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Comptabilité de la copropriété : implications jurdiques et financières

Éditeur(s): Delmas
Un outil relatif aux nouvelles normes comptables applicables aux copropriétés à compter du 1er janvier 2007. Il comprend des textes législatifs et réglementaires. ©Electre 2024
46,60 €
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Agent immobilier 2024-2025 : statut juridique, achat, vente, location, gestion

Éditeur(s): Delmas
Présentation des obligations de l'agent immobilier, du choix d'une structure juridique à la cession d'une agence, en passant par la rédaction des contrats, la rémunération ou la responsabilité civile et pénale. ©Electre 2024
62,00 €
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Marchand de biens : statut juridique, pratiques professionnelles : 2023-2024

Éditeur(s): Delmas
Guide de l'activité des marchands de biens dans ses dimensions fiscales, juridiques et contractuelles. L'ouvrage expose également la jurisprudence et la réglementation du statut fiscal du marchand de biens. A jour de la loi Elan de 2018. ©Electre 2024
64,00 €
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Expertises judiciaires 2018 : désignation, missions, procédure selon la juridiction

Éditeur(s): Delmas
Synthèse des questions que doit appréhender un futur expert : de son inscription sur les listes à la présentation d'un rapport devant une juridiction civile, pénale, administrative, en passant par la déontologie, la possibilité de faire appel à un technicien spéciali...
56,00 €
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Marchand de biens : statut juridique, pratiques professionnelles : 2021-2022

Éditeur(s): Delmas
Guide de l'activité des marchands de biens dans ses dimensions fiscales, juridiques et contractuelles. L'ouvrage expose également la jurisprudence et la réglementation du statut fiscal du marchand de biens. A jour de la loi Elan de 2018. ©Electre 2024
58,00 €
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Agent immobilier 2021-2022 : statut juridique, achat, vente, location, gestion

Éditeur(s): Delmas
Présentation des obligations de l'agent immobilier, du choix d'une structure juridique à la cession d'une agence, en passant par la rédaction des contrats, la rémunération ou la responsabilité civile et pénale. A jour de la loi Elan du 23 novembre 2018 et du décret d...
58,00 €
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Permis de construire 2021-2022 : permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable

Éditeur(s): Delmas
Les informations sur le droit de construire, de démolir ou d'aménager sont abordées, ainsi que les démarches et les conditions requises pour l'obtention des différentes autorisations, du dépôt de la demande jusqu'aux recours possibles en cas de refus. A jour de la no...
78,00 €
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Baux commerciaux 2013-2014 : industriels et artisanaux

Éditeur(s): Delmas
La réglementation juridique relative aux baux commerciaux, artisanaux et industriels mise à jour en fonction des dernières jurisprudences. Développements concernant le droit de l'environnement (amiante, dépollution). Des conseils pratiques, des exemples et des formul...
56,00 €
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Immobilier de l'entreprise : acheter, céder, louer : stratégies juridiques, fiscales et financières

Éditeur(s): Delmas
Le poste immobilier est la deuxième charge des entreprises : comment optimiser sa gestion ? Avec quels outils ? Pour quels résultats ? Aborde les dimensions juridique, fiscale, patrimoniale et financière de l'entreprise pour définir et mettre en oeuvre ses stratégies...
51,70 €
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Baux ruraux : statut du fermage et du métayage : réglementations structurelle, fiscale, économique et sociale

Éditeur(s): Delmas
Présentation des baux ruraux, du champ d'application à la fin du bail, en passant par les obligations du preneur et des bailleurs. Un guide pratique à jour des modifications législatives et jurisprudentielles intervenues depuis 2004. Prend également en compte le déc...
58,00 €
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Baux d'habitation 2015-2016 : logement privé, logement social : à jour de la loi Alur du 24 mars 2014

Éditeur(s): Delmas
Présentation des rapports locatifs entre bailleur et locataire : contrats, statuts, obligations, garanties, réparations, charges, etc. Avec des conseils, les textes législatifs et réglementaires et des modèles types. A jour des derniers décrets relatifs au domaine. ©...
46,00 €
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Agent immobilier 2017-2018 : statut juridique, achat, vente, location, gestion

