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L'harmonisation du droit des transports maritimes en Méditerranée : contribution de la coopération institutionnelle à la lex mediterranea

Éditeur(s): Bruylant
L'auteure propose la création d'un commerce méditerranéen qui s'affranchirait des obstacles techniques non tarifaires constitués par la fragmentation des systèmes juridiques. Il permettrait ainsi l’harmonisation du droit des affaires dans l’Union pour la Méditerranée...
109,00 €
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L'efficacité de l'arbitrage OHADA : le rôle du juge étatique : version campus

Auteur : Oumar Bah
Éditeur(s): Bruylant
Dans une démarche d'harmonisation du droit de l'arbitrage en Afrique, l'auteur dresse un bilan des avancées réalisées dans l'espace couvert par l'OHADA et propose des pistes pour renforcer la participation du juge étatique aux procédures d'arbitrage, en vue d'une plu...
63,00 €
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L'acte de gouvernement : contribution à l'étude de la force majeure dans le contrat international

Éditeur(s): Bruylant
L'acte de gouvernement peut remettre en cause la validité de certains contrats conclus précédemment. De plus, sur le plan de la responsabilité se pose la question de savoir si le contractant, empêché d'exécuter son contrat, peut se libérer de ses obligations. Tous le...
60,85 €
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Vers un code européen de la consommation : codification, unification et harmonisation du droit des Etats-membres de l'UE. Towards a European consumer code : codification, unification and harmonization of European Union member-states law

Éditeur(s): Bruylant
Après avoir été rapprochées, les législations européennes protégeant les consommateurs devront un jour être unifiées. Le marché sans frontières intérieures, la liberté de circulation, la citoyenneté européenne, la monnaie unique sont difficilement compatibles avec la...
48,30 €
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La médiation en matière civile et commerciale : un nouveau champ d'exploration pour les modes alternatifs de réglement des différends en Méditerranée

Éditeur(s): Bruylant
Si l'arbitrage commercial international a connu de grandes avancées dans la zone méditerranéenne, la médiation conventionnelle ou judiciaire reste à développer. Cet ouvrage met en avant le besoin de rapprochement des législations au sein de l'Union pour la Méditerran...
134,00 €
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Le partenariat euro-méditerranéeen : le processus de Barcelone : nouvelles perspectives. The Euro-Mediterranean partnership : the Barcelona process : new prospects : actes de colloque du 14 décembre 2001, Lyon

Éditeur(s): Bruylant
Communications sur la partenariat euro-méditerranéen qui est à la fois politique et de sécurité, économique et financier, ainsi que social, culturel et humain. Donne aussi le bilan du processus de Barcelone, au bout de 5 années d'existence et examine ses perspectives...
71,00 €
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L'Organisation mondiale du commerce : vers un droit mondial du commerce ?. The World Trade Organization : towards a world trade law ? : actes et débats du colloque, Lyon, 2 mars 2001

Éditeur(s): Bruylant
Contributions des juristes, économistes, fonctionnaires de l'OMC, universitaires et praticiens, concernant la constitution d'une économie mondiale unifiée, suite à laquelle la mondialisation des économies requiert la mondialisation du droit. ©Electre 2024
40,55 €
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L'efficacité de l'arbitrage OHADA : le rôle du juge étatique

Auteur : Oumar Bah
Éditeur(s): Bruylant
Dans une démarche d'harmonisation du droit de l'arbitrage en Afrique, l'auteur dresse un bilan des avancées réalisées dans l'espace couvert par l'OHADA et propose des pistes pour renforcer la participation du juge étatique aux procédures d'arbitrage, en vue d'une plu...
121,00 €
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Vers une lex mediterranea des investissements

Éditeur(s): Bruylant
Issues d'un colloque tenu en 2015 à Besançon, les contributions mettent l'accent sur les liens existant entre le droit des investissements et la réalisation d'un espace méditerranéen d'investissements dans lequel pourrait émerger un droit matériel et un mécanisme de ...
124,00 €
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La procédure civile dans les pays de l'Union pour la Méditerranée : approche comparée et internationale

Éditeur(s): Bruylant
Contributions issues d'un colloque international portant sur la standardisation du droit processuel du procès judiciaire et des modes alternatifs de règlement des différends dans des pays de l'UPM (Union pour la Méditerranée) et dans l'espace OHADA (Organisation pour...
92,00 €
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Vers une lex mercatoria mediterranea : harmonisation, unification, codification du droit dans l'Union pour la Méditerranée

Éditeur(s): Bruylant
La régionalisation des économies des 43 pays de l’Union pour la Méditerranée requiert la régionalisation du droit des affaires, c’est-à-dire l’émergence d’une lex mercatoria mediterranea. Universitaires et praticiens livrent leurs analyses et leurs propositions sur u...
109,00 €
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Le secret dans l'arbitrage international : approche critique

Auteur : Demba Mbow
Éditeur(s): L'Harmattan
Le principe du secret dans l'arbitrage international est de plus en plus mis en compétition avec la transparence qui assure la protection de l'intérêt général. Or la confidentialité fait partie des avantages de l'arbitrage qui garantit la non-publication de la senten...
39,00 €
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Où va l'arbitrage international ? : de la crise au renouveau : journées d'études méditerranéennes en l'honneur du professeur Ali Bencheneb, Istanbul, 8 et 9 avril 2016

Éditeur(s): LexisNexis
Issu d'une réflexion aussi collective que globale, l'ouvrage entend mettre en évidence les conditions d'un nouvel essor de l'arbitrage, envisagé comme outil essentiel au développement des relations internationales, spécialement celles relatives au commerce et à l'inv...
60,00 €
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Vers une lex mediterranea de l'arbitrage : pour un cadre commun de référence

Éditeur(s): Bruylant
Propose l'élaboration d'un cadre de référence lié à l'édification d'une zone de libre échange dans l'Union pour la Méditerranée, celle-ci devant s'accompagner de l'harmonisation du droit des partenariats public-privé des différents pays. ©Electre 2024
124,00 €
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