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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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L'office européen du juge en conflit de lois
Éditeur(s): Bruylant
Dans le cadre de l'augmentation exponentielle du nombre de contentieux internationaux et face à la multiplication des règles adoptées par l'Union européenne, l'auteure repense la pratique du juge judiciaire et propose un règlement européen élaborant des procédures co...
140,00 €
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Le private enforcement en droit européen et américain de la concurrence : la contribution de l'action privée à la mise en oeuvre du droit de l'Union européenne
Éditeur(s): Bruylant
Une étude comparative et transversale du principe de private enforcement, un concept du droit de la concurrence américain, explorant ses implications pratiques et l'opportunité de sa transposition en droit de l'Union européenne. Prix Pierre Pescatore 2023, Prix Pierr...
195,00 €
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Données massives et droit de la concurrence
Éditeur(s): Bruylant
Une analyse critique des interactions entre les données massives et le droit de la concurrence. ©Electre 2024
195,00 €
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Marchés et instruments financiers en droit international privé
Éditeur(s): Bruylant
Une étude de l'application du droit financier dans les relations privées internationales. ©Electre 2024
195,00 €
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Mesures publiques anticoncurrentielles et droit de l'Union européenne
Éditeur(s): Bruylant
Une nouvelle approche de l'interdiction des mesures des Etats membres de l'Union européenne contraires aux articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l'UE lus en combinaison avec l'article 4, paragraphe 3, du Traité sur l'UE. ©Electre 2024
175,00 €
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Le principe d'équivalence en droit de l'Union européenne
Éditeur(s): Bruylant
Etude sur la place et l'utilité du principe d'équivalence en droit européen. Prix de thèse Pierre Pescatore de droit de l'Union européenne 2022, Prix de thèse de l'université Paris-Panthéon-Assas 2022. ©Electre 2024
113,00 €
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La récolte transfrontière de preuves électroniques dans le contexte européen
Éditeur(s): Bruylant
Une étude de la réglementation relative à la collecte de preuves électroniques dans le contexte européen. L'auteure analyse les mécanismes de coopération judiciaire et les pratiques unilatérales des Etats pour proposer un modèle efficace et respectueux de la souverai...
210,00 €
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La gouvernance économique européenne : les conséquences constitutionnelles d'une décennie de crises
Éditeur(s): Bruylant
Analyse systématique et transversale des conséquences constitutionnelles des réformes de la gouvernance économique européenne à la suite de la crise des dettes souveraines. L'auteure examine ainsi les responsabilités nouvellement acquises par l'Union européenne dans ...
173,00 €
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Concurrence, régulation et énergie : rôle des autorités de concurrence et des autorités de régulation sectorielle
Éditeur(s): Bruylant
Un contrôle bicéphale est exercé par les autorités de concurrence et les autorités de régulation sectorielle sur le marché intérieur de l’énergie. Pour pallier ce défaut, la voie du réaménagement du cadre de surveillance, fondée sur un renforcement de l’interrégulati...
185,00 €
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Identité(s) transnationale(s) de l'Union européenne : analyse juridique pour un système de protection effective des droits
Éditeur(s): Bruylant
Une analyse globale et normative de l'identité juridique de l'Union européenne qui ne se limite pas aux droits et aux valeurs fondamentaux. Elle porte sur ses différents aspects et sur les rapports de système en son sein. ©Electre 2024
160,00 €
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La responsabilité sans faute de l'Union européenne
Éditeur(s): Bruylant
Analyse du concept de responsabilité sans faute, construction juridique influencée par les droits nationaux de la responsabilité publique. A partir de la jurisprudence de la cour de justice et du tribunal, l'auteure montre que cette notion est une catégorie juridique...
126,00 €
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L'individu, sujet du droit de l'Union européenne
Éditeur(s): Bruylant
Etude consacrée au processus de subjectivisation fonctionnelle par lequel l'individu est érigé en sujet du droit de l'Union européenne afin de réaliser les objectifs de l'intégration, notamment la réalisation du marché intérieur. L'auteure montre comment ce phénomène...
