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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Code des sociétés et autres groupements 2024
Éditeur(s): LexisNexis
Ce code regroupe l'ensemble des textes consacrés aux sociétés particulières, à l'environnement juridique et fiscal des sociétés et aux autres groupements, ainsi que les textes européens récents, avec des annotations de jurisprudence. ©Electre 2024
85,00 €
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La fraude paulienne
Éditeur(s): LGDJ
Cette synthèse sur le fondement de la fraude paulienne et sa sanction montre que cet outil du droit commun des obligations est un moyen efficace offert au créancier pour astreindre le débiteur au respect de son engagement. La théorie de l'action paulienne répond auss...
62,90 €
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Code des sociétés et autres groupements, édition 2022 : sociétés civiles et commerciales, sociétés professionnelles et coopératives, association, fondation, indivision, EIRL
Éditeur(s): LexisNexis
Ce code regroupe l'ensemble des textes consacrés aux sociétés particulières, à l'environnement juridique et fiscal des sociétés et aux autres groupements, ainsi que les textes européens récents, avec des annotations de jurisprudence. ©Electre 2024
78,00 €
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Code des sociétés et autres groupements 2023
Éditeur(s): LexisNexis
Ce code regroupe l'ensemble des textes consacrés aux sociétés particulières, à l'environnement juridique et fiscal des sociétés et aux autres groupements, ainsi que les textes européens récents, avec des annotations de jurisprudence. ©Electre 2024
81,99 €
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La force obligatoire du contrat à l'épreuve des procédures d'insolvabilité
Éditeur(s): LGDJ
Version remaniée d'une thèse, cette étude aborde la notion de force obligatoire du contrat et analyse sa légitimité face à son affaiblissement continu du fait de l'expansion des procédures d'insolvabilité, régies par le droit des entreprises en difficulté et le droit...
64,00 €
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Code des sociétés et autres groupements 2017 : sociétés civiles et commerciales, sociétés professionnelles et coopératives, association, fondation, indivision, EIRL
Éditeur(s): LexisNexis
Ce code regroupe l'ensemble des textes consacrés aux sociétés particulières, à l'environnement juridique et fiscal des sociétés et aux autres groupements, ainsi que les textes européens récents, avec des annotations de jurisprudence. ©Electre 2024
69,00 €
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Code des sociétés et autres groupements, édition 2020 : sociétés civiles et commerciales, sociétés professionnelles et coopératives, association, fondation, indivision, EIRL
Éditeur(s): LexisNexis
Ce code regroupe l'ensemble des textes consacrés aux sociétés particulières, à l'environnement juridique et fiscal des sociétés et aux autres groupements, ainsi que les textes européens récents, avec des annotations de jurisprudence. A jour de la loi du 22 mai 2019 d...
76,00 €
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Le projet d'un Code européen des affaires
Éditeur(s): Société de législation comparée
Les contributeurs analysent les objectifs, l'opportunité et la faisabilité d'un Code européen des affaires. Ils étudient notamment le droit des entreprises en difficulté, le droit des sociétés et le droit du marché. ©Electre 2024
20,00 €
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Code des sociétés et autres groupements, édition 2021 : sociétés civiles et commerciales, sociétés professionnelles et coopératives, association, fondation, indivision, EIRL
Éditeur(s): LexisNexis
Ce code regroupe l'ensemble des textes consacrés aux sociétés particulières, à l'environnement juridique et fiscal des sociétés et aux autres groupements, ainsi que les textes européens récents, avec des annotations de jurisprudence. A jour au 22 juin 2020. ©Electre ...
76,00 €
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La réforme du droit des obligations en France
Éditeur(s): Société de législation comparée
Contributions sur la révision du droit des obligations en France et la modification du Code civil qui devrait aboutir en 2016. ©Electre 2024
25,00 €
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Code des sociétés et autres groupements 2009
Éditeur(s): Litec
Ce code regroupe les textes intéressant les sociétés et les autres groupements, la société européenne, l'indivision, l'association, la fondation et les groupements professionnels (sociétés agricoles, avocats, assurances, banques, etc.). Edition enrichie et mise à jou...
60,00 €
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Code des sociétés et autres groupements 2013
Éditeur(s): LexisNexis
Ce code regroupe les textes intéressant les sociétés et les autres groupements, la société européenne, l'indivision, l'association, la fondation et les groupements professionnels (sociétés agricoles, avocats, assurances, banques, etc.). A jour au 25 juin 2012 des nou...
