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Livres Fabienne Jault-Seseke

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1
Éditeur(s) : Dalloz
Des cours, des synthèses, des références d'ouvrages et des sujets d'examen écrits et oraux sur les dispositions du droit civil relatives aux personnes physiques et morales, à la famille et aux mineurs et majeurs impotents. ©Electre 2025
16,50 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Des cours, des synthèses, des références d'ouvrages et des sujets d'examen écrits et oraux sur les dispositions du droit civil relatives aux personnes physiques et morales, à la famille et aux mineurs et majeurs impotents. ©Electre 2025
16,50 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Des cours, des synthèses, des références d'ouvrages et des sujets d'examen écrits et oraux sur les dispositions du droit civil relatives aux personnes physiques et morales, à la famille ainsi qu'aux mineurs et majeurs protégés. ©Electre 2025
18,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Débat d'idées sur les instruments de coopération dans l'espace judiciaire européen. Deux visions distinctes sont mises en évidence : d'une part, celle des négociateurs de ces textes, d'autres part, celle de leurs utilisateurs : magistrat, avocat, enquêteur de police ...
55,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Des cours, des synthèses, des références d'ouvrages et des sujets d'examen écrits et oraux sur les dispositions du droit civil relatives aux personnes physiques et morales, à la famille et aux mineurs et majeurs incapables. ©Electre 2025
16,50 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Analyse les solutions envisagées par la jurisprudence ou par les règles de droit communautaire, international ou de divers pays qui visent à créer un effet international en matière de faillite. Examine l'applicabilité des solutions proposées, leur mise en oeuvre et l...
40,00 €
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Éditeur(s) : Joly
S'appuyant sur le bilan de l'application du règlement 1346/2000, les contributions mettent en évidence les innovations et consécrations du nouveau règlement insolvabilité. ©Electre 2025
65,00 €
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Éditeur(s) : PUF
Clarifie les notions et expose les règles du droit de la nationalité et des étrangers, tout en présentant les enjeux et les évolutions de ce droit dans son application française. ©Electre 2025
39,00 €
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Éditeur(s) : LGDJ
Après avoir démontré que le regroupement familial, qui fait l'objet de nombreuses controverses, est la concrétisation d'un droit fondamental, l'auteur procède à une comparaison entre les legislations allemande et française dans une perspective qui privilégie l'intégr...
40,20 €
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Éditeur(s) : Montchrestien
Cet ouvrage met en lumière le fait qu'au-delà des aspects juridiques, c'est le redressement des entreprises qui est en jeu. Les contributeurs s'accordent à dire qu'il reste à construire un droit commun de l'insolvabilité, par des règles harmonisées, comme seul moyen ...
51,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Des cours, des synthèses, des références d'ouvrages et des sujets d'examen écrits et oraux sur les dispositions du droit civil relatives aux personnes physiques et morales, à la famille et aux mineurs et majeurs incapables. ©Electre 2025
16,50 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Des cours, des synthèses, des références d'ouvrages et des sujets d'examen écrits et oraux sur les dispositions du droit civil relatives aux personnes physiques et morales, à la famille et aux mineurs et majeurs incapables. ©Electre 2025
16,50 €
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Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issu d'un colloque organisé à Rouen en 2017, cet ouvrage vise à interroger la mutation du concept de nationalité et ses implications juridiques. Cette notion, d'abord circonscrite à la souveraineté des Etats, tend en effet à prendre en compte les libertés individuell...
29,00 €
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Éditeur(s) : Société de législation comparée
Conseil supérieur du notariat
TEPSA
Ces deux règlements sur les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés entrent en vigueur en janvier 2019. Ils parachèvent l'oeuvre d'unification du droit international privé de la famille en Europe. Commentaire, article par article, des deux règlements, avec ...
48,00 €
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Éditeur(s) : Bruylant
Commentaire de chaque article du nouveau règlement Bruxelles II ter, entré en application en août 2022, sur la désunion matrimoniale, la responsabilité parentale, la protection de l'enfant et l'autorité parentale. ©Electre 2025
199,00 €
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