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Livres Bertrand Seiller
Éditeur(s) :
Flammarion
Présentation des fondements du droit administratif : l'étude des sources, de l'organisation et de la compétence de l'ordre juridictionnel administratif, etc. ©Electre 2025
15,20 €
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Éditeur(s) :
Flammarion
Présentation des fondements du droit administratif : l'étude des sources, de l'organisation et de la compétence de l'ordre juridictionnel administratif, etc. ©Electre 2025
15,00 €
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Éditeur(s) :
Flammarion
Manuel abordant la place du service public et de l'ordre public dans l'action administrative, le droit des marchés publics ainsi que le contrôle de l'action publique. ©Electre 2025
15,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Ce manuel expose les lignes de force qui structurent depuis deux siècles un certain modèle de contrôle juridictionnel de l'action administrative, qui a profondément évolué depuis les années 1980. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives. ©El...
35,00 €
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Éditeur(s) :
Flammarion
Présentation des fondements du droit administratif : l'étude des sources, de l'organisation et de la compétence de l'ordre juridictionnel administratif, etc. A jour du code des relations entre le public et l'administration de 2018. ©Electre 2025
15,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Ce manuel expose les lignes de force qui structurent depuis deux siècles un certain modèle de contrôle juridictionnel de l'action administrative, qui a profondément évolué depuis les années 1980. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives. ©El...
34,00 €
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Éditeur(s) :
Flammarion
Manuel abordant la place du service public et de l'ordre public dans l'action administrative, le droit des marchés publics ainsi que le contrôle de l'action publique. ©Electre 2025
15,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Sous-tendue par une analyse de droit comparé interne et inspirée par l'affirmation des standards processuels communs, l'identification de l'office des parties permet d'inscrire la recherche et l'enseignement du droit du procès administratif dans une perspective résol...
62,00 €
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Éditeur(s) :
Flammarion
Sont traités les fondements de l'une des disciplines de base de l'enseignement du droit : étude des sources du droit administratif, de l'organisation et de la compétence de l'ordre juridictionnel administratif, des modalités de l'action administrative... S'adresse au...
14,00 €
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Éditeur(s) :
Flammarion
Les fondements de l'une des disciplines de base de l'enseignement du droit : étude des sources du droit administratif, de l'organisation et de la compétence de l'ordre juridictionnel administratif, des modalités de l'action administrative, etc. ©Electre 2025
15,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une présentation des outils mis à disposition des Assemblées françaises pour contrôler l'action administrative et ceux utilisés par leurs homologues américains, britanniques et allemands, accompagnés d'une analyse, par des acteurs de ce contrôle, de leurs mérites ou ...
55,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Version remaniée d'une thèse, cette étude passe en revue les relations entre la loi et le magistrat administratif en France au lendemain de la Révolution jusqu'à la fin du XIXe siècle. L'auteure identifie les choix politiques en jeu dans la construction d'un administ...
64,00 €
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Éditeur(s) :
Flammarion
Présentation des fondements du droit administratif : l'étude des sources, de l'organisation et de la compétence de l'ordre juridictionnel administratif, etc. ©Electre 2025
14,00 €
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Éditeur(s) :
Flammarion
En deux volumes, traite des fondements de l'une des disciplines essentielles pour l'étudiant en droit : étude des sources du droit administratif, de l'organisation et de la compétence de l'ordre juridictionnel administratif, des modalités de l'action administrative.....
11,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Ce manuel expose les lignes de force qui structurent depuis deux siècles un certain modèle de contrôle juridictionnel de l'action administrative, qui a profondément évolué depuis les années 1980. ©Electre 2025
33,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Université Panthéon Assas
Université Panthéon Assas
Entre l'adaptation du droit au fait et la nécessaire prévisibilité de la règle de droit, faut-il repenser le "droit transitoire" ? Ces contributions répondent à cette question. ©Electre 2025
55,00 €
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Éditeur(s) :
Flammarion
Traite des fondements de l'une des disciplines de base de l'enseignement du droit : étude des sources du droit administratif, de l'organisation et de la compétence de l'ordre juridictionnel administratif, des modalités de l'action administrative... S'adresse aussi au...
13,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
La rétroactivité des décisions du juge administratif porte atteinte à la sécurité juridique. Pour y remédier, la Cour de cassation en 2004 s'est reconnue le pouvoir de paralyser les effets rétroactifs issus de la nouvelle jurisprudence. Les contributions analysent le...
27,00 €
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Éditeur(s) :
CNFPT
La sécurité est aujourd'hui au coeur des préoccupations sociales. Dans ce cadre de nombreux spécialistes (universitaires, élus locaux, préfets...) se sont réunis afin d'approfondir les thèmes suivants : le cadre, l'ordre public, les agents, les responsabilités. ©Elec...
18,29 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une thèse consacrée au régime juridique de la régularisation en droit administratif français. L'auteur présente une analyse comparée des règles suivies par chaque technique correctrice afin d'identifier un régime juridique de la régularisation. ©Electre 2025
75,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
L'ouvrage s'attache à construire une définition de la décision administrative en comparant les mérites respectifs des définitions utilisées en doctrine et en précisant les éléments utiles à sa caractérisation. L'évaluation de la pertinence de la définition proposée p...
64,00 €
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Éditeur(s) :
Litec
Dans ce premier acte du colloque des 14 et 15 juin 2007 consacré à la notion de personnalité juridique ou (morale), les contributions en expliquent la spécificité marquée lorsqu'elle s'applique au secteur de l'Etat ou du droit public : elle ne présenterait donc pas l...
50,70 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Ce manuel expose les lignes de force qui structurent depuis deux siècles un certain modèle de contrôle juridictionnel de l'action administrative, qui a profondément évolué depuis les années 1980. ©Electre 2025
34,00 €
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Éditeur(s) :
Connaissances et savoirs
Etude sur l'ordre juridictionnel administratif gabonais conçu sur le modèle français, contenant trois niveaux : tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et Conseil d'État. En échange, en droit gabonais, les juridictions financières constituent un ordre...
18,00 €
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