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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Nouvelles recherches sur la condition juridique des établissements publics
Éditeur(s): LGDJ
S'éloignant de l'analyse jurisprudentielle employée, l'auteur propose une nouvelle perspective pour l'étude des établissements publics. Adoptant un point de vue historique et politique, il examine le contrôle particulier dont ils font l'objet, indépendant du régime j...
75,00 €
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Le rescrit
Éditeur(s): LGDJ
Issue d'une thèse, une analyse de la technique juridique du rescrit, qui permet à l'administré de se prévaloir d'un renseignement administratif même si son contenu est illégal. L'auteur temporise les interprétations qui en font un outil trouble ou compromettant mais ...
75,00 €
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Contribution à une théorie juridique des biens communs
Éditeur(s): LGDJ
Thèse de droit public qui définit les biens communs et propose un régime juridique pour ces derniers. Ils constituent une catégorie juridique nouvelle de biens, pour lesquels les modalités d'accès sont plus décisives que les modalités d'appropriation. Prix de thèse d...
75,00 €
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L'après-contrat administratif
Éditeur(s): LGDJ
Une étude théorique de la période suivant le contrat administratif et pendant laquelle ses effets continuent de s'observer. Grâce à une documentation contractuelle et à l'examen des jurisprudences, l'auteur illustre le paradoxe de l'après-contrat dans des situations ...
75,00 €
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Contrats publics et arbitrage d'investissements
Éditeur(s): LGDJ
Recherche sur la pratique arbitrale d'investissements pour les contrats publics en France. L'auteur compare le droit administratif et le droit des investissements et met en évidence leur proximité et leurs influences. Il examine les litiges et les positions de l'Etat...
70,00 €
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Le patrimoine immatériel des personnes publiques
Éditeur(s): LGDJ
Issue d'une thèse, une étude sur le patrimoine immatériel des personnes publiques, notion qui modifie profondément l'appréhension du droit des biens publics. Leur identification juridique est complexe parce qu'elle renvoie à la notion comptable d'actifs immatériels. ...
72,00 €
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La déontologie du juge administratif
Éditeur(s): LGDJ
Issue d'une thèse, l'étude porte sur le cadre déontologique concernant les juges administratifs. Après un rappel des origines de la juridiction administrative, l'auteure explore les nouvelles technologies et leur influence dans le processus décisionnel du juge, ainsi...
72,00 €
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La réparation du dommage moral dans l’arbitrage international
Éditeur(s): LGDJ
Une étude complète du dommage moral et de sa réparation dans l’arbitrage à travers l’analyse de 391 décisions et sentences internationales, analysant notamment la protection accordée aux intérêts extrapatrimoniaux dans l’arbitrage et les représentations qui leur sont...
75,00 €
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La régularisation des actes administratifs : étude du droit français à la lumière des solutions du droit brésilien
Éditeur(s): LGDJ
Issue d'une thèse, une étude de la régularisation des actes administratifs dans le droit français. Dans une approche comparatiste avec le modèle brésilien, l'auteure met en avant les anomalies du système français et les solutions à envisager. ©Electre 2024
72,00 €
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L'intérêt général en économie de marché : perspective de droit de l'Union européenne
Éditeur(s): LGDJ
Issue d'une thèse, cette étude examine comment l'intérêt général est appliqué dans les Etats membres de l'Union européenne et au sein même de la communauté. L'auteure passe en revue les transformations des concepts fondamentaux du droit public, dégageant ainsi une co...
72,00 €
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La durée des contrats administratifs
Éditeur(s): LGDJ
L'auteure propose des définitions et formule des recommandations de modification des textes existants concernant la durée du contrat en droit administratif. Son propos est illustré de nombreux schémas. Prix Maurice Hauriou 2020. ©Electre 2024
70,00 €
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L'appréhension juridique de la nature ordinaire
Éditeur(s): LGDJ
Une étude sur la nature ordinaire, considérée comme étant l'un des angles morts du droit de l'environnement. L'autrice analyse notamment la relation entre les humains et les non-humains, et les fondements juridiques de ce concept. Premier prix de thèse de la SFDE. ©E...
