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Le contrôle de proportionnalité à la Cour de cassation : l'office du juge à l'épreuve de la mise en balance et du contrôle de conventionnalité

Éditeur(s): Dalloz
Depuis 2013, la Cour de cassation contrôle la proportionnalité des atteintes portées par l'application de la loi aux droits fondamentaux des individus garantis par la Convention européenne des droits de l'homme dans des champs juridiques variés : mariage, droit du tr...
79,00 €
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Le transfert des concepts sociopolitiques dans le droit : le cas du genre

Éditeur(s): Mare & Martin
Une analyse d'ensemble du transfert du concept de genre dans le droit, un phénomène apparu dans le droit français dès 2015, qui s'inscrit dans un mouvement général d'effacement des distinctions juridiques entre les sexes, les sexualités et les identités sexuées afin ...
71,00 €
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La pratique du précédent en droit français : étude à partir des avis de l’avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d’État

Éditeur(s): LGDJ
Cette étude, détachée du débat pour savoir si la jurisprudence constitue ou non une source de droit, atteste de l'omniprésence du précédent comme contrainte argumentative grâce à l'examen de plus de 360 travaux préparatoires devant les juridictions suprêmes française...
75,00 €
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Argumentation juridique

Éditeur(s): PUF
Un manuel d'initiation à l'argumentation juridique qui permet de comprendre la logique du droit au-delà de la distinction du droit privé et du droit public en montrant ce que veut dire penser en juriste. ©Electre 2024
36,00 €
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Liber amicorum Jean-Yves Chérot : le droit entre théories et pratique

Éditeur(s): Bruylant
Les contributeurs rendent hommage à cet universitaire prolifique dans le domaine du droit, qu'il a étudié sous de multiples facettes, aussi bien politiques, économiques, pratiques ou théoriques qu'au national et à l'international. ©Electre 2024
175,00 €
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Le droit civil

Éditeur(s): Que sais-je ?
Le juriste examine les différentes facettes du droit civil, exposant les logiques sociales, économiques, culturelles et politiques qui le sous-tendent. Il rappelle sa place essentielle dans la culture juridique et générale. ©Electre 2024
10,00 €
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Le droit civil

Éditeur(s): Que sais-je ?
Le juriste examine les différentes facettes du droit civil, exposant les logiques sociales, économiques, culturelles et politiques qui le sous-tendent. Il rappelle sa place essentielle dans la culture juridique et générale. ©Electre 2024
9,00 €
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De la difficulté contemporaine à penser en droit : leçons de philosophie du droit

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
L'ouvrage retranscrit les dix dernières conférences de philosophie du droit données par C. Atias à la faculté de droit d'Aix-en-Provence en 2011 et 2012. Il y aborde des thèmes variés comme la réalité, la volonté, le pouvoir, le langage, la raison, la nature, la scie...
20,00 €
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Les combinaisons de droits réels : indivisions et démembrements en matière immobilière

Éditeur(s): Defrénois
Dans cette thèse, l'auteur analyse les cas où les droits réels s'appliquent sur un immeuble et explique les priorités à appliquer dans diverses situations. Il aborde notamment la copropriété, les usufruits ou les servitudes. Prix Ozenne de l'Académie de législation 2...
58,00 €
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Droit des obligations : cours, méthode et exercices corrigés

Éditeur(s): Armand Colin
Manuel et préparation aux TD sur obligations contractuelles et délictuelles pour s'entraîner à la dissertation, au commentaire d'arrêt et au cas pratique. ©Electre 2024
18,00 €
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Le droit à l'épreuve de la vulnérabilité : études de droit français et de droit comparé

Éditeur(s): Bruylant
Le droit français est mis en perspective avec le concept de vulnérabilité, qu'il s'agisse de la vulnérabilité des personnes appelant des protections spécifiques mais aussi de la vulnérabilité du droit lui-même en tant qu'il ne peut prétendre tout résoudre. Cette rela...
233,00 €
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Droit des obligations

Éditeur(s): Armand Colin
Le droit des obligations définit le régime juridique applicable aux relations entre deux ou plusieurs personnes. Manuel de cours et outil de préparation aux TD, cet ouvrage présente les obligations contractuelles et délictuelles à travers les trois exercices d'évalua...
16,80 €
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Le contenu du contrat : essai sur la notion d'inexécution

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Analyse d'abord le contenu du contrat, fondement de la qualification d'inexécution, à distinguer de la faute contractuelle et du dommage, et expression du projet contractuel. Montre ensuite que la mesure de l'inexécution est tributaire de la déception du créancier et...
26,00 €
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