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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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La responsabilité des pouvoirs publics en matière fiscale
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Exposé des principes civils qui dirigent la responsabilité extracontractuelle de l'Etat en matière fiscale et de leur application, en droit belge. Avec des décisions commentées et des pistes de réflexion. ©Electre 2024
80,00 €
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La fiscalité des fonds d'investissement en Belgique
Éditeur(s): AnthemisLegitech
L'auteur analyse l'évolution de la fiscalité directe et indirecte de la société d'investissement et de ses actionnaires. Il présente la législation puis aborde la transparence fiscale des fonds communs de placement en Belgique. ©Electre 2024
156,00 €
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Les échanges internationaux de renseignements fiscaux : recherches sur la coopération administrative fiscale à l'ère de la transparence
Éditeur(s): L'Harmattan
Une étude sur le droit fiscal international à travers l'analyse du régime juridique général des échanges de renseignements fiscaux. L'auteur examine leurs limites et propose des solutions juridiques pour les dépasser. ©Electre 2024
45,00 €
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Code fiscal 2015
Éditeur(s): Bruylant
Ce code contient les principales dispositions de droit fiscal belge : code des impôts sur les revenus, code TVA, code des droits d'enregistrement, code des droits de succession, lois et arrêtés fiscaux et les actes internationaux les plus fréquemment consultés. ©Elec...
66,00 €
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L'autonomie fiscale des régions et des collectivités locales face au droit communautaire : analyse et réflexion à la lumière des expériences belge et italienne
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Cet ouvrage examine l'influence des contraintes communautaires sur les compétences fiscales des collectivités territoriales des Etats membres en prenant la Belgique et l'Italie comme références. Il aborde successivement les libertés de circulation du Traité CE, le pr...
208,00 €
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Code fiscal 2009
Éditeur(s): Bruylant
Ce code contient les principales dispositions de droit fiscal belge : code des impôts sur les revenus, code TVA, code des droits d'enregistrement, code des droits de succession, lois et arrêtés fiscaux, actes internationaux les plus fréquemment consultés, etc. ©Elect...
45,65 €
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Droit des sociétés, précis : droit communautaire, droit belge
Éditeur(s): Bruylant
Envisage le droit communautaire des sociétés et des marchés financiers du point de vue de la portée économique des règles de droit et du gouvernement d'entreprise. Examine le droit belge des sociétés pour chaque type de société puis le droit belge des marchés financi...
197,75 €
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Code fiscal 2011
Éditeur(s): Bruylant
Ce code contient les principales dispositions de droit fiscal belge : code des impôts sur les revenus, code TVA, code des droits d'enregistrement, code des droits de succession, lois et arrêtés fiscaux, actes internationaux les plus fréquemment consultés, etc. ©Elect...
55,80 €
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Protection des droits fondamentaux du contribuable : actes
Éditeur(s): Bruylant
Ces contributions proviennent d'une actualisation et d'un approfondissement des interventions orales de la journée d'études du 12 mars 1993. Elles sont organisées autour de quatre thèmes : l'égalité en matière fiscale, la coordination fiscale, le principe de bonne ad...
64,45 €
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Code fiscal : textes au 1er mai 2006
Éditeur(s): Bruylant
Ce code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal belge : code des impôts sur les revenus, code TVA, code des droits d'enregistrement, code des droits de succession, lois et arrêtés fiscaux, actes internationaux les plus fréquemment consultés... ©E...
38,55 €
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Les personnes morales : dissolution : livre 6
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Cet ouvrage analyse les différentes techniques existantes en droit des sociétés et permettant le contrôle de la gestion et le maintien du capital de la personne morale pour les générations suivantes. ©Electre 2024
150,00 €
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Droit fiscal, l'impôt des sociétés
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Expose les règles propres à l'impôt des sociétés et rappelle les fondements économiques et le lien de principe avec l'impôt des personnes physiques applicable aux entreprises, puis procède à l'analyse des règles techniques d'établissement de l'impôt. Consacre les der...
