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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Les accords de libre-échange de l'Union européenne : contribution de l'Union à un nouveau modèle de régulation du commerce international
Éditeur(s): Bruylant
Par-delà sa dimension technique et pratique, cet ouvrage permet de comprendre la façon dont l'Union européenne, avec ses accords de libre-échange, tente de réguler la mondialisation et de sécuriser ses échanges commerciaux. ©Electre 2024
80,00 €
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Governance of artificial intelligence in the European Union : what place for consumer protection?
Éditeur(s): Bruylant
L'examen de l'ensemble du droit européen concernant la réglementation en matière d'intelligence artificielle. Les contributeurs abordent également les réformes futures. ©Electre 2024
85,00 €
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La politique européenne du numérique
Éditeur(s): Bruylant
Etudes transversales sur l'ensemble des enjeux du droit européen du numérique et des politiques publiques qui encadrent ce domaine, notamment en ce qui concerne le marché unique numérique, la cybersécurité, la lutte contre le terrorisme et la criminalité en ligne mai...
133,00 €
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Les méthodes d'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne
Éditeur(s): Bruylant
Cet ouvrage examine en détail les différentes méthodes d'interprétation du droit de l'Union par la Cour de justice de l'Union européenne. ©Electre 2024
89,00 €
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The law of Schengen : content, limits and perspectives after 40 years
Éditeur(s): Bruylant
Le point sur les accords de Schengen, leurs enjeux et les perspectives à venir. ©Electre 2024
150,00 €
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Ethique et droit de la préservation de la nature sauvage dans l'Union européenne
Éditeur(s): Bruylant
Un panorama des différents courants de l'éthique environnementale, doublé d'une analyse de l'impact des éthiques de l'environnement sur le droit environnemental dans l'Union européenne. ©Electre 2024
101,00 €
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Le régime juridique du classement tarifaire des marchandises dans l'Union européenne
Éditeur(s): Bruylant
Panorama des règles juridiques applicables au classement tarifaire des marchandises dans les pays de l'Union européenne. ©Electre 2024
90,00 €
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Le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne
Éditeur(s): Bruylant
Bien que le droit et la politique paraissent isolés l'un de l'autre, les contributions affirment que la Cour de justice de l'Union européenne est bel et bien un acteur politique. Elles justifient leurs propos en examinant la jurisprudence de cette magistrature ainsi ...
126,00 €
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La saisie bancaire en Europe : vers une saisie-exécution européenne ?. The bank account payment order in Europe : towards a european payment order ?
Éditeur(s): Bruylant
Une analyse des principales législations nationales en vigueur dans l'Union européenne concernant la procédure de saisie-exécution des comptes bancaires, mettant en lumière les convergences et les divergences entre Etats membres en la matière. ©Electre 2024
110,00 €
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Le nouveau règlement Bruxelles I bis : règlement n° 1215-2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
Éditeur(s): