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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Dictionnaire constitutionnel
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Dictionnaire expliquant 600 mots, expressions et phrases figurant dans le texte de la Constitution belge. ©Electre 2024
110,00 €
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Le Conseil d'Etat
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une présentation en six parties du fonctionnement de la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat belge, l'un des deux organes constitutifs de cette juridiction, qui décrit notamment les limites de son champ d'action par rapport aux ordres juridictionnel...
198,00 €
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Le Conseil d'Etat vu de l'intérieur (2002-2017)
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Présentation du Conseil d'Etat belge, de son fonctionnement et de son organisation entre 2002 et 2017 ainsi que de ses membres. ©Electre 2024
59,00 €
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Droit administratif général
Éditeur(s): Bruylant
Point sur l'organisation, l'action et le contrôle de l'administration. ©Electre 2024
110,00 €
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Les subventions
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Réflexions juridiques sur les multiples facettes du financement de projets d'action et sur le sens de l'action financière des pouvoirs publics dans le champ des initiatives privées comme publiques en Belgique. ©Electre 2024
276,00 €
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L'expropriation pour cause d'utilité publique
Éditeur(s): Bruylant
Actes de colloque portant sur les cadres dans lesquels l'administration peut acquérir des biens propriétés de tiers dans certaines circonstances et sous certaines conditions. L'expropriation, instrument de droit public immobiloier demeure néanmoins une atteinte au dr...
264,00 €
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Actualités du droit de l'énergie : la transposition du troisième paquet énergétique européen dans les lois électricité et gaz
Éditeur(s): Bruylant
Les changements apportés dans le droit belge par les normes européennes fixant les règles communes pour les marchés intérieurs de l'électricité et du gaz sont présentés. ©Electre 2024
178,00 €
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Le citoyen et l'administration face au juge et au médiateur institutionnel
Éditeur(s): Larcier Intersentiale Médiateur
Le médiateur institutionnel, proche de l'ombudsman suédois, intervient lors de différends entre le citoyen et l'administration en droit belge. Ces contributions rassemblent de nombreux spécialistes autour de plusieurs questions : la cohabitation du juge et du médiate...
198,00 €
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La discipline dans la fonction publique
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Un recueil de contributions examinant tous les aspects de la question de la discipline dans la fonction publique, tant statutaire que contractuelle, dans le droit belge. ©Electre 2024
260,00 €
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Les modes alternatifs de règlement des conflits : une clé d'accès à la justice administrative congolaise ?
Éditeur(s): Bruylant
L'accès à la justice administrative est en principe un droit consacré par les textes nationaux et internationaux pour tout administré congolais mais en pratique, il reste aléatoire. L'étude se propose de vérifier si les modes alternatifs de règlement des conflits con...
126,00 €
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Droit administratif général
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Ce manuel de droit administratif général présente les grands principes relatifs à l'organisation, à l'action et au contrôle de l'administration en Belgique. ©Electre 2024
135,00 €
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Principes élémentaires du droit des marchés publics
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Le recueil permet d’appréhender les rudiments de cette matière ainsi que les modifications apportées par la législation et la réglementation belges, sous l’influence du droit de l’Union européenne. Les principes évoqués sont l'application de ce droit au contentieux, ...
61,00 €
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La naissance du Conseil d'Etat de Belgique : une histoire française ?
Éditeur(s): Bruylant
L'histoire du Conseil d'Etat belge est présentée avec une attention particulière aux événements qui mettent en évidence la référence constante au Conseil d'Etat français. ©Electre 2024
48,00 €
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Les biens de l'administration
Éditeur(s): Bruylant
Présentation des deux régimes juridiques spécifiques de l'administration : celui afférent au domaine public et celui afférent au domaine privé, et des critères dégagés pour identifier le régime auquel appartient chaque bien de l'administration. Examen des règles de c...
107,00 €
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Droit administratif général
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Ce manuel de droit administratif général présente les grands principes relatifs à l'organisation, à l'action et au contrôle de l'administration en Belgique. ©Electre 2024
113,00 €
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La sécurité juridique en droit administratif : quatre leçons sur l'Etat de droit
Éditeur(s): Larcier Intersentia
94,00 €
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Le contrôle administratif et juridictionnel des finances publiques
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Un ouvrage qui se consacre aux multiples interrogations que suscitent les diverses formes de contrôle administratif et juridictionnel des finances publiques. ©Electre 2024
187,00 €
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La théorie du retrait d'acte administratif
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Les contributeurs s'interrogent sur le droit belge applicable à la procédure de retrait d'acte administratif, situation dans laquelle l'administration ayant commis une erreur doit se raviser. Concernant les opérations menées à l'échelon européen, le droit de l'Union ...
232,00 €
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Droit administratif général
Éditeur(s): Bruylant
Point sur l'organisation, l'action et le contrôle de l'administration. ©Electre 2024
110,00 €
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Droit administratif général
Éditeur(s): Bruylant
Point sur l'organisation, l'action et le contrôle de l'administration. ©Electre 2024
110,00 €
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