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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Concurrence & consommation, n° 147. Environnement et concurrence
Éditeur(s): La Documentation française
Au sommaire notamment : Les actions civiles en réparation des pratiques anticoncurrentielles ; La lutte contre la contrefaçon de marques en 2005 ; Concertation entre fournisseurs de communications électroniques et consommateurs ; La protection du consommateur en vaca...
10,00 €
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Concurrence & consommation, n° 168. Immobilier et logement
Éditeur(s): La Documentation française
Dossier offrant des informations sur le marché de l'immobilier et du logement, sur la réglementation de l'offre de crédit pour l'achat de biens immobiliers, sur les actes notariés, la construction de maisons individuelles, etc. ©Electre 2024
10,50 €
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Jurisprudence de la Cour d'appel de Paris (1re chambre, section concurrence) et de la Cour de cassation (chambre commerciale-chambre criminelle) : année 1998
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Présentation des arrêts avec fiches qui en présentent les principales dispositions. Pour faciliter l'information et la sécurité juridique des acteurs économiques. ©Electre 2024
16,01 €
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Jurisprudence de la cour d'appel de Paris (1ere chambre, section concurrence) et de la cour de cassation (chambre commerciale) : année 1991
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Pour l'année 1991, cet ouvrage propose une table chronologique, une table thématique et les arrêts de l'année. Se clôture par une table thématique 1987-1993. ©Electre 2024
22,11 €
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Jurisprudence de la Cour d'appel de Paris (1re chambre, section concurrence) et de la Cour de cassation (chambre commerciale-chambre criminelle) : année 1999
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Pour faciliter l'information et la sécurité juridique des acteurs économiques. ©Electre 2024
16,01 €
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Jurisprudence de la Cour d'appel de Paris (1re chambre, section concurrence) et de la Cour de cassation (chambre commerciale-chambre criminelle) : année 2000
Éditeur(s): La Documentation française
Présentation des arrêts avec fiches sur les principales dispositions. Pour faciliter l'information et la sécurité juridique des acteurs économiques. ©Electre 2024
16,46 €
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Concurrence & consommation, n° 146. Les actes des ateliers
Éditeur(s): La Documentation française
Ces ateliers abordent des problématiques économiques, juridiques, sociologiques sur le plan national, européen ou international. Ce numéro est consacré à la réforme de l'article 82 du traité CE, aux nouveaux moyens dont se sont dotées les autorités de concurrence, ai...
10,00 €
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Jurisprudence de la Cour d'appel de Paris (1re chambre, section concurrence) et de la Cour de cassation (chambre commerciale, chambre criminelle) : année 1995
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Chacun des arrêts de ces juridictions est précédé d'une fiche qui en présente les principales dispositions. Une table thématique recense l'ensemble des arrêts rendus. ©Electre 2024
23,63 €
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Jurisprudence de la cour d'appel de Paris (1re Chambre, section concurrence) et de la Cour de cassation (chambre commerciale) : année 1996
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Présentation des arrêts avec fiches qui en présentent les principales dispositions. Pour faciliter l'information et la sécurité juridique des acteurs économiques. ©Electre 2024
16,01 €
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Jurisprudence de la cour d'appel de Paris (1re Chambre, section concurrence) et de la Cour de cassation (chambre commerciale) : année 1997
Éditeur(s): Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Présentation des arrêts avec fiches qui en présentent les principales dispositions. Pour faciliter l'information et la sécurité juridique des acteurs économiques. ©Electre 2024
16,01 €
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Concurrence & consommation, n° 153. Les actes des ateliers
Éditeur(s): La Documentation française
Actes des tables rondes et des ateliers du second semestre 2006, dont : deux tables rondes dédiées à l'économie de l'immatériel, deux ateliers sur l'actualité de la concurrence (Les actions civiles à l'encontre des pratiques anti-concurrentielles; Grande distribution...
