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Droit des affaires appliqué au monde de la santé : droit, santé et numérique

Éditeur(s): LexisNexis
L'impact du numérique dans les différentes relations médicales et dans l'organisation de la politique sanitaire est mis en lumière. Des axes de réflexion concernant l'adaptation juridique aux évolutions des technologies numériques en santé sont formulés. ©Electre 2024
45,00 €
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La pratique du contentieux administratif

Éditeur(s): LexisNexis
Présentation des grands thèmes du contentieux administratif : la saisine du juge administratif, le déroulement de la procédure devant cette juridiction et les règles régissant l'activité administrative. ©Electre 2024
55,00 €
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La pratique du contentieux administratif

Éditeur(s): LexisNexis
Synthèse des grands thèmes du contentieux administratif : la saisine du juge administratif, le déroulement de la procédure devant la juridiction administrative, les règles régissant l'activité administrative. ©Electre 2024
52,00 €
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Regards de la communauté juridique sur le contentieux administratif : hommage à Daniel Chabanol

Éditeur(s): Presses universitaires de Saint-Etienne
Ces interventions rendent hommage à D. Chavanol, professeur de l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne de 1993 à 2004. Elles abordent le rôle du juge administratif, son statut, ses particularismes et évoquent le contentieux administratif en distinguant contentieux ...
23,00 €
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Repenser les rapports entre ordres juridiques

Éditeur(s): Lextenso
Présentation de plusieurs hérarchies des normes juridiques, au regard des rapports entre droits nationaux et droit international, et de leur incapacité à répondre aux enjeux actuels. L'auteur rappelle le rôle joué par la Constitution dans l'ordre juridique de chaque ...
24,00 €
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De l'intérêt de la summa divisio : droit public-droit privé ?

Éditeur(s): Dalloz
La communauté des juristes s'interroge depuis longtemps sur l'un des fondements de son organisation matérielle et institutionnelle : la division entre le droit public et le droit privé. Mais l'évolution des ordres juridiques, celle du droit, voire celle des mentalité...
70,00 €
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La pratique du contentieux administratif

Éditeur(s): LexisNexis
A travers de nombreux exemples, cette synthèse présente les grands thèmes du contentieux administratif : la saisine du juge administratif, le déroulement de la procédure devant cette juridiction, les règles régissant l'activité administrative, etc., appuyé par des ex...
52,00 €
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Turquie et Union européenne : état des lieux

Éditeur(s): Bruylant
Tenant compte des réalités juridiques et économiques, cet ouvrage met en avant la question de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne et propose de comprendre les enjeux et les avantages de cette intégration de part et d'autre. ©Electre 2024
92,00 €
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Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité

Éditeur(s): LGDJ
La France est l'un des rares pays européens dans lesquels une loi promulguée peut être contestée. Deux voies distinctes existent, la question prioritaire de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité. Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2021. Prix de ...
70,00 €
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Traité des rapports entre ordres juridiques

Éditeur(s): LGDJ
Un ensemble de regards sur la pensée classique et contemporaine concernant les différents rapports entre ordres juridiques. ©Electre 2024
176,00 €
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Le juge administratif et les revirements de jurisprudence

Éditeur(s): LGDJ
L'auteure étudie la gestion du revirement de jurisprudence par le juge administratif et son évolution depuis les années 2000. Elle présente notamment la construction d'une politique jurisprudentielle, ses caractéristiques et ses effets. ©Electre 2024
62,00 €
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La pratique du contentieux administratif

Éditeur(s): LexisNexis
Présentation des grands thèmes du contentieux administratif : la saisine du juge administratif, le déroulement de la procédure devant cette juridiction et les règles régissant l'activité administrative. ©Electre 2024
53,00 €
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