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Départs négociés et ruptures conventionnelles : la rupture amiable, la rupture conventionnelle individuelle et collective, la transaction

Éditeur(s): Gereso
Ce guide permet au responsable du personnel comme au salarié de connaître les obligations du départ négocié, devenu un mode courant de rupture du contrat de travail. Il explique l'intérêt de ce mode de rupture à l'amiable, les différentes formes de départs négociés, ...
23,00 €
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Le contrat de travail en pratique : contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat à temps partiel...

Éditeur(s): Gereso
Une synthèse présentant aux employeurs comme aux employés l'essentiel du droit applicable en matière de contrats de travail en France. ©Electre 2022
23,00 €
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Les statuts des agents de la fonction publique : gérer les carrières des agents titulaires et contractuels

Éditeur(s): Gereso
Synthèse des statuts des agents de la fonction publique d'Etat, territoriale et des agents contractuels en fonction de la législation en vigueur : droits, devoirs, recrutement ou encore rupture conventionnelle. A jour des réformes les plus récentes qui élargissent le...
25,00 €
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Contentieux des professionnels de santé : subir ou agir ? : contrôle d'activité, sanctions et pénalités financières, recouvrement de l'indu

Éditeur(s): Gereso
Des conseils à destination des professionnels de santé ou du droit, pour les aider à se familiariser avec les différentes étapes du contentieux relatif au contrôle des professionnels et des établissements de santé. ©Electre 2022
20,00 €
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Contrôle Urssaf, subir ou agir ? : les acteurs du contrôle Urssaf, les différents types de contrôle, les conséquences et les suites : 2021

Éditeur(s): Gereso
Un exposé de la pratique du contrôle avec les acteurs de cette inspection, une présentation du redressement et du contentieux, jusqu'à la commission de recours amiable, dans le cadre des vérifications de l'Urssaf. Avec un rappel des textes et de la jurisprudence ains...
25,00 €
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Contrôle Urssaf : entre droits et obligations

Éditeur(s): Ed. du Papyrus
Un exposé de la pratique du contrôle, du redressement et du contentieux, jusqu'à la commission de recours amiable, dans le cadre du contrôle Urssaf des collectivités. ©Electre 2022
35,00 €
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Le Contentieux de la sécurité sociale

Éditeur(s): Litec
Le point sur les divers contentieux des assurances sociales : le contentieux général, le contentieux technique, l'expertise médicale, le contentieux du contrôle technique, le contentieux du recouvrement, le contentieux relatif aux accidents du travail, les recours co...
16,77 €
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Signer une transaction employeur-salarié

Éditeur(s): Lamy
Les Echos.fr
Présente les conséquences, notamment financières, de la transaction, devenue un mode courant de rupture de contrat, ainsi que les règles de calcul qui permettront au responsable du personnel comme au salarié de connaître leurs obligations et ainsi de négocier en conn...
13,72 €
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Le droit du travail en clair

Éditeur(s): Ellipses
Présentation de la législation sociale grâce à des exemples pratiques pour pouvoir répondre à tous types de questions : quel est l'âge légal du travail ? A quoi sert le délégué du personnel ? ©Electre 2022
13,20 €
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Pratique du droit du travail

Éditeur(s): Ellipses
Manuel proposant des synthèses de cours, des documents et des exercices de mise en application corrigés, basés sur des cas concrets. ©Electre 2022
19,30 €
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L'essentiel des ordonnances Macron : ce que les ordonnances Macron changent dans les relations employeurs-salariés : intègre les ordonnances et leurs décrets d'application

Éditeur(s): Gereso
Synthèse sur les mutations du droit du travail initiées par les réformes signées par E. Macron, notamment à propos de la simplification des relations individuelles dans le travail et de la nouvelle place des conventions collectives ainsi qu'en matière de dialogue soc...
23,00 €
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Le départ négocié

