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Droit des personnes, de la famille et des incapacités

Éditeur(s): Dalloz
Des cours, des synthèses, des références d'ouvrages et des sujets d'examen écrits et oraux sur les dispositions du droit civil relatives aux personnes physiques et morales, à la famille et aux mineurs et majeurs impotents. ©Electre 2024
16,50 €
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Droit des personnes, de la famille et des incapacités

Éditeur(s): Dalloz
Des cours, des synthèses, des références d'ouvrages et des sujets d'examen écrits et oraux sur les dispositions du droit civil relatives aux personnes physiques et morales, à la famille et aux mineurs et majeurs impotents. ©Electre 2024
16,50 €
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Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international : commentaire du règlement 2019-1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles II ter)

Éditeur(s): Bruylant
Commentaire de chaque article du nouveau règlement Bruxelles II ter, entré en application en août 2022, sur la désunion matrimoniale, la responsabilité parentale, la protection de l'enfant et l'autorité parentale. ©Electre 2024
190,00 €
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Droit de la nationalité et des étrangers

Éditeur(s): PUF
Clarifie les notions et expose les règles du droit de la nationalité et des étrangers, tout en présentant les enjeux et les évolutions de ce droit dans son application française. ©Electre 2024
39,00 €
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Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités

Éditeur(s): Dalloz
Des cours, des synthèses, des références d'ouvrages et des sujets d'examen écrits et oraux sur les dispositions du droit civil relatives aux personnes physiques et morales, à la famille et aux mineurs et majeurs incapables. ©Electre 2024
16,50 €
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L'espace judiciaire européen civil et pénal : regards croisés

Éditeur(s): Dalloz
Débat d'idées sur les instruments de coopération dans l'espace judiciaire européen. Deux visions distinctes sont mises en évidence : d'une part, celle des négociateurs de ces textes, d'autres part, celle de leurs utilisateurs : magistrat, avocat, enquêteur de police ...
55,00 €
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Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités

Éditeur(s): Dalloz
Des cours, des synthèses, des références d'ouvrages et des sujets d'examen écrits et oraux sur les dispositions du droit civil relatives aux personnes physiques et morales, à la famille et aux mineurs et majeurs incapables. ©Electre 2024
16,50 €
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L'effet international de la faillite : une réalité ? : actes du colloque de la Faculté de Rouen, 11 mai 2004

Éditeur(s): Dalloz
Analyse les solutions envisagées par la jurisprudence ou par les règles de droit communautaire, international ou de divers pays qui visent à créer un effet international en matière de faillite. Examine l'applicabilité des solutions proposées, leur mise en oeuvre et l...
40,00 €
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Le nouveau règlement insolvabilité : quelles évolutions ?

Éditeur(s): Joly
S'appuyant sur le bilan de l'application du règlement 1346/2000, les contributions mettent en évidence les innovations et consécrations du nouveau règlement insolvabilité. ©Electre 2024
65,00 €
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Le regroupement familial en droit comparé français et allemand

Éditeur(s): LGDJ
Après avoir démontré que le regroupement familial, qui fait l'objet de nombreuses controverses, est la concrétisation d'un droit fondamental, l'auteur procède à une comparaison entre les legislations allemande et française dans une perspective qui privilégie l'intégr...
40,20 €
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Le droit européen des procédures d'insolvabilité à la croisée des chemins : actes du colloque organisé le 21 septembre 2012

Éditeur(s): Montchrestien
Cet ouvrage met en lumière le fait qu'au-delà des aspects juridiques, c'est le redressement des entreprises qui est en jeu. Les contributeurs s'accordent à dire qu'il reste à construire un droit commun de l'insolvabilité, par des règles harmonisées, comme seul moyen ...
51,00 €
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Droit des personnes, de la famille et des incapacités

Éditeur(s): Dalloz
Des cours, des synthèses, des références d'ouvrages et des sujets d'examen écrits et oraux sur les dispositions du droit civil relatives aux personnes physiques et morales, à la famille et aux mineurs et majeurs incapables. ©Electre 2024
16,50 €
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La nationalité : enjeux et perspectives

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issu d'un colloque organisé à Rouen en 2017, cet ouvrage vise à interroger la mutation du concept de nationalité et ses implications juridiques. Cette notion, d'abord circonscrite à la souveraineté des Etats, tend en effet à prendre en compte les libertés individuell...
29,00 €
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Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples : commentaire des règlements 2016-1103 et 2016-1104

Éditeur(s): Société de législation comparée
Conseil supérieur du notariat
TEPSA
Ces deux règlements sur les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés entrent en vigueur en janvier 2019. Ils parachèvent l'oeuvre d'unification du droit international privé de la famille en Europe. Commentaire, article par article, des deux règlements, avec ...
48,00 €
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