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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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La loi Sapin et les délégations de service public : 10 ans d'application jurisprudentielle
Éditeur(s): Litec
Recense et examine plus de 310 décisions de jurisprudence qui font l'objet de 140 notes d'analyse. Elles font apparaître l'importance du mode de rémunération du titulaire du contrat comme critère de définition de la DSP et par conséquent une délimitation relativement...
49,70 €
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Droit des contrats : 10 ans de jurisprudence commentée : 1990-2000 : la pratique en 400 décisions
Éditeur(s): Litec
Dresse le bilan de dix années de jurisprudence en droit des contrats avec plus de 400 arrêts marquants et innovants de la Cour de Cassation ou de Cours d'appel afin de définir l'évolution et la tendance qui ont marqué le droit des contrats au cours de cette décennie....
53,40 €
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L'évaluation des préjudices subis par les entreprises
Éditeur(s): Litec
Fournit des outils au chef d'entreprise lui permettant de bâtir sa propre approche adaptée au cas spécifique ou de comprendre la démarche qui lui est soumise. Evalue les différentes sortes de préjudices et traite de la gestion du conflit lié à la demande d'indemnisat...
60,90 €
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Commerce international, guide pratique
Éditeur(s): Litec
Offre aux entreprises qui cherchent à développer leurs activités une vision globale des mécanismes du commerce international : comment s'informer, recenser les subventions ou les aides, élaborer une stratégie internationale, tirer profit des nouvelles formes de comme...
45,00 €
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Droit pénal des sociétés commerciales
Éditeur(s): Litec
Etudie, après une introduction au droit pénal des sociétés commerciales, les infractions qui peuvent les concerner depuis leur financement et leur gestion, jusqu'à leur liquidation. A jour des deux ordonnances du 25 mars et du 24 juin 2004 qui dépénalisent certaines ...
35,50 €
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Le droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA
Éditeur(s): Litec
Décrit et commente les Actes uniformes de l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires), en vigueur à ce jour et relatifs au droit commercial général, au droit des sociétés, aux procédures collectives, au droit des sûretés, à la comptab...
50,00 €
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Les mandataires de justice : Administrateurs, mandataires judiciaires de justice, experts en diagnostic d'entreprise
Éditeur(s): Litec
Analyse tous les aspects du statut des mandataires de justice dans le cadre national et européen. Puis, étudie leur place par comparaison aux autres professions libérales juridiques et judiciaires. Enfin, trace des perspectives sur l'évolution du statut de ces profes...
50,00 €
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Le directoire et le conseil de surveillance de la société anonyme
Éditeur(s): Litec
L'auteur, docteur en droit, s'intéresse au directoire et au conseil de surveillance des sociétés commerciales. Il s'attache en premier lieu, à l'organe de direction, puis étudie en seconde partie le contrôle. ©Electre 2024
50,00 €
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Le droit de l'environnement industriel : 10 ans de jurisprudence
Éditeur(s): Litec
L'auteur dresse un panorama de l'activité du juge en matière d'environnement industriel depuis 10 ans. L' auteur analyse la jurisprudence administrative et détaille largement les deux composantes modernes du droit de l'environnement : les différents aspects du conte...
53,36 €
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Guide juridique et pratique des achats : groupement, entreprise, centrale, place des marchés, structures, contrats, règles de concurrence, formules-types
Éditeur(s): Litec
Cet ouvrage est un outil pour les professionnels chargés d'organiser les achats afin d'améliorer la rentabilité. Les montages juridiques proposés donnent les bases des réorganisations potentielles. ©Electre 2024
45,00 €
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L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle : contrats internationaux, contrats clés en main, co-traitance, sous-traitance, joint-venture
Éditeur(s): Litec
Traite de l'internationalisation des transferts de maîtrise technique ou industrielle avant d'envisager l'ingénierie dans sa diversité. Aborde ensuite la conception et la réalisation d'usines ou d'ensembles industriels plus vastes. Analyse également les clauses des c...
54,20 €
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Partenariats publics privés
Éditeur(s): Litec
Fruit du travail d'une équipe spécialisée en droit public économique, un mode d'emploi permettant d'optimiser la gestion des grands projets, les montages contractuels complexes, l'ingénierie juridique des financements, la participation des privés aux infrastructures ...
