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Contentieux administratif

Éditeur : Dalloz
Ce manuel expose les lignes de force qui structurent depuis deux siècles un certain modèle de contrôle juridictionnel de l'action administrative, qui a profondément évolué depuis les années 1980. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives nota...
34,00 €
Disponible en ligne

Droit administratif. Volume 2, L'action administrative

Éditeur : Flammarion
Manuel sur la place du service public et de l'ordre public dans l'action administrative, le droit des marchés publics ainsi que le contrôle de l'action publique. A jour du code des relations entre le public et l'administration de 2018. ©Electre 2020
15,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Droit administratif. Volume 1, Les sources et le juge

Éditeur : Flammarion
Présentation des fondements du droit administratif : l'étude des sources, de l'organisation et de la compétence de l'ordre juridictionnel administratif, etc. A jour du code des relations entre le public et l'administration de 2018. ©Electre 2020
14,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

La constitution administrative de la France

Éditeur : Dalloz
Tocqueville, dans "L'Ancien Régime et la Révolution", se demandait si la garantie des fonctionnaires et la centralisation ne caractérisaient pas la "constitution administrative" de la France à son époque. L'ambition de ce colloque a été de poursuivre et d'approfondir...
46,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

La décision administrative

Éditeur : LGDJ
L'ouvrage s'attache à construire une définition de la décision administrative en comparant les mérites respectifs des définitions utilisées en doctrine et en précisant les éléments utiles à sa caractérisation. L'évaluation de la pertinence de la définition proposée p...
64,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

La justice administrative gabonaise

Etude sur l'ordre juridictionnel administratif gabonais conçu sur le modèle français, contenant trois niveaux : tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et Conseil d'État. En échange, en droit gabonais, les juridictions financières constituent un ordre...
18,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

La personnalité publique : actes du colloque, 14 et 15 juin 2007

Éditeur : Litec
Dans ce premier acte du colloque des 14 et 15 juin 2007 consacré à la notion de personnalité juridique ou (morale), les contributions en expliquent la spécificité marquée lorsqu'elle s'applique au secteur de l'Etat ou du droit public : elle ne présenterait donc pas l...
50,70 €
Expédié en 5 à 7 j.

La perte de chance en droit administratif

Auteur : Alice Minet
Éditeur : LGDJ
Version remaniée d'une thèse, l'étude porte sur la perte de chance qui suscite l’intérêt du juge administratif et de la doctrine publiciste. Le premier a fait évoluer la méthode de réparation de cet instrument en s’inspirant de l’exemple judiciaire. L'autre essaie d'...
58,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

La rétroactivité des décisions du juge administratif

Éditeur : Economica
La rétroactivité des décisions du juge administratif porte atteinte à la sécurité juridique. Pour y remédier, la Cour de cassation en 2004 s'est reconnue le pouvoir de paralyser les effets rétroactifs issus de la nouvelle jurisprudence. Les contributions analysent le...
27,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Le contrôle parlementaire de l'administration

Éditeur : Dalloz
Une présentation des outils mis à disposition des Assemblées françaises pour contrôler l'action administrative et ceux utilisés par leurs homologues américains, britanniques et allemands, accompagnés d'une analyse, par des acteurs de ce contrôle, de leurs mérites ou ...
35,50 €
Expédié en 5 à 7 j.

Les conventions d'administration

Éditeur : LGDJ
Version remaniée d'une thèse, cette étude établit l'autonomie de la notion de convention d'administration avant de mettre en exergue les spécificités de leur utilisation. Il s'agit de donner une perception plus juste des évolutions affectant les techniques convention...
62,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Recherche sur les fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif

Éditeur : Dalloz
Le juriste identifie les fondements de la responsabilité sans faute, puis pointe l'insuffisance des fondements juridiques de ce point de droit administratif, avant de démontrer que la responsabilité sans faute ne repose sur aucun fondement propre. ©Electre 2020
65,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Repenser le droit transitoire

Éditeur : Dalloz
Entre l'adaptation du droit au fait et la nécessaire prévisibilité de la règle de droit, faut-il repenser le "droit transitoire" ? Ces contributions répondent à cette question. ©Electre 2020
35,50 €
Indisponible

Contentieux administratif

Éditeur : Dalloz
Ce manuel expose les lignes de force qui structurent depuis deux siècles un certain modèle de contrôle juridictionnel de l'action administrative, qui a profondément évolué depuis les années 1980. ©Electre 2020
33,00 €
Indisponible

Contentieux administratif

Éditeur : Dalloz
Ce manuel expose les lignes de force qui structurent depuis deux siècles un certain modèle de contrôle juridictionnel de l'action administrative, qui a profondément évolué depuis les années 1980. ©Electre 2020
33,00 €
Indisponible

Contentieux administratif

Éditeur : Dalloz
Ce manuel expose les lignes de force qui structurent depuis deux siècles un certain modèle de contrôle juridictionnel de l'action administrative, qui a profondément évolué depuis les années 1980. ©Electre 2020
34,00 €
Indisponible

Contentieux administratif

Éditeur : Dalloz
Ce manuel expose les lignes de force qui structurent depuis deux siècles un certain modèle de contrôle juridictionnel de l'action administrative, qui a profondément évolué depuis les années 1980. ©Electre 2020
32,50 €
Indisponible

Droit administratif. Volume 2, L'action administrative

Éditeur : Flammarion
Sont traités les fondements de l'une des disciplines de base de l'enseignement du droit : étude des sources du droit administratif, de l'organisation et de la compétence de l'ordre juridictionnel administratif, des modalités de l'action administrative... S'adresse au...
13,00 €
Indisponible

Droit administratif. Volume 2, L'action administrative

Éditeur : Flammarion
Sont traités les fondements de l'une des disciplines de base de l'enseignement du droit : étude des sources du droit administratif, de l'organisation et de la compétence de l'ordre juridictionnel administratif, des modalités de l'action administrative... S'adresse au...
14,00 €
Indisponible

Droit administratif. Volume 2, L'action administrative

Éditeur : Flammarion
Traite des fondements de l'une des disciplines de base de l'enseignement du droit : étude des sources du droit administratif, de l'organisation et de la compétence de l'ordre juridictionnel administratif, des modalités de l'action administrative... S'adresse aussi au...
13,00 €
Indisponible

Droit administratif. Volume 2, L'action administrative

Éditeur : Flammarion
Les fondements de l'une des disciplines de base de l'enseignement du droit : étude des sources du droit administratif, de l'organisation et de la compétence de l'ordre juridictionnel administratif, des modalités de l'action administrative, etc. ©Electre 2020
15,00 €
Indisponible

Droit administratif. Volume 2, L'action administrative

Éditeur : Flammarion
Sont traités les fondements de l'une des disciplines de base de l'enseignement du droit : étude des sources du droit administratif, de l'organisation et de la compétence de l'ordre juridictionnel administratif, des modalités de l'action administrative... S'adresse au...
13,00 €
Indisponible

Droit administratif. Volume 1, Les sources et le juge

Éditeur : Flammarion
En deux volumes, traite des fondements de l'une des disciplines essentielles pour l'étudiant en droit : étude des sources du droit administratif, de l'organisation et de la compétence de l'ordre juridictionnel administratif, des modalités de l'action administrative, ...
13,20 €
Indisponible
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