Éditeur(s): Delmas
Présentation des obligations de l'agent immobilier, du choix d'une structure juridique à la cession d'une agence, en passant par la rédaction des contrats, la rémunération, la responsabilité civile et pénale, etc. A jour de la jurisprudence et des textes législatifs ...
56,00 €
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Agent immobilier 2018-2019 : statut juridique, achat, vente, location, gestion

Éditeur(s): Delmas
Présentation des obligations de l'agent immobilier, du choix d'une structure juridique à la cession d'une agence, en passant par la rédaction des contrats, la rémunération, la responsabilité civile et pénale, etc. A jour de la jurisprudence et des textes législatifs ...
56,00 €
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Expertises judiciaires 2009-2010 : désignation et missions de l'expert : procédure selon la juridiction

Éditeur(s): Delmas
Synthèse des questions que doit appréhender un futur expert : de son inscription sur les listes à la présentation d'un rapport devant une juridiction civile, pénale, administrative, en passant par la déontologie, la possibilité de faire appel à un technicien spéciali...
42,60 €
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Les OPCI : organismes de placement collectif immobilier

Éditeur(s): Delmas
Institut de l'épargne immobilière et foncière
Synthèse sur les aspects juridiques, financiers, économiques et patrimoniaux de l'OPCI. Présente les raisons de la création de ce produit d'épargne, son fonctionnement, les stratégies pour en tirer profit, son cadre juridique, etc. ©Electre 2024
61,90 €
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Baux d'habitation : rapports propriétaires-locataires, secteur privé, secteur HLM, loi de 1948

Éditeur(s): Delmas
Aborde les rapports locatifs entre bailleur et locataire : contrat, statuts, obligations, garanties, réparations, charges... Présente des conseils, les textes législatifs et réglementaires et des modèles types. A jour de la loi de cohésion sociale et de celle sur les...
41,00 €
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Permis de construire 2013-2014 : permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable

Éditeur(s): Delmas
Un guide sur les autorisations de construction. Des informations sur le droit de construire, de démolir ou d'aménager. Les démarches et les conditions requises pour l'obtention des différentes autorisations. Du dépôt de la demande aux recours possibles en cas de refu...
66,00 €
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Loi Méhaignerie

Éditeur(s): Delmas
Commentaire de la loi : conseils pratiques, définition des termes, situations... ©Electre 2024
34,91 €
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Investir en immobilier

Éditeur(s): Delmas
Grâce à une approche pratique et une analyse des particularités des marchés, cet ouvrage permet de comprendre l'évolution constante de ceux-ci et de remédier à l'ampleur des risques encourus. ©Electre 2024
51,00 €
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Fiscalité immobilière

Auteur : Yves Blaise
Éditeur(s): Delmas
Présentation accessible, illustrée de cas concrets, de l'imposition des opérations et du patrimoine immobiliers. Avec une étude des avantages fiscaux liés à l'achat et aux travaux. ©Electre 2024
37,81 €
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Copropriété : statut, gestion, contentieux

Éditeur(s): Delmas
Un guide du régime juridique de la copropriété. Une approche complète et concrète du statut, de la structure et de l'administration de la copropriété. ©Electre 2024
29,00 €
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Le marché immobilier français 2017-2018 : économie, immobilier d'entreprise, logement, France, régions, Europe

Éditeur(s): Delmas
Présentation et analyse des statistiques sur l'offre, la demande, les prix et les perspectives d'évolution, dans les différents secteurs du marché immobilier français et européen. ©Electre 2024
78,00 €
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Agent immobilier 2016 : statut juridique, achat, vente, location, gestion

Éditeur(s): Dalloz
Delmas
Présentation des obligations de l'agent immobilier, du choix d'une structure juridique à la cession d'une agence, en passant par la rédaction des contrats, la rémunération, la responsabilité civile et pénale, etc. ©Electre 2024
56,00 €
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Baux d'habitation : rapports propriétaires-locataires, secteur privé, secteur HLM, loi de 1948

Éditeur(s): Delmas
Aborde les rapports locatifs entre bailleur et locataire : contrats, statuts, obligations, garanties, réparations, charges... Présente des conseils, les textes législatifs et réglementaires et des modèles types. ©Electre 2024
42,00 €
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