Chargement...
Chargement...
Auteur

Support

Série

Disponibilité

1 ...

L'accord de Samoa entre l'UE, ses Etats membres, et les membres de l'OEACP : rupture ou continuité ?

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Dans la continuité de l'accord de Cotonou, les Etats de l'Union Européenne et l'Organisation internationale des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP) ont adopté l'accord de Samoa. Les actes de la journée d'études du 12 mai 2022 à Nancy interrogent la ...
19,00 €
Chargement...

La confiance publique : notion cardinale du droit et de l'Etat ?

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque tenu à Besançon les 29 et 30 septembre 2022, des contributions examinant la notion de confiance dans les différentes branches du droit afin d'en élaborer une théorie générale au regard des débats sociétaux contemporains. ©Electre 2024
35,00 €
Chargement...

Fonction publique et handicap

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Un état des lieux de la mise en application, par l'Etat français, des obligations qu'il a lui-même posées en matière d'emploi des travailleurs handicapés. Issues d'un colloque organisé à Reims, les contributions font le constat d'une administration publique encore lo...
24,00 €
Chargement...

Droit gouvernemental : finalités théoriques, pratiques et démocratiques

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Réflexions sur le droit gouvernemental, dont l'auteur propose une définition doctrinale. Il explore les apports de ce nouveau champ d'études en matière de recherche en droit constitutionnel et l'assimile à un outil pour penser le bon gouvernement administratif. ©Elec...
19,00 €
Chargement...

Le juge dans le constitutionnalisme moderne

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque organisé à Toulouse en 2018, ces contributions cherchent à apprécier l'influence du constitutionnalisme, courant intellectuel issu du XVIIIe siècle, sur le développement progressif du pouvoir juridictionnel dans le fonctionnement des systèmes dém...
32,00 €
Chargement...

L'influence du droit de l'Union européenne sur le droit pénal français

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Actes d'un colloque organisé à Bordeaux en 2021. Les contributeurs interrogent les soubassements de la construction d'un droit pénal européen au fil des traités, notamment celui de Lisbonne qui dote l'Union européenne d'une compétence d'incrimination porteuse de tran...
24,00 €
Chargement...

Préférences et discriminations : réflexions sur la liberté et ses espaces persistants

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Ces contributions analysent le droit de non-discrimination par ses marges et ses zones grises en interrogeant tour à tour légalité et légitimité. Elles mettent au jour la tension entre la non-discrimination et la liberté sous ses diverses déclinaisons, dont la balanc...
35,00 €
Chargement...

Mobilités et droit

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque tenu à Nantes en 2022, des contributions explorant les divers aspects de la mobilité des personnes physiques et morales ainsi que des biens et des capitaux dans leurs relations aux domaines du droit privé, du droit public interne, du droit europé...
24,00 €
Chargement...

Le(s) droit(s) à l'épreuve de la non-binarité

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque tenu en 2022, ces études examinent les enjeux et les conséquences d'une appréhension juridique de la non-binarité. Les contributeurs analysent la disparition du sexe du registre juridique, la gestion de la non-binarité dans les institutions, les ...
24,00 €
Chargement...

Le Parlement et le temps : approche comparée

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Des analyses portant sur l'activité parlementaire et son encadrement, sur le mandat parlementaire et sa gestion du temps, enfin sur les parlements de cinq Etats de l'Union européenne et sur le Parlement européen. Elles soulignent les rapports complexes des instances ...
35,00 €
Chargement...

Fragilité du droit, fragilité des droits

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
La fragilité appliquée à la matière juridique fait référence à la crise du droit, symptôme du changement de paradigme d'un passage de la loi à la norme, de la réglementation à la régulation et des modes de gouvernement à la gouvernance. Les contributeurs étudient cet...
24,00 €
Chargement...

La Covid-19 et l'état d'urgence sanitaire (mars 2020-juillet 2022) : quels savoirs ? Quelles perspectives ?

