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Droit de la consommation

Auteur : Yves Picod
Éditeur(s): Sirey
Un manuel de droit de la consommation : interactions entre droit de la consommation et droit des obligations, principes et axes de convergence des contrats, règlement des conflits sur l'action de consommation, etc. Cette édition intègre la réforme du droit des obliga...
39,00 €
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Code de la consommation 2024 : annoté & commenté

Éditeur(s): Dalloz
Code de la consommation commenté, complété du texte des recommandations de la Commission des clauses abusives et des textes européens. A jour des réformes les plus récentes, notamment la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Unio...
89,00 €
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Droit de la consommation

Auteur : Yves Picod
Éditeur(s): Sirey
Un manuel de droit de la consommation : interactions entre droit de la consommation et droit des obligations, principes et axes de convergence des contrats, règlement des conflits sur l'action de consommation, etc. Cette édition intègre la réforme du droit des obliga...
38,00 €
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Droit des sûretés

Auteur : Yves Picod
Éditeur(s): PUF
Un ouvrage de référence sur le droit des sûretés personnelles et réelles pour comprendre le système des créances, leurs exécutions, les garanties, etc. ©Electre 2024
38,00 €
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Code de la consommation : annoté & commenté : 2022

Éditeur(s): Dalloz
Code de la consommation commenté, complété du texte des recommandations de la Commission des clauses abusives et des textes européens. A jour des réformes les plus récentes, notamment de l'ordonnance du 3 mars 2021 et de la loi du 24 juillet 2020. Avec une clé d'acti...
85,00 €
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Code de la consommation 2023 : annoté & commenté

Éditeur(s): Dalloz
Code de la consommation commenté, complété du texte des recommandations de la Commission des clauses abusives et des textes européens. A jour des réformes les plus récentes, notamment de la loi du 3 mars 2022 pour la mise en place d'une certification de cybersécurité...
85,00 €
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La désorganisation : contribution à l'élaboration d'une théorie de la désorganisation en droit de l'entreprise

Éditeur(s): Presses universitaires de Perpignan
L'apparition de la notion juridique de désorganisation est liée à l'appréhension des activités économiques par le droit. L'étude vise à clarifier le concept et à en circonscrire le fonctionnement afin de révéler l'existence d'une véritable théorie générale de la déso...
30,00 €
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Le code de commerce, son histoire et l'évolution parallèle du droit de la concurrence déloyale : palais consulaire de Perpignan, vendredi 22 juin 2007

Éditeur(s): Presses universitaires de Perpignan
Des juristes et un économiste étudient l'histoire du code du commerce et les raisons du rattachement des dispositions concernant la concurrence déloyale et les pratiques anticoncurrentielles au code de la consommation et non pas au code du commerce. ©Electre 2024
12,00 €
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Code de la consommation 2007 : commenté

Éditeur(s): Dalloz
A jour des réformes récentes du droit de la consommation, entièrement annoté et commenté. Intégralité du Code de la consommation officiel, parties législatives et réglementaires, complété des clauses relatives aux agences de voyages, automobiles, commerce électroniqu...
62,00 €
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L'entreprise face aux défis du numérique

Éditeur(s): Mare & Martin
Les contributions présentent l'état du droit encadrant la technologie numérique dans l'entreprise en attirant l'attention sur les opportunités qu'elle offre ainsi que sur les dangers qu'elle recèle. Sont notamment abordées les questions liées aux relations numériques...
20,00 €
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Code de la consommation 2008

Éditeur(s): Dalloz
A jour des réformes récentes du droit de la consommation, entièrement annoté et commenté. Intégralité du Code de la consommation officiel, parties législatives et réglementaires, complété des clauses relatives aux agences de voyages, automobiles, commerce électroniqu...
64,00 €
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Contrat de franchise et droit de la concurrence

