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Les obligations : droit civil. Vol. 2. Le fait juridique : quasi-contrats, responsabilité délictuelle

Éditeur(s): Sirey
Point sur la jurisprudence concernant le droit des quasi-contrats (la gestion d'affaires, le paiement de l'indu et l'enrichissement sans cause) et la responsabilité délictuelle (la responsabilité du fait personnel, du fait d'autrui et du fait des choses). ©Electre 2024
35,00 €
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Instruments de paiement et de crédit : opérations bancaires

Éditeur(s): Dalloz
Une approche pédagogique du droit des instruments de paiement et de crédit, au confluent du droit des obligations et du droit bancaire. Les chèques, les cartes bancaires, le crédit collaboratif et la blockchain sont notamment abordés. ©Electre 2024
35,00 €
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Cours de droit des obligations : licence 2 et 3 : 2023-2024

Éditeur(s): Gualino
Manuel développant les notions d'actes juridiques, de faits juridiques et abordant le régime général des obligations : le droit des créanciers, les opérations sur obligation, entre autres. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2024
36,00 €
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Droit commercial : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas : 2022-2023

Éditeur(s): Gualino
Présentation de l'essentiel du droit commercial. Les auteurs abordent notamment les actes de commerce, le contentieux ou encore les biens du commerçant. A jour des dernières dispositions législatives et jurisprudentielles. Ouvrage conforme au programme de l’examen du...
22,00 €
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Cours de droit des obligations : licence 2 et 3 : 2021-2022

Éditeur(s): Gualino
Manuel sur le droit des contrats, de la responsabilité et des quasi-contrats ainsi que sur le régime des obligations. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, notamment de la loi de ratification. ©Electre 2024
35,00 €
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Cours de droit des obligations : licence 2 et 3 : 2022-2023

Éditeur(s): Gualino
Manuel développant les notions d'actes juridiques, de faits juridiques et abordant le régime général des obligations : le droit des créanciers, les opérations sur obligation, etc. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, notamment de la loi...
35,00 €
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Droit commercial : 2021-2022

Éditeur(s): Gualino
Présentation de l'essentiel du droit commercial. Les auteurs abordent notamment les actes de commerce, le contentieux ou encore les biens du commerçant. A jour des dernières dispositions législatives et jurisprudentielles. Ouvrage conforme au programme de l’examen du...
21,00 €
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Cours de droit des biens : licence 2 et 3

Éditeur(s): Gualino
Un cours sur le droit civil et le droit des biens qui aborde des thèmes tels que la propriété individuelle, collective ou partagée, l'usufruit, le droit d'usage et d'habitation, entre autres. ©Electre 2024
29,00 €
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Liberté contractuelle et droits réels

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Ces contributions examinent les relations que la liberté contractuelle entretient avec les droits réels, d'une manière tant pratique que théorique. ©Electre 2024
35,00 €
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Traité de droit des affaires. Vol. 4. Effets de commerce et entreprises en difficulté

Éditeur(s): LGDJ
Un exposé pratique et théorique du droit des effets de commerce et des entreprises en difficulté. Il passe en revue les mécanismes financiers et les procédures de traitement en la matière. ©Electre 2024
105,00 €
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Des voitures autonomes : une offre de loi

Éditeur(s): Dalloz
Une étude des règles du droit des transports, du droit de la responsabilité civile et des assurances, du droit pénal et de celui des données personnelles visant à analyser les difficultés juridiques posées par la circulation des voitures autonomes. La réflexion condu...
32,00 €
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La réforme du régime général des obligations

Éditeur(s): Dalloz
Recueil de contributions de spécialistes qui présentent les différents aspects du régime général des contributions et débattent du bien-fondé de l'avant-projet de réforme en étudiant la pertinence des points visés. Solidarité, action directe, indivisibilité, compensa...
55,00 €
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Cours de droit des obligations : 2016-2017

Éditeur(s): Gualino
L'ensemble des connaissances qu'il faut avoir en matière de droit des contrats et de responsabilité civile. Cours conçu en conformité avec l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 10 février 2016. ©Elect...
39,50 €
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La réforme du droit des sûretés

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Suite à l'ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006, le droit des sûretés a été profondément réformé. Or, en 2017, une commission constituée par l'Association Henri Capitant a offert au législateur un avant-projet de réforme de ce droit visant à parachever le texte de 20...
35,00 €
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Cours de droit des obligations : licence 2 et 3 : 2017-2018

Éditeur(s): Gualino
Manuel sur le droit des contrats, de la responsabilité et des quasi-contrats ainsi que sur le régime des obligations. A jour du projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017. ©Electre 2024
39,50 €
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Cours de droit des obligations : licence 2 et 3 : 2019-2020

Éditeur(s): Gualino
Manuel sur le droit des contrats, de la responsabilité et des quasi-contrats ainsi que sur le régime des obligations. A jour du projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017. ©Electre 2024
39,50 €
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Du changement de débiteur

Éditeur(s): Dalloz
L'étude contient : les figures du changement de débiteur (les opérations créatrices, la délégation de personne, la possibilité de la cession) et le régime du changement de débiteur (le mode du changement de débiteur, la genèse de l'opération, le créancier substitué)....
70,00 €
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Le nouveau régime général des obligations

Éditeur(s): Dalloz
Contributions à un colloque, tenu à Poitiers en mai 2016, sur les modifications apportées au droit des obligations par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, réformant le Code civil. ©Electre 2024
55,00 €
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Droit commercial : cours intégral et synthétique : 2019-2020

Éditeur(s): Gualino
Présentation de l'essentiel du droit commercial. Les auteurs abordent notamment les actes de commerce, le contentieux ou encore les biens du commerçant. A jour de la loi Pacte du 22 mai 2019 et de la loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019. ©El...
19,50 €
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Cours de droit des obligations : licence 2 et 3 : 2018-2019

Éditeur(s): Gualino
Manuel sur le droit des contrats, de la responsabilité et des quasi-contrats ainsi que sur le régime des obligations. A jour du projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017. ©Electre 2024
39,50 €
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Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Présentation de la réforme du droit des obligations datée du 10 février 2016. Cette étude permet de mesurer les incidences précises de cette réforme sur les contrats spéciaux et aux différents praticiens de modifier et d'adapter leurs pratiques. Tous les contrats spé...
39,00 €
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Droit commercial : cours intégral et synthétique + outils pédagogiques : 2020-2021

Éditeur(s): Gualino
Présentation de l'essentiel du droit commercial. Les auteurs abordent notamment les actes de commerce, le contentieux ou encore les biens du commerçant. A jour des dernières dispositions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2024
21,00 €
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Opérations bancaires et contrats commerciaux

Éditeur(s): LGDJ
Analyse les principaux contrats civils ou commerciaux, nationaux ou internationaux relatifs aux biens, aux services, à la production et la distribution. ©Electre 2024
105,00 €
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Cours de droit des obligations : licence 2 et 3 : 2020-2021

Éditeur(s): Gualino
Manuel sur le droit des contrats, de la responsabilité et des quasi-contrats ainsi que sur le régime des obligations. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2024
35,00 €
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