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Traité de contentieux administratif. Vol. 2

Éditeur(s) : LGDJ
Ce second volume comporte les articles numéros 904 à 1587. ©Electre 2025
68,60 €
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Traité de contentieux administratif

Éditeur(s) : LGDJ
83,85 €
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Déontologie administrative en Afrique

Éditeur(s) : L'Harmattan
Décriée dans de nombreux pays pour ses multiples "malfaçons" que sont la paralysie, la corruption ou la violence, l'administration publique doit se donner une nouvelle image. Pour l'auteur, la déontologie administrative est l'instrument nécessaire pour remédier à ces...
19,00 €
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Mélanges Paul Sabourin

Éditeur(s) : Bruylant
Mélanges en l'honneur de Paul Sabourin, juriste spécialiste de droit public, universitaire, homme de terrain, penseur politique notamment sur les questions européennes. Les études ici rassemblées portent sur le droit administratif et l'Europe. ©Electre 2025
109,00 €
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L'indivisibilité en droit administratif

Éditeur(s) : LGDJ
Cette notion de l'indivisibilité est une situation de fait et de droit qui s'analyse principalement par rapport à la conformité à la règle, afin de savoir comment et jusqu'à quel point la règle "rayonne" en quelque sorte sur tous les éléments ou seulement une partie ...
49,45 €
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L'Europe et le droit

Éditeur(s) : PUF
Analyse comparative sur l'histoire du droit en Europe, mettant l'accent sur les similitudes plutôt que les différences entre les nations. ©Electre 2025
18,50 €
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Droit du Nord : notes sur le droit public finlandais et scandinave : origine, développement, état actuel

Auteur : Tore Modeen
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Recueil d'analyses de l'auteur sur des éléments du droit public des pays du Nord de l'Europe (Finlande, Suède) sur les thèmes du droit constitutionnel, du droit administratif général, du contrôle juridictionnel, de la fonction publique, du droit médical, de l'adminis...
35,00 €
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Quel avenir pour les entreprises publiques ?

Éditeur(s) : PUF
Au sommaire : Les entreprises publiques et l'Europe (M. Voisset) ; Entreprises publiques et monopoles (M. Boiteux) ; Les banques centrales (M. Albert) ; L'avenir des entreprises publiques en France (J. Saint Geours) ; Les entreprises publiques et le droit de la concu...
12,50 €
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Dictionnaire biographique des membres du Conseil d'Etat

Éditeur(s) : Fayard
Depuis sa création par Bonaparte en 1799, le Conseil d'Etat est devenu une haute juridiction en charge de juger en appel les contentieux administratifs et de conseiller le gouvernement en matière juridique. Composé de personnes qui font partie de l'élite de la foncti...
152,00 €
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Droit administratif et administration

Éditeur(s) : La Documentation française
23 notices de 4 pages consacrées chacune à un thème précis : la théorie du droit administratif, la Fonction publique, les structures administratives... ©Electre 2025
9,91 €
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La liberté d'enseignement : chronique de notre temps

Éditeur(s) : L'Harmattan
Recueil des éditoriaux de la Lettre d'Enseignement et liberté, dirigée par Maurice Boudot de 1983 à 2001. Ces textes traitent des événements et des politiques qui ont marqué l'Education nationale ces 20 dernières années. Maurice Boudot était contre le projet Savary e...
32,50 €
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Justice pour le peuple serbe : la plaidoirie que j'aurais prononcée devant le Tribunal pénal international. Consultation sur la légitimité du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

Éditeur(s) : Age d'homme
Réquisitoire contre la légitimité du Tribunal pénal international pour la Yougoslavie (TPIY) et également contre les amalgames faits par les médias entre Serbes et criminels. ©Electre 2025
16,00 €
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La confection de la loi

Éditeur(s) : PUF
Issu d'un groupe de travail de l'Académie des Sciences morales et politiques, ces textes et débats abordent les problématiques et les enjeux de la légistique (élaboration des lois, rédaction, style, contenu, prolifération) dans un régime démocratique. ©Electre 2025
33,50 €
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L'élaboration historique du principe de séparation de la juridiction administrative et de l'administration active

Éditeur(s) : LGDJ
Une étude examinant les origines historiques du principe de séparation autour de trois axes : la confusion de la juridiction administrative et de l'administrative active, la formation de ce principe, et la consécration équivoque du principe. ©Electre 2025
38,00 €
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L'Institution des chambres de commerce : pouvoirs et contrepoids

Éditeur(s) : LGDJ
En 3 parties : L'Appareil consulaire, la balance des pouvoirs, son exercice et sa pratique; Les Relations entre les pouvoirs élus et ceux des personnels administratifs, leur jeu limité par les contrôles financiers et de tutelle; La Puissance comme produit du jeu des ...
42,50 €
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La Notion de police administrative

Éditeur(s) : LGDJ
Publications de l'Université de Rouen
Un traité de police qui constitue un ouvrage de référence en la matière, à la fois essai de phénoménologie et d'ontologie de la notion de police administrative. ©Electre 2025
86,60 €
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Souveraineté de l'Etat et interventions internationales

Éditeur(s) : Dalloz
Reprend les rapports et débats d'un colloque organisé le 24 novembre 1994 à la Fondation Singer-Plignac sur ce thème. ©Electre 2025
40,00 €
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Mélanges en l'honneur de Jacqueline Morand-Deviller : confluences

Éditeur(s) : Montchrestien
Mélanges portant sur l'histoire des idées, le droit administratif, le droit de l'urbanisme et des biens, le droit de l'environnement. ©Electre 2025
86,20 €
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Le droit de l'archéologie française

Éditeur(s) : Picard
Longtemps situées dans un milieu rural, les opérations archéologiques se rencontrent de plus en plus souvent dans un cadre urbain, et se trouvent face à de nouveaux problèmes (travaux publics, mines et carrières, remembrement, détecteur de métaux...). L'auteur présen...
46,70 €
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Les Marchés publics de prestations intellectuelles

Éditeur(s) : LGDJ
Développe les thèmes suivants : le mode de rénumération et de financement du travail intellectuel dans les marchés publics; la reconnaissance des droits de propriété du créateur par la collectivité publique; l'influence sur la matière du développement des techniques ...
38,65 €
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Administration et justice : l'exemple du ministère de la Défense

Éditeur(s) : LGDJ
Deux études : la première pose les problèmes relatifs à la privatisation d'un service public : la prison. La deuxième porte sur les structures des services de contentieux dans le ministère de la Défense et détermine la masse des affaires le mettant en cause. ©Electre...
26,30 €
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