55,80 €
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Le bail commercial dans les procédures collectives
Éditeur(s): Litec
Depuis quelques années, la confrontation entre le statut des baux commerciaux et le régime des procédures collectives est à l'origine d'un contentieux particulièrement abondant. Etude d'ensemble consacrée au sort du contrat de bail commercial dans le cadre du redress...
27,00 €
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Comptabilité des sociétés : fusion-consolidation
Éditeur(s): Litec
Traite toutes les opérations spécifiques aux sociétés et certaines opérations que l'on peut rencontrer dans une entreprise individuelle mais qui intéressent plus spécialement les sociétés ou revêtent des aspects particuliers dans le cadre d'une société (relations de ...
45,00 €
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Commerce international, guide pratique
Éditeur(s): Litec
Offre aux entreprises qui cherchent à développer leurs activités une vision globale des mécanismes du commerce international : comment s'informer, recenser les subventions ou aides, élaborer une stratégie internationale, tirer profit des nouvelles formes de commerce,...
45,00 €
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Distribution et usage de marque : l'usage de la marque d'autrui par le commerçant détenteur de produits marqués authentiques
Éditeur(s): Litec
Envisage une à une les pratiques rencontrées en jurisprudence en les regroupant en deux catégories. Le commerçant détenteur de produits marqués authentiques peut faire usage de la marque soit par la simple commercialisation de ces produits soit pour la promotion de p...
29,00 €
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Redressement et liquidation judiciaires : procédure d'observation, plan de continuation ou de cession, jugement de liquidation judiciaire, voies de recours
Éditeur(s): Litec
Commentaire article par article du livre VI du code de commerce résultant de l'ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre et codifiant les lois et décrets d'application de 1985 et 1994 relatifs aux entreprises en difficulté. Le deuxième titre objet des commentaires les p...
49,00 €
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Droit des transports
Éditeur(s): Litec
Le droit des transports touche également au droit international privé, au droit des contrats, aux notions juridiques de responsabilité, au droit du travail, au droit pénal et au droit public. L'auteur propose une synthèse de ces connaissances (entreprises, concentrat...
45,60 €
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Difficultés des entreprises : commentaire article par article du livre VI du Code de commerce
Éditeur(s): Litec
Commentaire article par article du livre VI du code de commerce relatif aux entreprises en difficulté. Sa structure suit celle du code et sous chaque article, le lecteur trouvera la disposition du décret qui lui correspond. Une table de correspondance entre le décret...
50,70 €
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Droit des sociétés cotées : accès au marché, produits négociés en Bourse, OPA, infractions boursières
Éditeur(s): Litec
Etudie les rapports qu'entretiennent les sociétés émettrices, leurs actionnaires et dirigeants avec le marché. Montre aussi les droits et devoirs d'une société émettrice qui veut faire coter ses titres en bourse et qui constitue l'ordre juridique boursier. Présente l...
50,00 €
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Droit des sociétés cotées : accès au marché, produits négociés en Bourse, OPA, infractions boursières
Éditeur(s): Litec
Etudie les rapports qu'entretiennent les sociétés émettrices, leurs actionnaires et dirigeants avec le marché. Montre aussi les droits et devoirs d'une société émettrice qui veut faire coter ses titres en bourse et qui constitue l'ordre juridique boursier. Présente l...
51,70 €
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Les contrats de concession : distribution sélective, concession exclusive, distribution automobile, droit interne et communautaire
Éditeur(s): Litec
Etudie les différents contrats de concession, la concession exclusive et la concession libre ou distribution sélective toutes deux applicables à la distribution automobile. Examine dans un premier temps, les rapports entre les parties à travers l'obligation de collab...
50,00 €
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Accompagner le chef d'entreprise en difficulté : de la prévention au rebond
Éditeur(s): Litec
Propositions pour guider le chef d'entreprise en difficulté : prévention des difficultés pour pérenniser l'entreprise, traitement des difficultés de l'entreprise, rebondissement après un redressement judiciaire, etc. ©Electre 2024
35,50 €
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La société par actions simplifiée : création, fonctionnement, évolution
Éditeur(s): Litec
Cherche à répondre aux questions des entrepreneurs et des conseils juridiques sur la société par actions simplifiées (SAS). Outre des tableaux synthétiques des avantages et inconvénients de ce type de société, propose des modèles de statuts. A jour au 15 septembre 20...
49,70 €
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