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Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, prélèvements fiscaux, mariage, divorce, Pacs, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, impôt sur la fortune immobilière, droits de donation et de succession, assurance vie
Éditeur(s): LexisNexis
Présentation des règles de droit fiscal appliquées à la famille, à travers l'imposition des revenus, du patrimoine familial et du contrôle fiscal. A jour des dernières dispositions propres au droit fiscal et agrémentée d'exemples récents chiffrés. ©Electre 2024
59,00 €
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Droit de la famille
Éditeur(s): LGDJ
Analyse des régimes juridiques de la famille sous l'angle du couple, de la filiation et de la vie familiale. A jour des dernières réformes et notamment de la loi du 21 février 2022 réformant l'adoption. ©Electre 2024
45,00 €
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Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, mariage, divorce, Pacs, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, impôt sur la fortune immobilière, droits de donation et de succession, assurance vie
Éditeur(s): LexisNexis
Présentation des règles de droit fiscal appliquées à la famille, à travers l'imposition des revenus, du patrimoine familial et du contrôle fiscal. A jour des dernières dispositions propres au droit fiscal et agrémentée d'exemples récents chiffrés. ©Electre 2024
59,00 €
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La capacité juridique des majeurs vulnérables
Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Une thèse proposant une étude de la capacité juridique par elle-même et pour elle-même, dans le contexte de la vulnérabilité des majeurs. Prix de thèse Louis Joinet 2022. ©Electre 2024
45,00 €
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Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, mariage, divorce, Pacs, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, impôt sur la fortune immobilière, droits de donation et de succession, assurance vie
Éditeur(s): LexisNexis
Présentation des règles de droit fiscal appliquées à la famille, à travers l'imposition des revenus, du patrimoine familial et du contrôle fiscal. A jour des dernières dispositions propres au droit fiscal et agrémentée d'exemples récents chiffrés. ©Electre 2024
59,00 €
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Travaux dirigés de droit international privé
Éditeur(s): LexisNexis
Le droit international privé a la réputation d'être une matière complexe. Pour pallier cette difficulté, cette étude de cas concrets dégage une méthode de raisonnement. Les exercices proposés sont accompagnés des règles nécessaires pour les résoudre. L'ouvrage rassem...
25,00 €
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Droit de la famille
Éditeur(s): LGDJ
Analyse des régimes juridiques de la famille sous l'angle du couple, de la filiation et de la vie familiale. A jour de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 de réforme de la justice et de ses décrets d'application. ©Electre 2024
45,00 €
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Les métamorphoses du droit de la famille : en hommage à Jacqueline Rubellin-Devichi
Éditeur(s): Edilaix
Un choix de contributions présentées lors de rencontres organisées en 2022 en hommage à Jacqueline Rubellin-Devichi et à ses travaux sur le droit de la famille. Juristes, sociologues, notaires, psychologues ou encore magistrats proposent des réflexions sur les évolut...
39,00 €
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Le droit étranger dans le projet de code de droit international privé : connaissance et application : colloque du 13 septembre 2022
Éditeur(s): Société de législation comparée
A l'occasion de la consultation publique sur le projet de code de droit international privé français lancée par le ministère de la Justice le 8 juin 2022, ces contributions autour des dispositions relatives à la connaissance et à l'application du droit étranger visen...
12,00 €
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Le nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité parentale
Éditeur(s): Dalloz
Série de contributions sur la législation régissant le lien matrimonial. Les textes présentés reprennent une partie des interventions faites à l'occasion du colloque. L'ensemble dresse un panorama de l'espace judiciaire européen en matière du droit de la famille, à j...
75,00 €
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Les solidarités entre générations. Solidarities between generations
Éditeur(s): Bruylant
Les changements sociaux et économiques impliquent la disparition d’anciennes solidarités et l’apparition de nouvelles solidarités redessinant les relations entre générations, posant alors le problème du sort des personnes les plus fragiles : les enfants, les malades,...
190,00 €
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Les enlèvements internationaux d'enfants
Éditeur(s): PUF
Traite des enlèvements d'enfants par des parents lors de séparations de couples à partir de l'étude des droits et des pratiques de cinq pays européens. Etudie les moyens juridiques permettant de protéger au mieux les enfants, d'assurer un certain respect des intérêts...
