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Une présentation synthétique des droits de propriété industrielle : brevets d'invention, dessins et modèles, certificats d'obtention végétale, logiciels, topographies de semi-conducteurs, etc. Puis contient un exposé des conditions et des effets de ces droits dans le...
Après avoir développé la notion de droit des sociétés, ce volume présente le droit commun des sociétés sous un angle transversal. Sont ensuite exposées les dispositions propres à chaque type de société, les SARL, les SA et les SAS faisant l'objet d'un traitement priv...
Présentation des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Les règles juridiques qui gouvernent les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés des entreprises (prévention, règlement à l'amiable), l'ouverture de la procédure collective, le d...
Conforme au programme officiel des études de première année de capacité en droit, ce document constitue une introduction au droit des personnes (état civil, domicile), de la famille (mariage, divorce, filiation). Il traite des incapacités, des biens (propriété, usufr...
Les différents éléments de l'infraction, avec les faits justificatifs, les peines dans les divers aspects de leur régime, et enfin les conflits entre certaines lois pénales sont traités. A jour des lois promulguées depuis 2005 portant sur la récidive et sur la préven...
Panorama synthétique sur le droit du travail abordant ses fondements ainsi que les rapports individuels et collectifs. Les auteurs soulignent l'influence des mutations économiques et de la transformation des rapports sociaux sur l'évolution de ce droit. A jour de la ...
Présentation des règles encadrant un projet de construction de sa création à sa réalisation : statut du terrain à bâtir, techniques de montage de l'opération de construction, relations entre maîtres et réalisateurs d'ouvrages, etc. A jour de la loi Alur du 24 mars 20...
Présentation des règles du droit civil, de leurs fondements et des controverses auxquelles elles peuvent donner lieu. Les auteurs abordent les différentes sources des obligations que sont les actes de volonté et les faits juridiques, et détaillent les questions qui l...
Le point sur le droit pénal à travers la constatation des infractions et l'application des lois, de la protection des professionnels à celle des consommateurs, en passant par la réglementation des structures économiques ou les délits comme le recel ou le blanchiment....
Présentation des sûretés personnelles et réelles, c'est-à-dire de l'essentiel des garanties qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance et, analyse de la publicité foncière, permettant de connaître la situation juridique des biens immobiliers apparten...
Présentation des infractions prévues et réprimées par le Code pénal. Le point sur l'intégrité corporelle, les intérêts moraux et les libertés individuelles, les biens, la liberté sexuelle, l'enfant et la famille, certaines règles économiques, l'Etat et la paix publiq...
Le point sur le droit pénal à travers la constatation des infractions et l'application des lois. De la protection des professionnels à celle des consommateurs, en passant par la réglementation des structures économiques ou les délits comme le recel ou le blanchiment....
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