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Le contrat de franchise entretient des rapports complexes avec le droit de la concurrence. L'effet cumulatif induit par la franchise peut faire craindre une domination du marché et une dépendance des franchisés comme des partenaires du réseau. Ces effets anticoncurre...
45,00 €
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Code de la consommation 2017 : annoté et commenté

Éditeur(s): Dalloz
Code de la consommation commenté, avec le texte des recommandations de la Commission des clauses abusives, les textes européens. A jour des textes de 2015. ©Electre 2024
81,00 €
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Leçons de droit civil. Vol. 3-1. Sûretés, publicité foncière

Auteur : Yves Picod
Éditeur(s): Montchrestien
Un manuel de base pour les cours, avec un résumé en tête de leçon et un traité qui la complète. ©Electre 2024
37,10 €
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L'unité de l'Etat dans un système juridique pluriel

Éditeur(s): Mare & Martin
Issues d'un colloque tenu en 2018, ces études présentent les liens entre la notion d'unité de l'Etat et un système juridique ouvert sur la mondialisation. Les contributeurs analysent la place de cette notion en droit international à partir de trois axes : unité et fo...
27,00 €
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Le droit européen de la consommation

Éditeur(s): Mare & Martin
Contributions sur la construction du droit européen de la consommation et son influence sur les Etats membres de l'Union européenne. Certaines dispositions consuméristes propres à un Etat particulier sont mises en lumière. Les sujets d'étude concernent le droit des c...
20,00 €
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Mélanges en l'honneur du professeur Jean Prieur

Éditeur(s): LexisNexis
Cet hommage à J. Prieur, figure éminente du droit privé patrimonial, rassemble des études sur le droit patrimonial des biens et de la famille, sur la gouvernance des sociétés familiales et sur la transmission d'entreprise. ©Electre 2024
98,00 €
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Le Devoir de loyauté dans l'exécution du contrat

Auteur : Yves Picod
Éditeur(s): LGDJ
Une réflexion sur la notion de bonne foi à partir de l'alinéa 3 de l'article 1134 du Code civil, envisagée bien au-delà du champ du droit civil. Cette thèse a reçu le prix Daniel Parisot 1987. ©Electre 2024
34,00 €
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Code de la consommation 2009

Éditeur(s): Dalloz
A jour des réformes récentes du droit de la consommation, entièrement annoté et commenté. Intégralité du code de la consommation officiel, parties législatives et réglementaires, complété des clauses relatives aux agences de voyages, automobiles, commerce électroniqu...
68,00 €
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La réfaction du contrat

Éditeur(s): LGDJ
Approfondissement, du point de vue juridique, de la notion de réfaction qui consiste à modifier le contrat pour diminuer le prix d'une marchandise livrée avec retard, ou ne possédant pas toutes les qualités prévues dans le contrat. ©Electre 2024
40,55 €
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Le nouveau droit des pratiques restrictives de concurrence

Éditeur(s): Dalloz
Etudes sur la coopération commerciale, les objectifs et les effets de la loi du 2 août 2005, le nouveau seuil de revente à perte, le régime des conditions de vente, l'abus de puissance économique d'achat, l'efficience du nouveau droit. ©Electre 2024
55,00 €
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Code de la consommation commenté : édition 2013

Éditeur(s): Dalloz
A jour des réformes récentes du droit de la consommation, entièrement annoté et commenté. Intégralité du code de la consommation officiel, parties législatives et réglementaires, complété des clauses relatives aux agences de voyages, automobiles, commerce électroniqu...
79,00 €
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Code de la consommation commenté : édition 2011

Éditeur(s): Dalloz
A jour des réformes récentes du droit de la consommation, entièrement annoté et commenté. Intégralité du code de la consommation officiel, parties législatives et réglementaires, complété des clauses relatives aux agences de voyages, automobiles, commerce électroniqu...
74,00 €
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Code de la consommation 2020, annoté & commenté

Éditeur(s): Dalloz
Code de la consommation commenté, complété du texte des recommandations de la Commission des clauses abusives et des textes européens. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2024
83,00 €
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