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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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L'astreinte
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Le point sur les questions suscitées par l'application de la loi du 31 janvier 1980 approuvant la convention du Benelux relative à l'astreinte : le champ d'application de la mesure, le titre exécutoire sur lequel la base de l'astreinte est recouvrée, le régime de la ...
89,00 €
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Les incidents du partage judiciaire : problèmes concrets, solutions pratiques
Éditeur(s) : Editions AcademiaBruylant
Le partage est souvent source de longs conflits juridiques car les dispositions législatives laissent trop libre cours aux interprétations parfois contradictoires entre les notaires, les magistrats et les avocats. Neuf rapports ici présentés par des professeurs s'eff...
29,75 €
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L'expertise : actes du colloque du 23 mars 2001
Éditeur(s) : Bruylant
Présente les caractéristiques de l'expertise par rapport à d'autres procédures analogues, les relations entre expertise et arbitrage, la responsabilité de l'expert en tant que professionnel et des cas pratiques d'expertises (expertise fiscale, immobilière, en matière...
55,80 €
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Le double degré de juridiction : étude de droit comparé
Éditeur(s) : Bruylant
Actes d'un séminaire sur le thème du double degré de juridiction. La réflexion s'appuie sur des rapports présentant l'état des droits allemand, belge, français et italien. En quatre parties : des aperçus généraux situant le recours d'appel au regard des autres voies ...
120,00 €
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L'astreinte
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Le point sur les questions suscitées par l'application de la loi du 31 janvier 1980 approuvant la convention du Benelux relative à l'astreinte : le champ d'application de la mesure, le titre exécutoire sur lequel la base de l'astreinte est recouvrée, le régime de la...
85,00 €
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L'Erreur manifeste d'appréciation en droit administratif : essai sur les limites du pouvoir discrétionnaire de l'Administration
Éditeur(s) : Bruylant
Explique comment le conseil d'Etat exerce un contrôle marginal, les insuffisances doctrinales et propose une théorie de l'erreur manifeste d'appréciation. ©Electre 2025
89,49 €
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Les mesures provisoires en droit belge, français et italien : étude de droit comparé
Éditeur(s) : Bruylant
Le résultat de recherches comparatives sur un aspect important de la procédure civile avec le rôle respectif de la jurisprudence, de la juridiction des référés et des réformes législatives. ©Electre 2025
95,55 €
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L'arbitre et le juge étatique : études de droit comparé à la mémoire de Giuseppe Tarzia
Éditeur(s) : Bruylant
Une analyse comparative des rôles respectifs de l'arbitre et du juge étatique lors du procès arbitral en droit français, belge, italien et allemand, à travers le prisme du temps, de la preuve, des mesures provisoires et du contrôle des sentences arbitrales. ©Electre ...
123,00 €
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L'impartialité du juge et de l'arbitre : étude de droit comparé
Éditeur(s) : BruylantLGDJ
Les auteurs abordent la problématique de l'impartialité du juge et de l'arbitre. En élargissant l'approche comparative, leur réflexion s'appuie sur des rapports présentant, sur fond de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, l'état des droits al...
95,00 €
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Les actions collectives devant les différentes juridictions
Éditeur(s) : Formation permanente CUP
L'action d'intérêt collectif est abordée au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation, de la jurisprudence de la cour d'arbitrage, et de celle du Conseil d'Etat. Les citations collectives et autres problèmes de procédure liés à l'action collective sont égale...
100,00 €
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Naar een class action in het belgisch recht ?. Vers une class action en droit belge ?
Éditeur(s) : la Charte
La création de l'action de groupe dans certains pays européens amène les auteurs à s'interroger sur son opportunité en Belgique, sur sa compatibilité avec les principes du droit processuel et sur ses conséquences sociales. ©Electre 2025
63,00 €
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L'astreinte
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Le point sur les questions suscitées par l'application de la loi du 31 janvier 1980 approuvant la convention du Benelux relative à l'astreinte : le champ d'application de la mesure, le titre exécutoire sur lequel la base de l'astreinte est recouvrée, le régime de la...
92,00 €
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