Éditeur(s): Gereso
Permet à l'employeur comme au salarié de connaître avec précision le régime juridique de la rupture du contrat de travail par consentement mutuel afin de négocier en toute connaissance de cause. ©Electre 2022
25,00 €
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Contrôle Urssaf : entre droits et obligations

Éditeur(s): Gereso
Un exposé de la pratique du contrôle avec les acteurs de cette inspection, une présentation du redressement et du contentieux, jusqu'à la commission de recours amiable, dans le cadre des vérifications de l'Urssaf. Avec un rappel des textes et de la jurisprudence ains...
25,00 €
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Le droit du travail en 100 questions

Éditeur(s): Lavoisier-Hermès
Rassemble les interrogations les plus courantes formulées par les employeurs et les salariés avec des réponses compréhensibles par tous. ©Electre 2022
45,64 €
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Mémento de la jurisprudence : droit social

Éditeur(s): Hachette Supérieur
Les éléments de jurisprudence les plus significatifs et les plus récents en matière de droit du travail et droit de la sécurité sociale, rassemblés par thèmes, avec un commentaire qui rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des parties et le se...
11,95 €
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Urssaf : un cancer français

Éditeur(s): Rocher
Les auteurs pointent les dysfonctionnements des Urssaf, dont le rôle dans la perception des cotisations sociales ne cesse de s'accroître. Ils dénoncent la multiplication des contrôles et l'aberration des redressements, corrélées à une culture du chiffre contraire aux...
17,90 €
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Le départ négocié : employeur-salarié, s'accorder sur la rupture du contrat

Éditeur(s): Gereso
Ce guide permet au responsable du personnel comme au salarié de connaître les obligations du départ négocié, devenu un mode courant de rupture du contrat de travail. Il explique l'intérêt de ce mode de rupture à l'amiable, les règles précises de la transaction et les...
23,00 €
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Guide des contrôles URSSAF

Éditeur(s): CLET
Dunod
Donne aux entreprises les moyens de se préparer et d'affronter un contrôle de Sécurité sociale. ©Electre 2022
20,12 €
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Partir à la retraite : salariés, fonctionnaires, commerçants, professions libérales, professions agricoles

Éditeur(s): Lamy
Les Echos.fr
Une présentation des différents régimes de retraite (salariés, professions libérales, commerçants, fonctionnaires) accompagnés de nombreux exemples, modèles de calculs et adresses utiles. ©Electre 2022
19,82 €
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Départs négociés et ruptures conventionnelles

Éditeur(s): Gereso
Ce guide permet au responsable du personnel comme au salarié de connaître les obligations du départ négocié, devenu un mode courant de rupture du contrat de travail. Il explique l'intérêt de ce mode de rupture à l'amiable, les différentes formes de départs négociés, ...
23,50 €
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Départs négociés et ruptures conventionnelles : la rupture amiable, la rupture conventionnelle, la transaction

Éditeur(s): Gereso
Ce guide permet au responsable du personnel comme au salarié de connaître les obligations du départ négocié, devenu un mode courant de rupture du contrat de travail. Il explique l'intérêt de ce mode de rupture à l'amiable, les différentes formes de départs négociés, ...
20,00 €
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Départs négociés et ruptures conventionnelles : la rupture amiable, la rupture conventionnelle, la transaction

Éditeur(s): Gereso
Ce guide permet au responsable du personnel comme au salarié de connaître les obligations du départ négocié, devenu un mode courant de rupture du contrat de travail. Il explique l'intérêt de ce mode de rupture à l'amiable, les différentes formes de départs négociés, ...
20,00 €
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Départs négociés et ruptures conventionnelles : la rupture amiable, la rupture conventionnelle individuelle et collective, la transaction

Éditeur(s): Gereso
Ce guide permet au responsable du personnel comme au salarié de connaître les obligations du départ négocié, devenu un mode courant de rupture du contrat de travail. Il explique l'intérêt de ce mode de rupture à l'amiable, les différentes formes de départs négociés, ...
23,00 €
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