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Livres Jacques Malherbe
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Une étude sur le droit fiscal international à travers l'analyse du régime juridique général des échanges de renseignements fiscaux. L'auteur examine leurs limites et propose des solutions juridiques pour les dépasser. ©Electre 2025
49,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Ce code contient les principales dispositions de droit fiscal belge : code des impôts sur les revenus, code TVA, code des droits d'enregistrement, code des droits de succession, lois et arrêtés fiscaux et les actes internationaux les plus fréquemment consultés. ©Elec...
66,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Cet ouvrage examine l'influence des contraintes communautaires sur les compétences fiscales des collectivités territoriales des Etats membres en prenant la Belgique et l'Italie comme références. Il aborde successivement les libertés de circulation du Traité CE, le pr...
208,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Ce code contient les principales dispositions de droit fiscal belge : code des impôts sur les revenus, code TVA, code des droits d'enregistrement, code des droits de succession, lois et arrêtés fiscaux, actes internationaux les plus fréquemment consultés, etc. ©Elect...
45,65 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Envisage le droit communautaire des sociétés et des marchés financiers du point de vue de la portée économique des règles de droit et du gouvernement d'entreprise. Examine le droit belge des sociétés pour chaque type de société puis le droit belge des marchés financi...
197,75 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Ce code contient les principales dispositions de droit fiscal belge : code des impôts sur les revenus, code TVA, code des droits d'enregistrement, code des droits de succession, lois et arrêtés fiscaux, actes internationaux les plus fréquemment consultés, etc. ©Elect...
55,80 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Ces contributions proviennent d'une actualisation et d'un approfondissement des interventions orales de la journée d'études du 12 mars 1993. Elles sont organisées autour de quatre thèmes : l'égalité en matière fiscale, la coordination fiscale, le principe de bonne ad...
64,45 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Ce code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal belge : code des impôts sur les revenus, code TVA, code des droits d'enregistrement, code des droits de succession, lois et arrêtés fiscaux, actes internationaux les plus fréquemment consultés... ©E...
38,55 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Cet ouvrage analyse les différentes techniques existantes en droit des sociétés et permettant le contrôle de la gestion et le maintien du capital de la personne morale pour les générations suivantes. ©Electre 2025
150,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Expose les règles propres à l'impôt des sociétés et rappelle les fondements économiques et le lien de principe avec l'impôt des personnes physiques applicable aux entreprises, puis procède à l'analyse des règles techniques d'établissement de l'impôt. Consacre les der...
104,58 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Le droit communautaire des sociétés et des marchés financiers est envisagé du point de vue de la portée économique des règles de droit et du gouvernement d'entreprise. Examen du droit belge des sociétés pour chaque type de société puis du droit belge des marchés fina...
356,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Ce code contient les principales dispositions de droit fiscal belge : code des impôts sur les revenus, code TVA, code des droits d'enregistrement, code des droits de succession, lois et arrêtés fiscaux et les actes internationaux les plus fréquemment consultés. ©Elec...
75,00 €
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Éditeur(s) :
Editions Academia
Bruylant
Bruylant
Expose l'ensemble codifié du droit des sociétés belges, en tenant compte des modifications induites par la loi du 2 août 2002 dite de corporate governance, de la directive 2004-25-CE du Parlement européen et du conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques...
72,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Ce code contient les principales dispositions de droit fiscal belge : code des impôts sur les revenus, code TVA, code des droits d'enregistrement, code des droits de succession, lois et arrêtés fiscaux, actes internationaux les plus fréquemment consultés, etc. ©Elect...
47,65 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Ce code contient les principales dispositions de droit fiscal belge : code des impôts sur les revenus, code TVA, code des droits d'enregistrement, code des droits de succession, lois et arrêtés fiscaux, actes internationaux les plus fréquemment consultés... ©Electre ...
45,65 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Les principales dispositions de droit fiscal belge, européen et international. Outre le Code des impôts sur les revenus, le Code TVA, le Code des droits d'enregistrement et celui des droits de succession, sont présents les lois et arrêtés fiscaux principaux ainsi que...
80,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Une analyse de l'incidence des décisions de la Cour de Justice européenne sur les contributions directes. ©Electre 2025
112,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Point sur les dernières données en matière de plus-values (mobilières, immobilières) et de revenus immobiliers, suivi de l'examen de la taxation des revenus mobiliers, de la notion de résidence fiscale en droit belge et français, et du pouvoir d'investigation de l'ad...
91,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Le droit communautaire des sociétés et des marchés financiers est envisagé du point de vue de la portée économique des règles de droit et du gouvernement d'entreprise. Examen du droit belge des sociétés pour chaque type de société puis du droit belge des marchés fina...
213,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Communications d'un colloque en 2009 sur la pratique notariale belge en matière de droit fiscal. Propose des études sur le crédit hypothécaire et le fisc, le statut fiscal des couples, les actualités en matière de plus-values privées réalisées par des personnes physi...
109,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Ce code contient les principales dispositions de droit fiscal belge : code des impôts sur les revenus, code TVA, code des droits d'enregistrement, code des droits de succession, lois et arrêtés fiscaux, actes internationaux les plus fréquemment consultés, etc. ©Elect...
55,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
En relation avec les réformes en matière de droit commercial et du droit des affaires belge et européen, ces contributions analysent les différentes problématiques liées au fonctionnement des sociétés. ©Electre 2025
91,00 €
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