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Code monétaire et financier 2022 : annoté & commenté

Éditeur(s): Dalloz
Parties législative et réglementaire du Code monétaire et financier, enrichies d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. A jour des dernières évolutions législatives. Avec en contenu numérique additionnel les règlements de l'Union européenne afférents aux...
102,00 €
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Solutions professionnelles notariales. Vol. 4. Droit des affaires : droit commercial, droit des sociétés, associations et fondations

Éditeur(s): Defrénois
Recueil de cas pratiques issus de la pratique notariale consacrés au droit commercial : fonds de commerce, bail commercial, sociétés, associations, etc. Les solutions proposées sont complétées de conseils, de modèles de clauses et de formules. Tous les dossiers sont ...
79,00 €
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Les sociétés civiles immobilières

Éditeur(s): LGDJ
Exemples, conseils et analyse exhaustive des lois encadrant les sociétés civiles immobilières pour l'utilisation de cet instrument de gestion et de transmission d'un patrimoine immobilier. ©Electre 2022
69,00 €
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Droit bancaire 2021

Éditeur(s): Dalloz
Synthèse sur la réglementation et la jurisprudence en matière de droit bancaire. Ce dernier fait l'objet de fréquentes modifications légales et réglementaires, ce qui peut mener à un nombre abondant de contentieux. A jour des évolutions légales, réglementaires et jur...
44,00 €
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Droit des biens

Éditeur(s): Dalloz
Une aide pour acquérir la maîtrise des connaissances juridiques et des exercices qui le mettent en oeuvre, indispensable pour la réussite du cursus universitaire. ©Electre 2022
12,81 €
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La rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des actionnaires : la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016

Éditeur(s): Presses universitaires de Strasbourg
La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 a introduit dans le droit français le mécanisme du say on pay, c'est-à-dire un vote contraignant des actionnaires sur la rémunération des dirigeants des sociétés cotées. Cette nouvelle disposition est étudiée dans une perspective com...
23,00 €
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Code monétaire et financier 2014, commenté

Éditeur(s): Dalloz
Edition annotée et commentée du code. Avec sur le CD-ROM, le code et des textes complémentaires. ©Electre 2022
99,00 €
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OPCVM

Éditeur(s): Joly
Après les dispositions communes aux OPCVM qui en constituent le droit commun, traite successivement des règles particulières aux sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) et aux fonds communs de placement (FCP) et des différents OPCVM à statut particulier....
59,85 €
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Code monétaire et financier 2021 : annoté & commenté

Éditeur(s): Dalloz
Parties législative et réglementaire du Code monétaire et financier, enrichies d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. A jour des dernières évolutions législatives. Avec en contenu numérique additionnel les règlements de l'Union européenne afférant aux ...
99,00 €
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Le crédit : aspects juridiques et économiques

Éditeur(s): Dalloz
Contributions issues du colloque (2011) portant des regards croisés d'économistes et de juristes sur des questions essentielles pour la compréhension de la matière telles que le rôle du crédit dans l'économie, le rôle des banques dans l'octroi des crédits, les différ...
36,50 €
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Code monétaire et financier commenté : édition 2013

Éditeur(s): Dalloz
Parties législative et réglementaire du code monétaire et financier, enrichies d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques et de commentaires d'auteurs. Complétées de textes intéressant la matière : règlement AMF, instructions AMF, règlement CRBF, instructio...
102,00 €
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Entreprises commerciales et droits fondamentaux : essai de systématisation à l'étude des particularismes au regard des droits français et camerounais

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Cette étude, thèse remaniée de l'auteur, menée dans une approche comparative des droits français et camerounais, présente une conception renouvelée de l'entreprise commerciale. Elle démontre comment l'entreprise est elle-même titulaire de droits fondamentaux, notamme...
40,00 €
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Impartialité et justice économique en Europe : actes du colloque du 14 juin 2002

Éditeur(s): Presses universitaires de Strasbourg
Activité économique et justice économique ne peuvent aller l'une sans l'autre. Les actes de ce colloque posent le problème, au niveau européen, de l'impartialité des juges dans le droit des affaires, en théorie et dans la pratique. Au-delà du simple constat, les aute...
15,00 €
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Pratique des affaires : les atouts du droit français

Éditeur(s): Lamy
Issues d'une université d'été tenue à Strasbourg en 2010, les contributions de juristes et économistes réfléchissent sur l'attraction du droit français des affaires à la lecture des rapports Doing Business de la Banque mondiale. Les thèmes développés sont la création...
45,00 €
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Code monétaire et financier 2019

Éditeur(s): Dalloz
Parties législative et réglementaire du Code monétaire et financier, enrichies d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. A jour de la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude et du décret du 3 juillet 2018 relatif à l'Autorité des march...
99,00 €
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Code monétaire et financier 2018

Éditeur(s): Dalloz
Parties législative et réglementaire du Code monétaire et financier, enrichies d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. A jour de l'ordonnance portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs ou encore du décret sur le registre des bénéfic...
99,00 €
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Le travail humain au carrefour du droit et de la sociologie : hommage au professeur Nikitas Aliprantis

Éditeur(s): Presses universitaires de Strasbourg
Réflexion pluridisciplinaire et internationale sur le travail salarié, envisagé à la fois sous l'angle juridique, sociologique et philosophique. ©Electre 2022
89,00 €
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Finance et éthique

Éditeur(s): Lamy
Des juristes et des économistes réfléchissent aux conditions d'une éthique financière. Ils rappellent les principes du droit bancaire, les garanties prévues par la convention Aeras, le régime juridique du fonds d'entrepreneuriat social, reviennent sur les dispositifs...
46,00 €
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Les frontières entre liberté et interventionnisme en droit français et en droit brésilien : études de droit comparé

Éditeur(s): L'Harmattan
Présentation des contributions de spécialistes du droit français et brésilien exposées lors des "Journées d'études" du 14 avril et 17 juin 2008 à Strasbourg. Sous le prisme du rapport entre liberté et interventionnisme de l'Etat, des aspects fondamentaux du droit de ...
46,50 €
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La régulation des marchés financiers dans l'espace OHADA

Éditeur(s): L'Harmattan
Cet essai propose des clés pour comprendre les processus de régulation financière dans l'espace Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. Il décrit la technique employée pour promouvoir l'investissement et valoriser le développement et l'int...
41,00 €
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Les sociétés civiles immobilières

Éditeur(s): LGDJ
Exemples, conseils et analyse exhaustive des lois encadrant les sociétés civiles immobilières pour l'utilisation de cet instrument de gestion et de transmission d'un patrimoine immobilier. ©Electre 2022
69,00 €
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Les organismes de placement collectif. Vol. 1. OPCVM

Éditeur(s): Joly
Après les dispositions communes aux OPCVM qui en constituent le droit commun, cet ouvrage traite successivement des règles particulières aux sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) et aux fonds communs de placement (FCP) et des différents OPCVM à statut ...
85,00 €
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Code monétaire et financier 2012 : commenté

Éditeur(s): Dalloz
Parties législative et réglementaire du code monétaire et financier, enrichies d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques et de commentaires d'auteurs. Complétées de textes intéressant la matière : règlement AMF, instructions AMF, règlement CRBF, instructio...
98,00 €
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