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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Le loyer du bail commercial : droit français comparé et perspectives dans l'Union européenne
Éditeur(s): Economica
Comparaison des règles françaises avec les systèmes en vigueur dans les divers pays de l'Union européenne en matière de prix du loyer des baux commerciaux. ©Electre 2024
22,87 €
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L'Administration des successions en droit international privé français
Éditeur(s): Economica
L'administration des successions recouvre l'ensemble des opérations (appréhension et gestion de l'actif, liquidation du passif) qui concourent à la réalisation définitive des droits des différents intéressés. ©Electre 2024
31,00 €
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L'Opposabilité du droit réel : de la sanction judiciaire des droits
Éditeur(s): Economica
Une étude de la sanction judiciaire des droits fait ressortir que le droit réel se caractérise par une sanction en nature, inconditionnée et obligatoire. La vérification de ces principes apporte une contribution à la théorie juridique : le contrôle de la Cour de cass...
31,00 €
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La Cession de contrat et les opérations juridiques à trois personnes
Éditeur(s): Economica
20,58 €
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Les Successions entre époux
Éditeur(s): Economica
Cet ouvrage a obtenu le prix du Conseil supérieur du notariat 1987. ©Electre 2024
31,00 €
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L'Action en justice dans les rapports internationaux de droit privé
Éditeur(s): Economica
Etude des problèmes relatifs à l'octroi du droit d'action dans les rapports internationaux de droit privé. ©Electre 2024
30,00 €
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Le Pouvoir en droit privé
Éditeur(s): Economica
De nombreux particuliers, en droit privé, se trouvent investis de pouvoirs qu'ils sont tenus d'exercer dans un intérêt distinct du leur. Ce livre cherche à comprendre la nature, la portée et l'efficacité véritable du contrôle judiciaire auquel ces pouvoirs sont soumi...
18,29 €
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Le Morcellement des successions internationales
Éditeur(s): Economica
Problèmes juridiques de la succession en matière de meubles et d'immeubles. ©Electre 2024
27,00 €
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Le Décès du contractant
Éditeur(s): Economica
Montre que le décès du contractant est un fait juridique aux effets puissants, tellement puissants qu'ils peuvent parfois s'imposer envers et contre la loi contractuelle. ©Electre 2024
29,00 €
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Droit civil de la famille. Vol. 2. Aspects comparatifs et internationaux
Éditeur(s): Economica
L'établissement du lien de filiation, les rapports parents-enfants (y compris les règles de protection des incapables), la dissolution du lien... ©Electre 2024
39,00 €
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L'effet de l'obligation : essai sur la distinction entre l'objet et l'effet de l'obligation
Éditeur(s): Economica
Après avoir précisé les traits distinctifs de l'effet de l'obligation, étudie ses fonctions en mettant en exergue son apport à la régulation des mécanismes juridiques. En permettant au juge de saisir le résultat concret d'une obligation, l'effet revêt une importance ...
31,00 €
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Les actes ayant pour objet l'action en justice
Éditeur(s): Economica
Les actions en justice sont des conventions par lesquelles les parties définissent la recevabilité des prétentions en justice. Parfois, il faut étendre son champ des prétentions, le juge se prononçant au fond, mais le plus souvent les parties veulent éviter toute dis...
29,00 €
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La prescription en droit de la responsabilité civile
Éditeur(s): Economica
Traite d'abord de l'éclatement des délais des prescriptions libératoires (responsabilité pénale et responsabilité civile) puis du dérèglement du régime des prescriptions libératoires (des délais extinctifs en crise...). ©Electre 2024
39,00 €
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La Nature juridique de la prescription extinctive en matière civile
Éditeur(s): Economica
"Moyen légal de se libérer d'une charge lorsque son exécution n'est pas exigée par le créancier", la prescription extinctive est ici étudiée comme règle de droit substantiel. ©Electre 2024
22,11 €
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La Substitution de motifs par la Cour de cassation
Éditeur(s): Economica
La Cour de cassation n'a pas pour seule alternative d'accepter ou de rejeter le pourvoi qui lui est présenté. Elle peut aussi maintetenir la décision attaquée tout en modifiant son contenu. L'ouvrage étudie cette technique dite de substitution de motifs. ©Electre 2024
23,00 €
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Le Droit des produits cosmétiques
Éditeur(s): Economica
L'auteur est responsable du département sciences juridiques de l'EDHEC. ©Electre 2024
31,00 €
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Principe d'autonomie et loi du contrat en droit international privé conventionnel
Éditeur(s): Economica
Etudie principalement la convention de La Haye sur la loi applicable aux ventes à caractère international d'objets mobiliers corporels. ©Electre 2024
39,00 €
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Les pools bancaires : aspects juridiques
Éditeur(s): Economica
Véritable traité de la syndication bancaire, étudiant de manière exhaustive, tous les aspects de cette technique de répartition entre plusieurs banques de la charge d'un crédit. L'absence de réglementation a obligé l'auteur à qualifier les pools bancaires, c'est-à-di...
60,00 €
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Droit civil de la famille. Vol. 1. Aspects internes et internationaux
Éditeur(s): Economica
La multiplication des échanges internationaux et l'uniformisation croissante de la société à la fin du XXe siècle permettent de dresser un panorama comparatif des relations privées internationales. ©Electre 2024
60,00 €
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La Cour de cassation et la séparation des autorités administratives et judiciaires
Éditeur(s): Economica
Surgi en 1641, l'antique principe de séparation des autorités administrative et judiciaire, qui interdit aux tribunaux judiciaires de juger l'action de l'Administration, gangrène notre droit positif. ©Electre 2024
20,00 €
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