65,00 €
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Code des sociétés et autres groupements 2014
Éditeur(s): LexisNexis
Ce code regroupe les textes intéressant les sociétés et les autres groupements, la société européenne, l'indivision, l'association, la fondation et les groupements professionnels (sociétés agricoles, avocats, assurances, banques, etc.). A jour des nouveaux décrets et...
65,00 €
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Principes contractuels communs : projet de cadre commun de référence
Éditeur(s): Société de législation comparée
En 2005, l'association Henri Capitant et la Société de législation comparée ont adhéré au réseau commun pour le droit européen des contrats. Ce volume contient les principes directeurs du droit européen du contrat, avec une analyse comparative. Il fait suite à Termin...
38,00 €
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Code des sociétés et autres groupements 2005
Éditeur(s): Litec
Présente les dispositions communes aux différents types de sociétés (les sociétés civiles, les sociétés commerciales, les sociétés particulières, etc.) avec les dernières évolutions législatives et réglementaires, les textes essentiels du droit boursier et de nombreu...
50,00 €
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Les fictions juridiques : contribution à l'analyse de l'acte juridique
Éditeur(s): LGDJ
Soulignant les insuffisances de la théorie subjectiviste révélées par la présence des fictions juridiques, l'ouvrage s'attache également à les éliminer. A partir de la notion de cause, il développe une analyse dualiste de l'acte juridique permettant d'intégrer dans s...
41,75 €
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L'amorce d'un droit européen du contrat : la proposition de directive relative aux droits des consommateurs
Éditeur(s): Société de législation comparée
Contributions examinant d'un double regard franco-allemand l'impact de l'adoption d'une directive-cadre relative aux droits des consommateurs tant sur le droit européen de la consommation que sur les droits nationaux. ©Electre 2024
32,00 €
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La réforme du droit français des contrats. The reform of French contract law
Éditeur(s): Société de législation comparée
Les contributeurs analysent les caractéristiques de la réforme du droit des contrats ainsi que son impact sur le droit des sociétés, sur les contrats administratifs ou encore sur le droit économique international. Des regards extérieurs, allemand, roumain et québécoi...
41,00 €
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La représentation en droit privé
Éditeur(s): Société de législation comparée
Etudes relatives aux différences et similitudes entre la France et en Allemagne en matière de représentation en droit privé : représentation des personnes protégées, représentation en droit de la consommation, en droit des groupements, dans les contrats de distributi...
25,00 €
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Code des sociétés et autres groupements, édition 2019 : sociétés civiles et commerciales, sociétés professionnelles et coopératives, association, fondation, indivision, EIRL
Éditeur(s): LexisNexis
Ce code regroupe l'ensemble des textes consacrés aux sociétés particulières, à l'environnement juridique et fiscal des sociétés et aux autres groupements, ainsi que les textes européens récents, avec des annotations de jurisprudence. ©Electre 2024
74,00 €
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Les conflits d'intérêts en droit privé : contribution à la théorie juridique du pouvoir
Éditeur(s): LGDJ
Issue d'une thèse, une étude des conflits opposant l'intérêt d'une personne à celui d'un tiers dont elle a la charge. S'appuyant sur une conception renouvelée de la théorie du pouvoir, l'auteur démontre que les conflits d'intérêts en cause s'identifient aux conflits ...
72,00 €
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Code des sociétés et autres groupements 2012
Éditeur(s): LexisNexis
Ce code regroupe les textes intéressant les sociétés et les autres groupements, la société européenne, l'indivision, l'association, la fondation et les groupements professionnels (sociétés agricoles, avocats, assurances, banques, etc.). ©Electre 2024
63,90 €
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Droit européen du contrat et droits du contrat en Europe : quelles perspectives pour quel équilibre ? : actes du colloque du 19 septembre 2007
Éditeur(s): Litec
Ces communications dressent un bilan des efforts du droit communautaire pour parvenir à un droit commun du contrat acceptable par les divers pays européens. Sont notamment abordées la multiplication des instruments d'uniformisation, la rénovation des droits nationaux...
45,60 €
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Code des sociétés et autres groupements 2010
Éditeur(s): Litec
Ce code regroupe les textes intéressant les sociétés et les autres groupements, la société européenne, l'indivision, l'association, la fondation et les groupements professionnels (sociétés agricoles, avocats, assurances, banques, etc.). Edition enrichie et mise à jou...
60,00 €
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