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Aspects européens des droits fondamentaux : libertés et droits fondamentaux : examen d'entrée au CRFPA

Éditeur(s): Montchrestien
Présentation des textes du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme : la Convention européenne des droits de l'homme (personnes protégées, contrôle international, l'instance au fond, l'application de la convention en droit interne...) et la jurisprudence. ...
16,25 €
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La réforme de la Cour européenne des droits de l'homme : actes de la table ronde

Éditeur(s): Bruylant
Nemesis
A l'aube de la réforme en cours au Conseil de l'Europe, évoque la mise en péril de la crédibilité du système européen de protection des droits de l'homme par l'abondance du contentieux, la dualité des fonctions de la Cour européenne qui doit trancher des litiges conc...
53,00 €
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De l'effectivité des recours internes dans l'application de la Convention européenne des droits de l'homme

Éditeur(s): Bruylant
La réalité, les modalités et l'effectivité des recours internes dans divers domaines, selon une approche du droit comparé, en vue d'une meilleure application de la Convention européenne. ©Electre 2024
74,00 €
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La réforme du système de contrôle contentieux de la Convention européenne des droits de l'homme (le protocole n° 14 et les recommandations et résolutions du Comité des ministres) : actes du séminaire

Éditeur(s): Bruylant
Nemesis
Contributions sur le protocole n° 14 adopté en mai 2004 par le Comité des ministres de l'Union européenne. Ce protocole et ses annexes entendent avant tout alléger le rôle de la Cour européenne des droits de l'homme en tentant de restreindre la recevabilité des requê...
74,00 €
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Mélanges Paul Amselek

Éditeur(s): Bruylant
Présente 41 contributions pour rendre hommage à Paul Amselek, un auteur majeur de la théorie du droit et des finances publiques. Avec également les textes de trois discours prononcés lors de la remise de ces mélanges en février 2005 à Paris 2. ©Electre 2024
121,70 €
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La Coordination de l'action des organisations internationales au niveau européen

Éditeur(s): Bruylant
Une étude destinée à ceux qui ont la charge de préparer ou de guider l'action de telles organisations. ©Electre 2024
44,36 €
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Le rayonnement international de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Éditeur(s): Bruylant
Nemesis
La jurisprudence européenne exerce une influence naturelle sur la pratique des juridictions suprêmes des Etats parties contractantes à la Convention européenne des droits de l'homme. Les arrêts et décisions de la Cour européenne sont devenus une source d'inspiration ...
74,00 €
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La peine capitale et le droit international des droits de l'homme

Éditeur(s): Panthéon-Assas
A partir des données telles que les traités, la pratique diplomatique, les grands principes du droit et les procédures judiciaires internationales, approfondit le thème de la peine de mort dans le contexte international. Quelques causes célèbres (l'affaire LaGrand, l...
19,25 €
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Protéger les droits humains : outils et mécanismes juridiques internationaux

Éditeur(s): Litec
Amnesty international France
Dans la ligne de son combat pour la protection des droits humains universels, indivisibles et inaliénables, Amnesty International décrit les divers systèmes de protection des droits de l'homme et présente à travers des thématiques, des questions très concrètes : pein...
25,00 €
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Constitution européenne, démocratie et droits de l'homme : actes du colloque des 13 et 14 mars 2003

Éditeur(s): Bruylant
Nemesis
S'interroge sur les enjeux d'une Constitution européenne, aborde les travaux de la Convention, le projet Pénélope. Pose le problème du pouvoir contraignant de la Charte des droits fondamentaux lorsqu'elle sera intégrée à la future Constitution, le rapport entre la dé...
76,05 €
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La protection internationale des droits de l'homme, Europe

Éditeur(s): La Documentation française
Parallèlement aux Etats-Unis, les organisations régionales ont développé des efforts pour garantir et promouvoir le respect des droits de l'homme, en tenant compte des traditions spécifiques. Le Conseil de l'Europe y a joué un rôle décisionnaire, la Convention europé...
6,00 €
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La protection internationale des droits de l'homme. Vol. 2. Organisations universelles

Éditeur(s): La Documentation française
La Déclaration universelle des droits de l'homme proclamée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948 constitue le volet central de la Charte internationale des droits de l'homme complétée en 1976 par l'entrée en vigueur de deux pactes pour la mis...
4,60 €
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Les Droits de la défense et le droit communautaire de la concurrence

Éditeur(s): Bruylant
Une très large part est accordée au droit français. ©Electre 2024
77,30 €
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Mesures conservatoires et droits fondamentaux : actes du séminaire du 11 juillet 2002

Éditeur(s): Bruylant
Nemesis
La sauvegarde des droits fondamentaux essentiels suppose que les systèmes juridiques soient sensibles à une véritable culture d'urgence. Au niveau contentieux, en l'absence du caractère suspensif des requêtes, la fiabilité d'un recours et d'un procès, et singulièreme...
79,00 €
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Droit international, droits de l'homme et juridictions internationales : actes de la table ronde du 10 juillet 2003

Éditeur(s): Bruylant
Nemesis
Les tables rondes ont porté sur : la Convention américaine relative aux droits de l'homme et le droit international général ; le droit international général dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ; le droit international des droits de l'hom...
50,70 €
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Les organisations non gouvernementales et le droit international des droits de l'homme. International human rights law and non governmental organizations

Éditeur(s): Bruylant
Réunit les versions écrites des conférences sur le statut protecteur accordé par le droit international des droits de l'homme aux Organisations non gouvernementales, prononcées en juillet 2003 au cours de la 34e session d'enseignement de l'Institut international des ...
42,60 €
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Aspects européens des droits fondamentaux : libertés et droits fondamentaux : examen d'entrée au CRFPA

Éditeur(s): Montchrestien
L'essentiel des textes du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme : la Convention européenne des droits de l'homme (personnes protégées, contrôle international, l'instance au fond, l'application de la convention en droit interne...) et la jurisprudence. ©...
15,45 €
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La protection internationale des droits de l'homme. Vol. 1. Europe

Éditeur(s): La Documentation française
Une présentation de la Convention européenne des droits de l'homme signée à Rome le 4 janvier 1950, et de l'activité des organes de contrôle, suivie des autres conventions du Conseil de l'Europe, parmi lesquelles la Charte sociale européenne, la Convention européenne...
4,57 €
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Le droit des organisations internationales : recueil d'études à la mémoire de Jacques Schwob

Éditeur(s): Bruylant
Etudie successivement la théorie générale des organisations universelles, le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. ©Electre 2024
52,80 €
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La protection des sources journalistiques

Éditeur(s): Bruylant
Nemesis
La question de la protection des sources des journalistes donnent lieu à d'abondantes controverses non seulement entre les praticiens mais aussi entre la presse et les magistrats instructeurs. Ce mémoire de DEA est également une contribution à l'étude du droit de l'i...
60,35 €
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La pratique judiciaire interne de la Cour européenne des droits de l'homme

Éditeur(s): Pedone
Cette thèse vise à comprendre quels sont les principaux ressorts de la pratique judiciaire interne de la juridiction de Strasbourg. Elle tend à démontrer que toute la pratique judiciaire interne de la Cour européenne des droits de l'homme a de tout temps été influenc...
58,00 €
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