104,58 €
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Droit des sociétés, précis : droit européen, droit belge
Éditeur(s): Bruylant
Le droit communautaire des sociétés et des marchés financiers est envisagé du point de vue de la portée économique des règles de droit et du gouvernement d'entreprise. Examen du droit belge des sociétés pour chaque type de société puis du droit belge des marchés fina...
356,00 €
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Code fiscal 2017 : droit fédéral et régional
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Ce code contient les principales dispositions de droit fiscal belge : code des impôts sur les revenus, code TVA, code des droits d'enregistrement, code des droits de succession, lois et arrêtés fiscaux et les actes internationaux les plus fréquemment consultés. ©Elec...
75,00 €
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Code des sociétés et autres dispositions relatives au droit des groupements
Éditeur(s): Editions AcademiaBruylant
Expose l'ensemble codifié du droit des sociétés belges, en tenant compte des modifications induites par la loi du 2 août 2002 dite de corporate governance, de la directive 2004-25-CE du Parlement européen et du conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques...
72,00 €
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Code fiscal 2010
Éditeur(s): Bruylant
Ce code contient les principales dispositions de droit fiscal belge : code des impôts sur les revenus, code TVA, code des droits d'enregistrement, code des droits de succession, lois et arrêtés fiscaux, actes internationaux les plus fréquemment consultés, etc. ©Elect...
47,65 €
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Code fiscal 2008-2
Éditeur(s): Bruylant
Ce code contient les principales dispositions de droit fiscal belge : code des impôts sur les revenus, code TVA, code des droits d'enregistrement, code des droits de succession, lois et arrêtés fiscaux, actes internationaux les plus fréquemment consultés... ©Electre ...
45,65 €
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Droit fiscal 2018
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Les principales dispositions de droit fiscal belge, européen et international. Outre le Code des impôts sur les revenus, le Code TVA, le Code des droits d'enregistrement et celui des droits de succession, sont présents les lois et arrêtés fiscaux principaux ainsi que...
80,00 €
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Direct taxation in the case-law of the European court of justice
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une analyse de l'incidence des décisions de la Cour de Justice européenne sur les contributions directes. ©Electre 2024
112,00 €
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La taxation du patrimoine privé
Éditeur(s): Anthemis
Point sur les dernières données en matière de plus-values (mobilières, immobilières) et de revenus immobiliers, suivi de l'examen de la taxation des revenus mobiliers, de la notion de résidence fiscale en droit belge et français, et du pouvoir d'investigation de l'ad...
91,00 €
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L'Union européenne et la régulation de la concurrence fiscale
Éditeur(s): BruylantLGDJ
Cette analyse économique, juridique et politique examine la régulation européenne de la concurrence fiscale et les raisons de la mise en place du code de conduite sur la fiscalité directe des entreprises et du régime des aides d'Etat. ©Electre 2024
167,00 €
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Droit des sociétés, précis : droit communautaire, droit belge
Éditeur(s): Bruylant
Le droit communautaire des sociétés et des marchés financiers est envisagé du point de vue de la portée économique des règles de droit et du gouvernement d'entreprise. Examen du droit belge des sociétés pour chaque type de société puis du droit belge des marchés fina...
213,00 €
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Droit fiscal et pratique notariale : évolutions récentes et questions d'actualité
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Communications d'un colloque en 2009 sur la pratique notariale belge en matière de droit fiscal. Propose des études sur le crédit hypothécaire et le fisc, le statut fiscal des couples, les actualités en matière de plus-values privées réalisées par des personnes physi...
109,00 €
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Code fiscal 2012
Éditeur(s): Bruylant
Ce code contient les principales dispositions de droit fiscal belge : code des impôts sur les revenus, code TVA, code des droits d'enregistrement, code des droits de succession, lois et arrêtés fiscaux, actes internationaux les plus fréquemment consultés, etc. ©Elect...
55,00 €
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