence sur la question prioritaire de constitutionnalité depuis la mise en place de la nouvelle procédure le 1er mars 2010. ©Electre 2024
29,00 €
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Constitution et construction européenne

Éditeur(s): Dalloz
Série de contributions issues de deux journées d'études, en mars 2003 et décembre 2004. Dans un premier temps, les auteurs s'interrogent sur une future Constitution européenne sous l'angle procédural et matériel. Ils analysent ensuite la manière dont ce projet de Con...
75,00 €
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La bioéthique

Éditeur(s): Dalloz
Analyse des normes juridiques encadrant la bioéthique, notamment des principes de dignité, liberté de la recherche, tests génétiques, prélèvements d'organes ou respect de la vie privée. ©Electre 2024
10,60 €
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Révision de la Constitution : mode d'emploi

Éditeur(s): Dalloz
Des contributions sur le processus de révision de la Constitution française de la Ve République. ©Electre 2024
38,00 €
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Islam et libertés religieuses : le combat des valeurs ?

Éditeur(s): Bruylant
Réflexions sur les rapports entre l'islam et les libertés individuelles. L'auteur décrit la conception de ces libertés, leur élaboration, leur évolution historique ainsi que leur protection dans les pays musulmans. Il analyse, à l'aune de ces considérations, les déci...
93,00 €
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Transparence et vie publique

Éditeur(s): Dalloz
Des contributions sur le thème de la transparence en politique, à la lumière de réformes et d'exigences apparues au début des années 2010 au sujet du cumul des mandats, de la déclaration du patrimoine des élus et du code de déontologie. Les contributeurs s'interrogen...
55,00 €
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Justice et politique : la déchirure ?

Éditeur(s): LGDJ
Le pouvoir judiciaire est perçu comme un concurrent direct du pouvoir politique. L'ouvrage propose de déterminer les causes et manifestations de la montée en puissance du juge. ©Electre 2024
23,00 €
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Le droit à la vie : dans les jurisprudences constitutionnelles et conventionnelles européennes

Éditeur(s): Conseil de l'Europe
Présente une analyse comparative des jurisprudences des cours institutionnelles européennes et de la Cour des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe et étudie la nature du droit à la vie dans une perspective de droit commun européen. ©Electre 2024
13,00 €
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Institutions politiques et droit constitutionnel

Éditeur(s): LGDJ
Présentation synthétique des notions de droit constitutionnel (Etat, citoyen, constitution), des principaux régimes politiques, ainsi que des institutions politiques anciennes et actuelles en France et dans les principaux Etats étrangers. ©Electre 2024
34,50 €
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Le droit international de la bioéthique : textes

Éditeur(s): PUF
Met à la disposition du public les textes internationaux actualisés les plus importants relatifs au droit de la bioéthique. ©Electre 2024
9,00 €
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Droit de la santé

Auteur : Anne Laude
Éditeur(s): PUF
Cet ouvrage décrit les missions et les institutions du système de santé français mais aussi les principes régissant la relation de soins (les droits et obligations des partenaires et les principes d'indemnisation liés à la relation de soins). La dernière partie abord...
38,00 €
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Les Sources du droit du travail

Éditeur(s): PUF
Un panorama des sources du droit du travail qui, au-delà d'une analyse descriptive, explicite l'articulation entre les diverses normes juridiques en cause, d'origine publique et privée. ©Electre 2024
9,00 €
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Constitution : rien ne bouge et tout change

Éditeur(s): Lextenso
Analyse de l'évolution du droit constitutionnel depuis vingt ans. Le droit constitutionnel est d'abord affecté par la transformation même de l'idée de Constitution. La Constitution contient dorénavant des règles qui ont vocation à s'appliquer dans l'ensemble du champ...
23,00 €
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La Cour de justice de la République

Éditeur(s): PUF
La responsabilité politique des ministres est historiquement liée à leur responsabilité pénale, mais ces deux types de responsabilité doivent être distingués. Cette étude analyse les mécanismes propres à ces responsabilités et l'institution chargée de juger les minis...
9,00 €
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La loi

Éditeur(s): Dalloz
Cette édition, à jour des dernières grandes réformes de la révision constitutionnelle de 2008, propose un exposé sur la loi, norme au coeur de nombreuses mutations, à la fois juridiques et sociales. L'analyse met en lumière sa place dans le système juridique, les dif...
11,90 €
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Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux

Éditeur(s): LGDJ
Traite la question du juge constitutionnel qui témoigne de l'émergence du pouvoir juridictionnel comme pivot de la protection des droits fondamentaux. S'interroge sur les instruments de la protection puis sur leur cadre normatif. Aborde certains principes relatifs à ...
36,50 €
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La Cour de justice de la République, et après ? : actes du débat public

Éditeur(s): La Documentation française
La Cour de justice de la République a rendu un arrêt sur l'affaire du sang contaminé le 9 mars 1999. Ce débat qui a eu lieu moins de deux mois après le prononcé de cet arrêt analyse le rôle de cette nouvelle cour. ©Electre 2024
12,00 €
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