75,00 €
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Les recours individuels directs devant la juridiction constitutionnelle : contribution à une approche processuelle du contentieux constitutionnel (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne)
Éditeur(s): LGDJ
Etude comparée des diverses formes de recours individuel direct devant la juridiction constitutionnelle en Allemagne, Autriche, Belgique et Espagne, permettant d'appréhender pleinement le contentieux constitutionnel comme structure procédurale de protection des droit...
75,00 €
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Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative
Éditeur(s): LGDJ
Dans la construction des règles relatives à la responsabilité des personnes publiques, en dehors de tout texte, le juge administratif au pouvoir normatif a subi l'influence des courants d'opinion de la doctrine tant universitaire qu'administrative. C'est donc suivant...
54,10 €
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La réalisation du droit de la non-discrimination
Éditeur(s): LGDJ
Une étude sur les obstacles rencontrés lors de la mise en oeuvre du droit de la non-discrimination. L'auteur soulève plusieurs limites liées aux procédures d'élaboration des textes, à leur intelligibilité et à la cohérence des qualifications juridiques, entre autres....
70,00 €
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La théorie de l'accessoire en droit administratif
Éditeur(s): LGDJ
Dans cette étude, l'auteur vise à rationaliser l'application de la théorie de l'accessoire, règle juridique dont l'utilisation en droit administratif est de plus en plus assumée, tant par la doctrine que par le juge. Il détermine les situations dans lesquelles elle p...
70,00 €
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Les interventions des tiers porteurs d'intérêts collectifs dans les contentieux constitutionnels incidents français et italien : étude sur l'élargissement du débat contradictoire dans un contentieux constitutionnel concret et objectif
Éditeur(s): LGDJ
Version remaniée d'une thèse comparant en France en Italie le système de contrôle de la constitutionnalité par voie incidente et l'élargissement par les juges constitutionnels du débat contradictoire, au delà des parties, aux tiers porteurs d'intérêts collectifs. ©El...
56,00 €
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La question du cumul de déclarations de culpabilité en droit pénal interne et en droit international pénal
Éditeur(s): LGDJ
Une étude qui se propose de résoudre la question du cumul de déclarations de culpabilité, tant en droit interne qu'en droit international, en fonction des enjeux concrets qu'elle comporte. ©Electre 2024
75,00 €
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Le juge administratif et l'économie des moyens
Éditeur(s): LGDJ
Traditionnellement, un juge qui pratique la technique dite de l'économie des moyens s'autorise à garder le silence sur certaines des argumentations dont il est saisi. L'auteur étudie les inconvénients, les fonctions, le régime juridique, la part d'implicite ainsi que...
70,00 €
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Les sûretés réelles administratives
Éditeur(s): LGDJ
Une étude qui entend clarifier le fonctionnement des garanties dans le droit de l'administration, en synthétisant les règles applicables, de leur constitution à leur dénouement. ©Electre 2024
75,00 €
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Le gouvernement de fait de la Révolution à la Libération : un expédient saisi par le droit
Éditeur(s): LGDJ
Une étude sur l'histoire de l'exercice illégal du pouvoir entre la Révolution et la Libération. Prix de thèse 2023 de l’Assemblée nationale en droit parlementaire, Prix de thèse 2023 des Entretiens d’Aguesseau et Prix de thèse de l’université Paris-Panthéon-Assas. ©E...
75,00 €
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Le régime juridique des cultes non reconnus dans la France concordataire (1801-1905) : contribution à l’étude du néo-gallicanisme
Éditeur(s): LGDJ
Une étude sur l'histoire du statut juridique des religions marginales en France entre 1801 et 1905. ©Electre 2024
75,00 €
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Droit et devoir de résistance en droit interne : contribution à une théorie du droit positif
Éditeur(s): LGDJ
La droit positif peut-il incorporer la résistance à l'autorité sans saborder l'Etat? Une tentative de réponse à cette question. L'auteur conclut qu'il semble incongru de vouloir convertir cette notion de résistance en droit. Seuls peuvent être constatés des actes, lé...
37,10 €
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Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français
Éditeur(s): LGDJ
Issu d'une thèse de doctorat de droit public soutenue en 2005, cet ouvrage définit la notion juridique de régulation en droit administratif français. ©Electre 2024
58,80 €
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