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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Constitution et construction européenne
Éditeur(s): Dalloz
Série de contributions issues de deux journées d'études, en mars 2003 et décembre 2004. Dans un premier temps, les auteurs s'interrogent sur une future Constitution européenne sous l'angle procédural et matériel. Ils analysent ensuite la manière dont ce projet de Con...
75,00 €
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Transparence et vie publique
Éditeur(s): Dalloz
Des contributions sur le thème de la transparence en politique, à la lumière de réformes et d'exigences apparues au début des années 2010 au sujet du cumul des mandats, de la déclaration du patrimoine des élus et du code de déontologie. Les contributeurs s'interrogen...
55,00 €
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Le statut constitutionnel du parquet
Éditeur(s): Dalloz
Contributions présentées lors d'un colloque tenu en juin 2012 et portant sur le parquet et sur sa place au sein des institutions françaises. Universitaires, magistrats et le procureur général près la Cour de cassation discutent l'avenir du parquet, le statut et les f...
55,00 €
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Les compétences en matière de défense sous la Ve République
Éditeur(s): Dalloz
Des contributions sur les mécanismes institutionnels français relatifs aux politiques militaires et de défense nationale. Les auteurs posent également les questions fondamentales liées à la défense des concepts structurants du droit constitutionnel : la démocratie, l...
38,00 €
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Responsabilité et démocratie
Éditeur(s): Dalloz
Contributions abordant des thèmes tels que : la responsabilité a toujours été au coeur de la vie politique ; la responsabilité devant le peuple ; la responsabilité pénale et la responsabilité politique ; le pouvoir juridictionnel et la responsabilité du juge ; les p...
55,00 €
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Les lois organiques et la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
Éditeur(s): Dalloz
Présentation des actes du colloque organisé en 2009 à l'Assemblée nationale et traitant des lois organiques dont le vote permet la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle. ©Electre 2024
55,00 €
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L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel : actes de la cinquième journée d'études annuelle du centre de recherche de droit constitutionnel (CRDC) de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne
Éditeur(s): Dalloz
Ces contributions, issues d'un colloque tenu en mars 2010, montrent la portée des décisions du Conseil et la réception de ses décisions. ©Electre 2024
55,00 €
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Les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales
Éditeur(s): Dalloz
La multiplication des décisions du Conseil constitutionnel, dans le cadre du contrôle a priori puis grâce à la question prioritaire de constitutionnalité, a consacré la libre administration en tant que norme bénéficiant d'une pleine valeur constitutionnelle. La journ...
55,00 €
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L'intérêt général, norme constitutionnelle
Éditeur(s): Dalloz
Enjeux théoriques et pratiques de la référence constitutionnelle à la notion d'intérêt général, en termes de rapport entre l'Etat et les citoyens, d'action politique, de démocratie et de séparation des pouvoirs. ©Electre 2024
55,00 €
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La réforme du travail législatif
Éditeur(s): Dalloz
Ouvrage issu d'une journée d'étude dont l'objectif fut de confronter les opinions des représentants de la doctrine constitutionnaliste et des parlementaires. ©Electre 2024
55,00 €
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L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'Etat : printemps du droit consitutionnel
Éditeur(s): Dalloz
Un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur des réformes renforçant le rôle du Conseil d'Etat dans sa fonction consultative, l'ouvrage fait le point sur la mise en oeuvre, les modalités et la portée des nouvelles procédures, sur l'articulation entre les différentes...
55,00 €
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Révision de la Constitution : mode d'emploi
Éditeur(s): Dalloz
Des contributions sur le processus de révision de la Constitution française de la Ve République. ©Electre 2024
38,00 €
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