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Code de l'environnement 2021 : annoté & commenté

Éditeur : Dalloz
Code de l'environnement à jour de la loi ASAP du 7 décembre 2020 et des décrets d'application de la loi Economie circulaire relatifs à la prévention et à la gestion des déchets, à la responsabilité élargie des producteurs, à la lutte contre le gaspillage et à l'inter...
99,00 €
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L'influence du droit international des changements climatiques sur le droit de l'environnement de l'Union européenne

Éditeur : L'Harmattan
Issue d'une thèse, cette étude est consacrée à l'influence des règles juridiques internationales relatives à la lutte contre les changements climatiques sur les ordres juridiques nationaux. L'auteur démontre comment l'efficacité du système juridique européen et natio...
33,00 €
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Esthétique et droit

Éditeur : LGDJ
Examine les rapports entre le droit et l'esthétique, cette dernière apparaissant comme un objet construit par le droit avant d'être réglé par lui. ©Electre 2021
38,55 €
Disponible chez l'éditeur

La conservation de la nature transfrontalière

Éditeur : Mare & Martin
Une étude consacrée au dépassement de l'antagonisme entre le développement effectif de la nature, qui s'effectue indépendamment des frontières et le droit public, reposant sur un découpage particulier des territoires. L'auteur met en avant les caractéristiques et les...
56,00 €
Disponible chez l'éditeur

La mise en place du réseau Natura 2000, les transpositions nationales : actes du colloque organisé à Caserta Piedimonte Matese I, les 30-31 mai 2003

Éditeur : PULIM
Réunit les rapports d'un réseau européen d'experts veillant à la mise en oeuvre de la directive Habitats n° 92-43 du 21 mai 1992 sur la transposition des dispositions de la directive dans le droit national de douze des pays de l'Union européenne : Belgique, Finlande,...
25,00 €
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Code de l'environnement 2020 : annoté & commenté

Éditeur : Dalloz
Code de l'environnement à jour du décret du 14 mars 2019 relatif aux installations nucléaires de base, de la loi du 24 juillet 2019 portant sur la création de l'Office français de la biodiversité, de l'ordonnance du 21 octobre 2019 sur le gaspillage alimentaire et de...
99,00 €
Indisponible

Code de l'environnement : 2017

Éditeur : Dalloz
Code de l'environnement à jour de la loi Biodiversité du 8 août 2016, du décret du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité et des 4 décrets du 11 janvier 2017 relatifs aux véhicules à faibles émissions. Avec un code d'activation pour accéde...
99,00 €
Indisponible

Code de l'environnement : édition 2016

Éditeur : Dalloz
Edition commentée et annotée du code de l'environnement. Avec des textes non codifiés et complémentaires, ainsi qu'une clé d'activation pour accéder aux services en ligne. A jour de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,...
99,00 €
Indisponible

Code de l'environnement 2013, commenté

Éditeur : Dalloz
Le code de l'environnement contient, outre la codification officielle des textes législatifs et réglementaires, un grand nombre de textes non codifiés et complémentaires. Il comprend également des renvois jurisprudentiels et des commentaires sur les textes. Avec les ...
102,00 €
Indisponible

Code de l'environnement 2018

Éditeur : Dalloz
Code de l'environnement à jour de la loi Biodiversité du 8 août 2016, du décret du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité et des quatre décrets du 11 janvier 2017 relatifs aux véhicules à faibles émissions. Avec un code d'activation pour a...
99,00 €
Indisponible

Code de l'environnement 2019

Éditeur : Dalloz
Code de l'environnement à jour de la loi Agriculture et alimentation, de la loi du 2 mars 2018 sur la ratification des ordonnances relatives à l'évaluation environnementale des projets ainsi que des décrets 2018 relatifs aux rayonnements ionisants, à la chasse ou aux...
99,00 €
Indisponible

Code de l'environnement commenté : édition 2015

Éditeur : Dalloz
Edition commentée et annotée du code de l'environnement. Avec des textes non codifiés et complémentaires. ©Electre 2021
99,00 €
Indisponible
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