126,00 €
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Les aides d'Etat de nature fiscale en droit de l'Union européenne
Éditeur(s): Bruylant
Etude sur la finalité protéiforme du contrôle des aides fiscales dans l'UE. Les autorités de l'Union, par le biais du régime des aides fiscales, contrôlent les systèmes fiscaux nationaux et parviennent ainsi à les coordonner. Cette instrumentalisation du contrôle est...
150,00 €
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L'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des Etats membres de l'Union européenne
Éditeur(s): Bruylant
Après avoir passé en revue la flexibilité du droit de l'accès des ressortissants des pays tiers, l'auteure de cette thèse examine l'effectivité de ce droit, avant de s'intéresser aux droits des ressortissants privilégiés. ©Electre 2024
200,00 €
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La loi du pays d'origine en droit de l'Union européenne : analyse sous l'angle du droit international privé
Éditeur(s): Bruylant
La thèse offre une lecture nouvelle de l'une des questions posées par les rapports entre les droits de l'Union européenne et le droit international privé. ©Electre 2024
140,00 €
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Droit antitrust de l'Union européenne et droits fondamentaux des entreprises : approche contentieuse
Éditeur(s): Bruylant
Etude critique du contrôle juridictionnel de la mise en oeuvre du droit européen antitrust à la lumière des droits fondamentaux. L'auteur analyse les garanties acquises et les pistes d'amélioration de leur protection. ©Electre 2024
209,00 €
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The principle of mutual trust in European Union law : an essential principle facing a crisis of value
Éditeur(s): Bruylant
Dans une approche transversale, l'auteure analyse les contours et les enjeux de ce principe fondamental du droit européen ainsi que ses liens avec les valeurs de base de l'Union. Face aux impératifs d'unité, de diversité et d'égalité qui animent la construction europ...
133,00 €
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Le règlement insolvabilité : apport à la construction de l'ordre juridique de l'Union européenne
Éditeur(s): Bruylant
Présente un état du droit européen de l'insolvabilité et propose une contribution au projet de révision du règlement européen. ©Electre 2024
150,00 €
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Droit européen de l'exécution en matière civile et commerciale
Éditeur(s): Bruylant
Une stratégie législative européenne à deux échelons est proposée afin de créer un véritable droit européen de l'exécution afin de garantir la cohérence entre les futurs instruments mis en place par le législateur. ©Electre 2024
179,00 €
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Les partenariats entre l'Union européenne et les Etats tiers européens : étude de la contribution de l'Union européenne à la structuration juridique de l'espace européen
Éditeur(s): Bruylant
L'étude d'ensemble des relations extérieures européennes de l'Union compose une réflexion approfondie sur la position particulière occupée par les Etats tiers. L'auteure explore les différents modes d'intégration sans adhésion montrant de quelle façon les sources tra...
236,00 €
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Les accords interinstitutionnels dans l'Union européenne
Éditeur(s): Bruylant
Contribution à la connaissance du droit institutionnel de l'Union européenne. Après les avoir identifiés, l'étude appréhende globalement les accords interinstitutionnels dans l'ordre juridique communautaire. Les différents stades de l'analyse, qu'il s'agisse de leur ...
155,00 €
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Le triangle décisionnel communautaire à l'aune de la théorie de la séparation des pouvoirs : recherches sur la distribution des pouvoirs législatif et exécutif dans la communauté
Éditeur(s): Bruylant
La théorie de la séparation des pouvoirs est utilisée pour évaluer le mode d'exercice du pouvoir communautaire. Elle fournit les schèmes explicatifs permettant de proposer une théorisation des mécanismes juridiques de la répartition du pouvoir au sein des institution...
155,00 €
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L'article 3 du traité UE : recherche sur une exigence de cohérence de l'action extérieure de l'Union européenne
Éditeur(s): Bruylant
Cette thèse examine la place centrale de l'article 3 du traité européen, qui vise à atténuer les effets de la fragmentation induite par la dispersion des compétences externes (politique commerciale, politique de coopération, etc.). ©Electre 2024
161,00 €
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La réciprocité et le droit des Communautés et de l'Union européennes
Éditeur(s): Bruylant
Prenant acte de la complexité des rapports de systèmes et de la profonde évolution qu'ont connue les Communautés, l'auteure aborde, dans une 1re partie, la réciprocité dans la conception originelle du droit des Communautés et de l'Union européenne. Dans une 2e partie...
133,00 €
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