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  2. Législation et réglementation

Livres Législation et réglementation

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Entreprises de propreté et services associés : convetion collective nationale du 26 juillet 2011, étendue par arrêté du 23 juillet 2012 : IDCC 3043
Entreprises de propreté et services associés : convetion collective nationale du 26 juillet 2011, étendue par arrêté du 23 juillet 2012 : IDCC 3043
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels régissant les relations de travail au sein des entreprises de nettoyage de locaux. ©Electre 2025
15,00 €
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Restauration rapide (IDCC 1501) : convention collective nationale du 18 mars 1988 (étendue par arrêté du 24 novembre 1988, élargie au secteur de la restauration livrée par arrêté du 7 décembre 1993)
Restauration rapide (IDCC 1501) : convention collective nationale du 18 mars 1988 (étendue par arrêté du 24 novembre 1988, élargie au secteur de la restauration livrée par arrêté du 7 décembre 1993)
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. ©Electre 2025
13,00 €
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Guide de bonnes pratiques d'hygiène : restaurateur
Guide de bonnes pratiques d'hygiène : restaurateur
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Ce guide, validé par les pouvoirs publics, s'adresse à la restauration commerciale dans le cadre d'une consommation directe. Il présente sous forme de fiches les bonnes pratiques à tenir pour assurer l'hygiène dans le traitement des denrées alimentaires. Avec des adr...
25,00 €
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Guide de bonnes pratiques d'hygiène : restaurateur
Guide de bonnes pratiques d'hygiène : restaurateur
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Ce guide, validé par les pouvoirs publics, s'adresse à la restauration commerciale dans le cadre d'une consommation directe. Il présente sous forme de fiches les bonnes pratiques à tenir pour assurer l'hygiène dans le traitement des denrées alimentaires. Avec des adr...
17,00 €
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L'entreprise, le commerce et l'artisanat
L'entreprise, le commerce et l'artisanat
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Regroupe tous les textes liés à l'activité commerciale et artisanale : création et reprise d'entreprise, statuts des commerçants et artisans, mesures économiques et aides publiques, institutions représentatives (chambres de commerce et d'industrie). ©Electre 2025
30,00 €
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Entreprises de services à la personne : convention collective nationale du 20 septembre 2012 (étendue par arrêté du 3 avril 2014) : IDCC 3127
Entreprises de services à la personne : convention collective nationale du 20 septembre 2012 (étendue par arrêté du 3 avril 2014) : IDCC 3127
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. ©Electre 2025
12,00 €
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Les mécanismes d'évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l'impôt et à la cohésion sociale
Les mécanismes d'évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l'impôt et à la cohésion sociale
Auteur : France. Conseil économique, social et environnemental
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Mettant en avant le sentiment d'injustice perçu par les populations imposables face à l'évitement fiscal ou les grandes affaires de fraude et d'évasion fiscales, le CESE fait le point sur la situation au niveau international et apporte des pistes pour améliorer la lu...
19,80 €
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Les certificats de qualification professionnelle
Les certificats de qualification professionnelle
Auteur : France. Conseil économique, social et environnemental
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Le point sur les certifications de qualification professionnelle (CQP) en France, apparues dans les années 1990 dans certaines branches. Cet avis propose un renforcement du système national de certifications, notamment une meilleure lisibilité, et une cohérence des c...
31,40 €
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Imprimeries de labeur et industries graphiques : convention collective nationale du 29 mai 1956, étendue par arrêté du 22 novembre 1956 : IDCC 184
Imprimeries de labeur et industries graphiques : convention collective nationale du 29 mai 1956, étendue par arrêté du 22 novembre 1956 : IDCC 184
Auteur : France. Ministère du travail
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. ©Electre 2025
18,00 €
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Tarif des douanes : nomenclature combinée
Tarif des douanes : nomenclature combinée
Auteur : France. Direction générale des douanes et droits indirects
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Nomenclature des marchandises, avec notes explicatives, pour l'établissement de statistiques du commerce intracommunautaire. ©Electre 2025
33,00 €
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L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent
L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent
Auteur : France. Conseil économique, social et environnemental
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Après un point sur les principes fondateurs de la fonction publique et leur maintien au regard des enjeux actuels, les auteurs exposent leurs préconisations sur les évolutions nécessaires. ©Electre 2025
19,80 €
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Sport : convention collective nationale du 7 juillet 2005, étendue par arrêté du 21 novembre 2006 : IDCC 2511
Sport : convention collective nationale du 7 juillet 2005, étendue par arrêté du 21 novembre 2006 : IDCC 2511
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. ©Electre 2025
14,00 €
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Code pénal : parties législative et réglementaire : textes mis à jour au 4 août 2014
Code pénal : parties législative et réglementaire : textes mis à jour au 4 août 2014
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Textes officiels concernant le droit pénal comprenant les lois, les règlements et les circulaires. Sont rassemblées les dispositions législatives et réglementaires relatives aux dispositions générales, aux crimes et délits contre les biens, contre les personnes, cont...
