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Les notions juridiques

Éditeur(s): Economica
Contributions sur la question de l'intérêt d'une distinction entre notions et concepts juridiques, sur les contraintes intellectuelles à la construction de telles notions. Cette thématique concerne le droit administratif, la notion d'impôt, le droit international, et...
29,00 €
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L'ingénierie constitutionnelle, solution de sortie de crise en Afrique ? : les exemples de l'Afrique du Sud, de la République démocratique du Congo, du Burundi et du Congo-Brazzaville

Éditeur(s): L'Harmattan
Un examen critique des réformes constitutionnelles engagées depuis près de vingt-cinq ans en Afrique du Sud, en République démocratique du Congo, au Burundi et au Congo-Brazzaville, pour gérer leurs transitions démocratiques. L'auteur s'attache à démontrer le rôle dé...
53,00 €
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Droit du patrimoine architectural

Éditeur(s): Litec
Approche à la fois théorique et pratique du droit du patrimoine architectural et mobilier qui a été marqué par l'entrée en vigueur de la partie législative du Code du patrimoine en février 2004. ©Electre 2024
40,60 €
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Les accords politiques dans la résolution des conflits armés internes en Afrique

Éditeur(s): L'Harmattan
A la croisée du droit, de la science politique et des relations internationales, cette étude examine la capacité des accords politiques à résoudre les conflits armés internes des Etats africains. L'auteur se prononce pour la nécessité de compléter ces accords par un ...
65,00 €
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La création du droit en Afrique

Éditeur(s): Karthala
Existe-t-il un droit propre aux Etats africains? Le pluralisme juridique est-il une réalité significative et potentiellement opérationnelle? Quelle est la place des élites politiques dans l'instrumentalisation politique, sociale et économique du droit? Des réponses à...
33,54 €
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Les Cours suprêmes en Afrique. Vol. 3. La Jurisprudence administrative

Éditeur(s): Economica
Un premier bilan de 25 années de jurisprudence administrative. Les auteurs proposent dans une vue prospective, remèdes et solutions afin que le juge administratif africain devienne un protecteur efficace des citoyens. ©Electre 2024
28,00 €
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La loi sur le statut de l'opposition à Madagascar : un mal nécessaire

Éditeur(s): L'Harmattan
Depuis 2011, une loi portant sur le statut de l'opposition est censée désamorcer les crises politiques et favoriser l'alternance démocratique à Madagascar. Cette étude a pour objectif d'expliciter cette mesure, de décrire son fonctionnement et d'évaluer sa pertinence...
14,00 €
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Essai sur la structure du contentieux administratif français : pour un renouvellement de la classification des principales voies de droit ouvertes devant les juridictions à compétence générale

Éditeur(s): LGDJ
Le contentieux administratif français a beaucoup évolué depuis quelques années. L'auteur fait une analyse critique des classifications usuelles des principales voies du droit et propose une classification finaliste. ©Electre 2024
41,75 €
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Afrique contemporaine, n° 199. L'État en Afrique : entre le global et le local

Éditeur(s): La Documentation française
Ce numéro regroupe des contributions pluridisciplinaires françaises et étrangères, qui font le point sur une crise institutionnelle "à double détente" en Afrique, celle de l'Etat néopatrimonial et celle de la mondialisation. ©Electre 2024
17,50 €
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La fin de la IIIe République au Mali : histoire constitutionnelle : 18 août 2020-28 mai 2021

Éditeur(s): L'Harmattan
Après l'échec de la IIIe République au Mali et le retour de la dictature militaire en 2021, l'auteur examine le recours aux outils juridiques et au droit constitutionnel par les putschistes. Il montre que cette inscription du coup d'Etat dans le champ du droit condui...
22,50 €
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Les Constitutions africaines publiées en langue française. Vol. 1. Algérie, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Egypte, Gabon, Guinée, Madagascar

Éditeur(s): La Documentation française
Bruylant
La présentation de chacune de ces Constitutions publiées en langue française rappelle le contexte historique et politique de leur rédaction. ©Electre 2024
42,69 €
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La concurrence des systèmes juridiques

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etude consacrée à la concurrence des systèmes juridiques en droit privé et public, abordant la concurrence verticale et horizontale. ©Electre 2024
23,00 €
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Partis politiques et processus de transition démocratique en Afrique noire : recherches sur les enjeux juridiques et sociologiques du multipartisme dans quelques pays de l'espace francophone

Éditeur(s): Publibook
Les démocraties africaines se trouvent confrontées à la permanence d'une culture de parti unique. Ces limites menacent les processus de démocratisation et incitent à la réflexion sur les moyens de fortifier des systèmes de partis pour en faire les acteurs de la const...
45,64 €
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Le domaine privé des personnes publiques : contribution à l'étude du droit des biens publics

Éditeur(s): LGDJ
A partir des transformations opérées dans le domaine privé, des logiques de protection des biens du domaine privé et des évolutions jurisprudentielles, l'auteure construit un nouveau régime de domanialité privée redéfini autour d'un équilibre entre les exigences de l...
58,00 €
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Afrique contemporaine, n° 250. La justice en Afrique : nouveaux défis, nouveaux acteurs

Éditeur(s): De Boeck supérieur
Les études soulignent la multiplicité des justices sur le continent africain, d'un côté, il y a une justice d'Etat mise en oeuvre par des acteurs publics, de l'autre, il existe des acteurs et mécanismes judiciaires parallèles comme les justices transitionnelles mises...
18,00 €
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Le contentieux administratif malien

Éditeur(s): L'Harmattan Sénégal
Etude des structures juridictionnelles administratives et de la procédure administrative contentieuse malienne. A partir de plus de 4.100 arrêts recensés, l'auteur décrit tout à la fois les limites de l'ordre juridictionnel malien et décrypte les incertitudes du proc...
56,50 €
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L'amphithéâtre et le prétoire : au service des droits de l'homme et de la démocratie : mélanges en l'honneur du Président Robert Dossou

Éditeur(s): L'Harmattan
Ces contributions, dédiées à l'avocat, professeur des universités et président de la Cour constitutionnelle du Bénin de 2008 à 2013, portent sur le droit constitutionnel, le droit international, la science politique ou encore l'histoire et la sociologie du droit. ©El...
65,00 €
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