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque organisé à Bordeaux en avril 2022, des contributions multidisciplinaires qui analysent les multiples dimensions de la crise sanitaire sous différents prismes, en situation de pandémie mais aussi en se projetant dans l'après-Covid. L'état d'urgenc...
24,00 €
Chargement...

Les contrôles en droit administratif

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Ces contributions permettent de rendre compte de l'étendue des contrôles en droit administratif et de comprendre leur nécessité, leur diversité et leur complexité. Ces contrôles sont de plus en plus étendus parce que l'Etat a augmenté ses attributions, que les techno...
35,00 €
Chargement...

La lutte contre la corruption dans les pays arabes

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Après un rappel des notions relatives à la corruption à la lumière des constantes prévues conventionnellement au niveau supranational, les contributeurs examinent dans quelle mesure les Etats arabes ont pris les mesures législatives et réglementaires de niveau intern...
24,00 €
Chargement...

Culture : sortie(s) de crise(s) ?

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque tenu à Toulouse en 2022, ces contributions étudient l'action de l'Etat et des collectivités territoriales mais aussi les aides internationales et européennes en réponse à la crise sanitaire dans le domaine de la culture, qui semblait lui-même déj...
24,00 €
Chargement...

Arbitrage et procès équitable

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Les contributeurs, universitaires et professionnels spécialistes de ces disciplines, partagent leurs réflexions sur les défis que le procès équitable impose à l'arbitrage. Au vu des évolutions jurisprudentielles, ils arguent que l'arbitrage doit être mis en perspecti...
24,00 €
Chargement...

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : 15 ans de progrès réels et d'espoirs déçus

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
L'apport de la loi du 11 février 2005 est analysé en revenant sur le contexte juridique dans lequel elle s'est inscrite, tant sur le plan intérieur qu'international et européen. Sont ensuite étudiés les changements institutionnels et l'affirmation de nouvelles notion...
23,00 €
Chargement...

Mer et droits fondamentaux de la personne humaine

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Majoritairement abordée sous l'angle du droit international public et du droit maritime, la mer n'est pourtant pas une zone de non-droit en termes de droits de la personne humaine, même si la spécificité de l'environnement maritime rend leur application complexe. Les...
19,00 €
Chargement...

Les gilets jaunes au prisme du droit

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'une journée d'études, des études sur les effets du mouvement des gilets jaunes sur le système juridique français. Les contributeurs montrent que les débuts du soulèvement de la population sont étroitement liés à des revendications juridiques. L'essor de la c...
19,00 €
Chargement...

La crise sanitaire de la Covid-19 au prisme de l'interdisciplinarité juridique

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque, ces études offrent une réflexion collective sur la façon dont la pandémie de Covid a été gérée depuis 2020. A travers diverses thématiques, les enjeux juridiques de cette crise sanitaire sont explorés. ©Electre 2024
32,00 €
Chargement...

Le droit administratif aux défis du XXIe siècle

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Héritier d'une longue histoire prenant son origine durant l'Ancien Régime, le droit administratif français est renforcé par le premier Empire qui crée la fonction de juge administratif. Avec les évolutions de la seconde moitié du XXe siècle, le droit administratif n'...
29,00 €
Chargement...

Les interdictions administratives

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
U. Ngampio-Obélé-Bélé identifie et étudie les diverses interdictions administratives et propose une définition de ce que recouvre l'idée d'interdiction administrative. ©Electre 2024
25,00 €
Chargement...

Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité administrative

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque organisé en 2022, ces contributions analysent la responsabilité administrative pour montrer en quoi elle va au-delà du simple octroi d'une compensation pécuniaire. La sanction, la prévention, le respect de la hiérarchie des normes ou encore la co...
19,00 €
Chargement...

Quelle normalisation de la relation de travail en prison ? : enjeux et perspectives d'une réforme

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Recueil de contributions sur la relation de travail en prison à l'aune de la normalisation du statut des prisonniers travailleurs. Les auteurs relèvent les différences de situation entre les détenus et les travailleurs libres, et interrogent tous les aspects de ce su...
32,00 €
Chargement...
1 ...