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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Les voies de recours
Éditeur(s): la Charte
Les auteurs abordent la question des voies de recours (opposition, appel, pourvoi en cassation, tierce opposition, requête civile, etc.) dans la procédure civile. ©Electre 2024
117,00 €
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Le droit judiciaire en mutation : en hommage à Alphonse Kohl
Éditeur(s): Anthemis
Contributions sur le droit judiciaire : le recouvrement des créances en droit européen et belge, le nouveau droit de l'expertise, le nouveau droit de la procédure civile, la conciliation des principes directeurs du procès. ©Electre 2024
66,50 €
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Droit judiciaire. Vol. 1. Institutions judiciaires
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Un point complet sur les institutions judiciaires belges : leur fonctionnement selon le Code judiciaire en vigueur, l'organisation de la justice de paix, des tribunaux de police, de première instance, du travail, de commerce, d'arrondissement, la cour d'appel, du tra...
150,00 €
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L'ordre. La distribution par contribution
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Cette publication examine la répartition du produit de la saisie entre les mains des créanciers en concours. ©Electre 2024
200,00 €
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Arbitrage et médiation
Éditeur(s): la Charte
Le point sur la législation, la jurisprudence et la doctrine en matière d'arbitrage et de médiation dans le droit belge. ©Electre 2024
49,00 €
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L'ordre
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Un point sur la procédure d'ordre, complément de la saisie-exécution immobilière et des ventes immobilières purgeantes, à jour au 15 janvier 2009. Le fascicule propose des modèles de formulaires en français et en néerlandais. ©Electre 2024
149,00 €
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Espace judiciaire européen : acquis et enjeux futurs en matière civile
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Présentation des problèmes liés à l'application en Belgique des instruments législatifs européens adoptés dans le domaine de la compétence, de la reconnaissance mutuelle et de l'exécution des jugements. ©Electre 2024
70,00 €
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La saisie immobilière
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Tiré à part du Répertoire notarial sur la saisie immobilière (conservatoire ou exécutoire) avec la présentation des dispositions les plus récentes, sans négliger l'analyse des relations entre la saisie immobilière et des procédures concurrentes, complémentaires ou pr...
341,00 €
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Théorie et pratique de l'expertise civile et pénale
Éditeur(s): AnthemisEd. de l'Université de Liège
Après avoir dressé l'état des lieux du statut et de la déontologie des experts judiciaires, les juristes proposent l'étude de cas pratiques d'expertises médicales, comptables, psychologiques et en matière de construction et routage. ©Electre 2024
95,00 €
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L'efficacité de la justice civile en Europe
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Les problèmes de droit judiciaire au sein de l'Union européenne sont examinés dans une perspective transfrontalière, depuis l'acte introudctif d'instance jusqu'à l'exécution, avec une attention particulière à l'efficacité du droit de l'exécution et au respect des dro...
115,00 €
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Actualités en droit judiciaire
Éditeur(s): Larcier Intersentia
La chronique fait le point sur la doctrine et la jurisprudence belges en matière de droit judiciaire général (compétences, procédure civile, réglement collectif de dettes) et approfondit deux questions importantes : la fonction de juger et l'impact du droit internati...
80,00 €
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L'effet de la décision de justice : contentieux européens, constitutionnel, pénal et civil
Éditeur(s): Anthemis
Etats des lieux dans les différents contentieux européens : les effets des décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme, de la Cour de justice des Communautés européennes, de la Cour constitutionnelle et des juridictions du pouvoir judiciaire statuant tant a...
70,00 €
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L'accès à la justice
Éditeur(s): Anthemis
Examen des solutions pour préserver un droit égal pour tous à la justice : la limitation des frais par la simplification du formalisme procédural, la prévision du coût de la justice et l'information préalable du justiciable, la solvabilisation de la demande par la mi...
66,50 €
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L'injonction de payer
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une analyse des processus fondamentaux qui régissent en droit belge toute procédure d'injonction de payer. L'auteure propose ensuite une comparaison de cette procédure dans les législations belge, française, italienne, allemande et européenne, avant de suggérer et de...
156,00 €
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Procédures particulières et droit judiciaire de la famille
Éditeur(s): la Charte
Suivant la structure du Code judiciaire, chaque article est reproduit et suivi de la jurisprudence significative et de références à la doctrine. L'ouvrage offre ainsi un instrument de travail qui présente un panorama complet de l'état actuel du droit judiciaire. ©Ele...
158,00 €
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La saisie immobilière
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Tiré à part du Répertoire notarial sur la saisie immobilière (conservatoire ou exécutoire) avec la présentation des dispositions les plus récentes, sans négliger l'analyse des relations entre la saisie immobilière et des procédures concurrentes, complémentaires ou pr...
335,00 €
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L'ordre. La distribution par contribution
Éditeur(s): Larcier Intersentia
La 1ère étude porte sur l'ordre qui régit la répartition entre toutes les parties intéressées du prix du bien immobilier en droit belge, les principes, la procédure normale, la phase judiciaire, la radiation, l'ordre conventionnel. La 2e traite de la procédure qui a ...
200,00 €
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Précis de droit judiciaire. Vol. 1. Les institutions judiciaires : organisation et éléments de compétence
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Point complet sur les institutions judiciaires belges : leur fonctionnement, selon le Code judiciaire en vigueur ; l'organisation de la justice de paix, des tribunaux de police, de première instance, du travail, de commerce, d'arrondissement, la cour d'appel, du trav...
121,00 €
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L'instance
Éditeur(s): la Charte
Recueil de synthèses jurisprudentielles consacrées à l'instance, accompagnées de références à la doctrine pertinente. ©Electre 2024
158,00 €
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Droit judiciaire. Vol. 1. Institutions judiciaires et éléments de compétence
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Point complet sur les institutions judiciaires belges : leur fonctionnement, selon le Code judiciaire en vigueur ; l'organisation de la justice de paix, des tribunaux de police, de première instance, du travail, de commerce, d'arrondissement, la cour d'appel, du trav...
140,00 €
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Droit judiciaire. Vol. 2. Procédure civile. Vol. 1. Principes directeurs du procès civil : compétence, action, instance, jugement
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Analyse des quatre derniers livres du code judiciaire qui abordent la procédure civile, les saisies conservatoires, les voies d'exécution, le règlement collectif de dettes, l'arbitrage et la médiation en droit belge. ©Electre 2024
179,00 €
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Les ventes judiciaires d'immeubles
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Cette édition prend en compte les importantes modifications législatives belges concernant tant le droit civil que le droit judiciaire, les nouvelles procédures, telle celle du règlement collectif de dettes, ainsi que l'évolution des éclairages jurisprudentiels et do...
213,00 €
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Eléments de procédure civile
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Etude du déroulement du procès civil en Belgique (action et exercice de l'action, le formalisme, la première instance, le jugement, les recours) et de son résultat (saisie et réglement collectif de dettes) tout en abordant les modes alternatifs de réglements des diff...
125,00 €
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