12,17 €
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Enfant, famille, justice : une femme à l'écoute de son siècle : mélanges en l'honneur de Emma Gounot
Éditeur(s): Mare & Martin
Somme de contributions de 29 juristes, psychologues, sociologues ou philosophes consacrée à la famille, la protection de l'enfance et la justice au cours du XXe siècle, thème de prédilection de l'avocate Emma Gounot (1917-2017). ©Electre 2024
63,00 €
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Introduction au droit français
Éditeur(s): LexisNexis
Cette introduction au système juridique français rassemble des éléments sur l'histoire, les sources et les principales institutions tout en resituant le droit français dans son contexte international et européen. Avec des éclairages sur les questions de terminologie ...
26,00 €
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Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, mariage, divorce, Pacs, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, impôt sur la fortune immobilière, droits de donation et de succession, assurance-vie
Éditeur(s): LexisNexis
Présentation des règles de droit fiscal appliquées à la famille, à travers l'imposition des revenus, du patrimoine familial et du contrôle fiscal. A jour des dernières dispositions propres au droit fiscal ainsi que de la loi de finances pour 2021 et agrémentée d'exem...
59,00 €
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Insécurité juridique, l'émergence d'une notion ? : actes du colloque tenu à la Cour de cassation le 22 mars 2021
Éditeur(s): Société de législation comparée
Des analyses portant sur la notion d'insécurité juridique. Les contributeurs étudient son origine en France, en Allemagne, en Belgique, au Royaume-Uni et en Chine. Ils envisagent cette notion sous deux aspects : comme étant le miroir de la notion de sécurité juridiqu...
29,00 €
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Droit de la famille
Éditeur(s): LGDJ
Analyse des régimes juridiques de la famille sous l'angle du couple, de la filiation et de la vie familiale. ©Electre 2024
43,00 €
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La famille
Éditeur(s): Defrénois
Analyse des régimes juridiques de la famille sous l'angle du ménage et du couple, de la filiation et de la vie familiale. ©Electre 2024
42,60 €
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Mariage et conjugalité : essai sur la singularité matrimoniale
Éditeur(s): LGDJ
L'étude rend compte du mariage en droit français au travers de l'évolution de son environnement juridique et de l'émergence de nouveaux modes de conjugalité (concubinage, pacs). Le droit de la famille confond les modes de conjugalité ne permettant pas de faire ressor...
60,00 €
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La rupture du mariage en droit comparé
Éditeur(s): Société de législation comparée
Résultat d'une étude destinée à accompagner l'entrée en vigueur du règlement européen Rome III sur la loi applicable en matière de divorce. Treize Etats de l'Union européenne participant ou non au nouveau règlement sont étudiés en regard du droit français. ©Electre 2024
30,00 €
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La nationalité française
Éditeur(s): PUF
En plus d'une définition juridique de la nationalité et du national, l'auteur précise les règles d'acquisition et les conditions de perte de la nationalité française. ©Electre 2024
9,00 €
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Les étrangers et la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : actes des journées de travail, Lyon, 14-15 nov. 1997
Éditeur(s): LGDJ
Le droit des étrangers et de la nationalité a été profondément remanié à l'occasion du vote des lois du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile et du 16 mars 1998 relative à la nationalité. Tente de dresser un état des...
38,65 €
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L'autorité parentale dans la famille désunie en droit international privé
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
S'intéresse à la détermination de l'autorité parentale dans la famille désunie en droit international privé (rapport avec les lois nationales, divorce) ainsi qu'à son respect en France. Aborde la question des enlèvements d'enfants en examinant l'action en retour de l...
49,00 €
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Droit OHADA et conflits des lois
Éditeur(s): LGDJ
Dans cette version actualisée de sa thèse, l'auteur s'attache à déterminer l'incidence de l'intégration juridique sur le droit internatinal privé. Il invite le lecteur à des réflexions liées au conflits d'instruments et aux conflits de juridictions dans l'espace juri...
58,00 €
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