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Droit de la propriété industrielle

Éditeur : Dalloz
Une présentation synthétique des droits de propriété industrielle : brevets d'invention, dessins et modèles, certificats d'obtention végétale, logiciels, topographies de semi-conducteurs, etc. Puis contient un exposé des conditions et des effets de ces droits dans le...
18,50 €
Expédié en 5 à 7 j.

Procédure pénale

Éditeur : Dalloz
L'ensemble de la procédure pénale française et les différentes phases du procès. Une étude de la juridiction pénale, de l'organisation judiciaire et de la compétence pénale. A jour des réformes législatives les plus récentes. ©Electre 2020
18,50 €
Disponible en ligne

Droit des sociétés

Éditeur : Dalloz
Après avoir développé la notion de droit des sociétés, ce volume présente le droit commun des sociétés sous un angle transversal. Sont ensuite exposées les dispositions propres à chaque type de société, les SARL, les SA et les SAS faisant l'objet d'un traitement priv...
18,50 €
Bientôt disponible, commandez maintenant

Droit des entreprises en difficulté

Éditeur : Dalloz
Présentation des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Les règles juridiques qui gouvernent les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés des entreprises (prévention, règlement à l'amiable), l'ouverture de la procédure collective, le d...
18,50 €
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Droit des personnes, de la famille et des incapacités

Éditeur : Dalloz
Des cours, des synthèses, des références d'ouvrages et des sujets d'examen écrits et oraux sur les dispositions du droit civil relatives aux personnes physiques et morales, à la famille et aux mineurs et majeurs incapables. ©Electre 2020
16,50 €
Disponible en ligne

Droit civil général

Éditeur : Dalloz
Conforme au programme officiel des études de première année de capacité en droit, ce document constitue une introduction au droit des personnes (état civil, domicile), de la famille (mariage, divorce, filiation). Il traite des incapacités, des biens (propriété, usufr...
16,50 €
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Institutions juridictionnelles

Éditeur : Dalloz
Présentation synthétique de l'organisation (juridictions, personnel) et du fonctionnement de la justice (droit d'agir et déroulement du procès). ©Electre 2020
16,50 €
Disponible en ligne

Droit des biens

Éditeur : Dalloz
Après une vue générale des biens (propriété, usufruit ou détention), les auteurs examinent le droit commun des biens et présentent le droit spécial des meubles et immeubles. ©Electre 2020
16,50 €
Disponible en ligne

Droit pénal général

Éditeur : Dalloz
Les différents éléments de l'infraction, avec les faits justificatifs, les peines dans les divers aspects de leur régime, et enfin les conflits entre certaines lois pénales sont traités. A jour des lois promulguées depuis 2005 portant sur la récidive et sur la préven...
16,50 €
Disponible en ligne

Droit des contrats spéciaux

Éditeur : Dalloz
Manuel décrivant les dispositions s'appliquant aux types usuels de contrats, à l'exception des contrats d'assurances. Avec des cours, des synthèses et des sujets d'examen écrits et oraux. ©Electre 2020
16,50 €
Disponible en ligne

Droit du travail : 2020

Éditeur : Dalloz
Panorama synthétique sur le droit du travail abordant ses fondements ainsi que les rapports individuels et collectifs. Les auteurs soulignent l'influence des mutations économiques et de la transformation des rapports sociaux sur l'évolution de ce droit. A jour de la ...
18,50 €
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Droit des assurances

Éditeur : Dalloz
Ouvrage en trois parties qui aborde successivement l'opération d'assurance, l'activité d'assurance et enfin la relation d'assurance. ©Electre 2020
18,50 €
Disponible en ligne

Introduction générale au droit

Éditeur : Dalloz
Une synthèse des notions essentielles du droit qui aborde ses sources, ses divisions et les conséquences qui s'en déduisent pour les personnes dans leur activité et devant la justice. ©Electre 2020
16,50 €
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Droit de la concurrence

Éditeur : Dalloz
Présentation du droit de la concurrence, abordant la protection du marché et celle des concurrents. A jour des ordonnances du 24 avril 2019. ©Electre 2020
18,50 €
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Droit de la construction

Éditeur : Dalloz
Présentation des règles encadrant un projet de construction de sa création à sa réalisation : statut du terrain à bâtir, techniques de montage de l'opération de construction, relations entre maîtres et réalisateurs d'ouvrages, etc. A jour de la loi Alur du 24 mars 20...
18,50 €
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Droit des obligations : à jour de la loi de ratification du 20 avril 2018

Éditeur : Dalloz
Présentation des règles du droit civil, de leurs fondements et des controverses auxquelles elles peuvent donner lieu. Les auteurs abordent les différentes sources des obligations que sont les actes de volonté et les faits juridiques, et détaillent les questions qui l...
16,50 €
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Droit du commerce international

Éditeur : Dalloz
Manuel décrivant les spécificités du droit commercial international et les règles applicables à ses opérateurs et opérations. Il propose des cours, des synthèses, des références d'ouvrages et des sujets d'examen. A jour des dernières réformes. ©Electre 2020
18,50 €
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Droit international privé

Éditeur : Dalloz
Ce mémento présente l'ensemble du droit international privé et traite de la nationalité, de la condition des étrangers, des conflits de lois et de juridictions dans un plan qui distingue les sujets de droit et les rapports de droit dans la vie internationale. ©Electr...
18,50 €
Disponible en ligne

Droit pénal des affaires

Éditeur : Dalloz
Le point sur le droit pénal à travers la constatation des infractions et l'application des lois, de la protection des professionnels à celle des consommateurs, en passant par la réglementation des structures économiques ou les délits comme le recel ou le blanchiment....
18,50 €
Bientôt disponible, commandez maintenant

Droit civil : sûretés, publicité foncière

Éditeur : Dalloz
Présentation des sûretés personnelles et réelles, c'est-à-dire de l'essentiel des garanties qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance et, analyse de la publicité foncière, permettant de connaître la situation juridique des biens immobiliers apparten...
18,50 €
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Droit pénal spécial

Éditeur : Dalloz
Présentation des infractions prévues et réprimées par le Code pénal. Le point sur l'intégrité corporelle, les intérêts moraux et les libertés individuelles, les biens, la liberté sexuelle, l'enfant et la famille, certaines règles économiques, l'Etat et la paix publiq...
18,50 €
Disponible en ligne

Propriété littéraire et artistique

Éditeur : Dalloz
Une analyse fouillée et actualisée du droit d'auteur : la loi Hadopi et ses évolutions, les oeuvres numériques et leur impact, la diversification des outils de création et de diffusion, les questions transnationales, etc. ©Electre 2020
18,50 €
Disponible en ligne

Droit bancaire

Éditeur : Dalloz
Présente le cadre juridique de l'activité bancaire : structure de la profession, réglementation de l'activité bancaire. Examine ensuite les mécanismes juridiques des opérations bancaires : dépôts de fonds, comptes en banque, opérations de crédit, etc. ©Electre 2020
18,50 €
Disponible en ligne

Droit pénal des affaires

Éditeur : Dalloz
Le point sur le droit pénal à travers la constatation des infractions et l'application des lois. De la protection des professionnels à celle des consommateurs, en passant par la réglementation des structures économiques ou les délits comme le recel ou le blanchiment....
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