14,00 €
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Personnels des structures associatives cynégétiques : convention collective nationale du 13 décembre 2007 (étendue par arrêté du 17 décembre 2010) : IDCC 2697
Personnels des structures associatives cynégétiques : convention collective nationale du 13 décembre 2007 (étendue par arrêté du 17 décembre 2010) : IDCC 2697
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés des fédérations départementales, interdépartementales, régionales et de la fédération nationale des chasseurs, de l'Union nationale des fédérations, du syndicat national des chasseurs de France, etc. ©Electre 2025
12,00 €
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Tourisme et développement durable en France : mandature 2010-2015, séance du 12 novembre 2014
Tourisme et développement durable en France : mandature 2010-2015, séance du 12 novembre 2014
Auteur : France. Conseil économique, social et environnemental
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Avis du CESE sur les moyens d'assurer le développement durable du tourisme en France et répondre à la demande touristique croissante en diversifiant l'offre des territoires français, préservant l'environnement, et en améliorant les conditions de travail et la formati...
34,50 €
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Guide de bonnes pratiques d'hygiène : charcuterie artisanale
Guide de bonnes pratiques d'hygiène : charcuterie artisanale
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
13,00 €
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Guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP plats cuisinés et viandes en conserves appertisées
Guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP plats cuisinés et viandes en conserves appertisées
Auteur : Centre technique de la conservation des produits agricoles (France)
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Pour aider les professionnels à respecter les exigences des réglementations d'hygiène, expliciter l'application de certaines réglementations et mettre en place les mesures nécessaires pour la sécurité et la salubrité des produits. ©Electre 2025
14,00 €
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Financer la transition écologique et énergétique : mandature 2010-2015, séance du 10 septembre 2013
Financer la transition écologique et énergétique : mandature 2010-2015, séance du 10 septembre 2013
Auteur : France. Conseil économique, social et environnemental
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
La transition écologique et énergétique implique de fixer des objectifs et de déployer des outils financiers pour mobiliser les fonds publics et privés. Ce rapport prospectif propose un nouveau cadre de financement, en prenant en compte les contraintes, les attentes ...
18,20 €
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Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) : étendue
Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) : étendue
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. Avec des avenants à la convention collective en matière de formation professionnelle et de développement de l'emploi, ainsi que des accords sur la prévoyance, la certification de qualification profess...
16,00 €
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Guide de bonnes pratiques d'hygiène en meunerie
Guide de bonnes pratiques d'hygiène en meunerie
Auteur : Association nationale de la meunerie française
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Guide des pratiques permettant d'assurer la maîtrise de l'hygiène en meunerie, conformément aux principes de la directive 93/43 relative à l'hygiène des denrées alimentaires. ©Electre 2025
11,00 €
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Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers : convention collective nationale du 15 avril 1988, étendue par arrêté du 20 juin 1988 : IDCC, 1505
Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers : convention collective nationale du 15 avril 1988, étendue par arrêté du 20 juin 1988 : IDCC, 1505
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. ©Electre 2025
15,00 €
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Gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC 1043) : convention collective nationale du 11 décembre 1979 (étendue par arrêté du 15 avril 1981), mise à jour le 27 avril 2009 (étendue par arrêté du 24 décembre 2009)
Gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC 1043) : convention collective nationale du 11 décembre 1979 (étendue par arrêté du 15 avril 1981), mise à jour le 27 avril 2009 (étendue par arrêté du 24 décembre 2009)
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. ©Electre 2025
14,00 €
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Promouvoir une culture d'évaluation des politiques publiques
Promouvoir une culture d'évaluation des politiques publiques
Auteur : France. Conseil économique, social et environnemental
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Une analyse des enjeux de l'évaluation des politiques publiques. Elle aborde les pratiques évaluatives et soumet des propositions pour favoriser la promotion d'une culture de l'évaluation. ©Electre 2025
25,70 €
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Fabrication de l'ameublement : convention collective nationale du 14 janvier 1986 (étendue par arrêté du 28 mai 1986) : IDCC 1411
Fabrication de l'ameublement : convention collective nationale du 14 janvier 1986 (étendue par arrêté du 28 mai 1986) : IDCC 1411
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. ©Electre 2025
15,00 €
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