14,00 €
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Concurrence & consommation, n° 148-149. Agriculture et droit de la concurrence : les relations fournisseurs-distributeurs, le bilan du CNC, la sécurité dans les magasins
Éditeur(s): La Documentation française
Le secteur agricole n'échappe pas au droit de la concurrence : la Commission européenne et la jurisprudence en font état dans ce dossier. ©Electre 2024
14,00 €
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Concurrence & consommation, n° 151. Dossier spécial 50 ans du Traité de Rome : la protection du consommateur européen
Éditeur(s): La Documentation française
Au sommaire notamment : Pan fish, un premier rang mondial sous conditions ; Les délais de paiement entre entreprises ; Le nouvel observatoire des prix des carburants ; Téléphonie et Internet, les opérateurs sous contrôle ; Transparence tarifaire des syndics ; Commerc...
10,00 €
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Concurrence & consommation, n° 157. Le marché de la beauté
Éditeur(s): La Documentation française
La vitalité de l'industrie des cosmétiques et des services témoigne de l'existence d'un véritable marché de la beauté, s'appuyant sur une dimension psychologique et une référence à la santé. La protection du consommateur passe par une réglementation précise dont la D...
10,50 €
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Concurrence & consommation, n° 162. Les actes des ateliers
Éditeur(s): La Documentation française
Thèmes traités lors des ateliers 2008 de la DGCCRF : Le marché de la beauté ; Le consommateur, bénéficiaire et acteur de la concurrence ; Consommation : nouveaux risques, nouvelles angoisses (D. de Gramont). ©Electre 2024
14,00 €
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Concurrence & consommation, n° 165. Les produits culturels
Éditeur(s): La Documentation française
Dossier consacré aux bouleversements de l'économie culturelle liés à la diffusion numérique et de leurs conséquences sur la régulation concurrentielle des marchés et la protection économique des consommateurs. ©Electre 2024
10,50 €
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Concurrence & consommation, n° 169. Banque et assurances
Éditeur(s): La Documentation française
Dossier portant sur l'environnement concurrentiel des banques et assurances. Cette situation, cumulée à la conjoncture instable d'après la crise, incite les pouvoirs publics à renforcer la réglementation pour garantir la protection des consommateurs. ©Electre 2024
10,50 €
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Concurrence & consommation, n° 155. L'action sur le territoire
Éditeur(s): La Documentation française
Le dossier porte sur le rapprochement entre les acteurs économiques et les services de la DGCCRF et les collectivités locales, l'assistance et les méthodes pour la régularisation concurrentielle des marchés, la protection économique et la sécurité des consommateurs. ...
10,00 €
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Concurrence & consommation, n° 152. Les énergies libérées
Éditeur(s): La Documentation française
Dossier consacré aux défis du secteur de l'énergie au début du XXIe siècle, au moment où les marchés s'ouvrent aux consommateurs, abordant les thèmes suivants : indépendance énergétique, sécurité d'approvisionnement, nouveaux fournisseurs, augmentation de la demande,...
10,00 €
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Concurrence & consommation, n° 154. Sécurité des produits industriels, une ardente obligation
Éditeur(s): La Documentation française
Face à une forte demande des consommateurs en matière de produits industriels innovants ou peu coûteux et de sécurité maximum, la DGCCRF accentue la protection des consommateurs sur une organisation rigoureuse des contrôles, une coordination des services et une coopé...
10,00 €
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Concurrence & consommation, n° 150. Les actes des ateliers 2006
Éditeur(s): La Documentation française
Actes des ateliers de la DGCCRF qui abordent chaque année dans les domaines de la concurrence et de la consommation des problématiques économiques, juridiques et sociales. Notamment : Quelle régulation pour les marchés agricoles ? ; Nouvelles technologies et consomma...
14,00 €
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Concurrence & consommation, n° 174. Les 20 ans du code de la consommation
Éditeur(s): La Documentation française
10,50 €
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Contrôle de la qualité des produits alimentaires, méthodes d'analyse officielles : boissons alcoolisées, sucres, miels, ovoproduits, produits diététiques, additifs alimentaires, matériaux au contact
Éditeur(s): Afnor
Réunit l'ensemble des méthodes d'analyse, obligatoire pour les laboratoires chargés de concourir à l'application de la réglementation relative à la répression des fraudes. ©Electre 2024
232,40 €
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Concurrence & consommation, n° 159. L'automobile
Éditeur(s): La Documentation française
Numéro consacré au secteur de l'automobile qui représente 10 % de la production industrielle française. Sont abordés successivement les problèmes liés à la concurrence et la consommation des ménages. ©Electre 2024
10,50 €
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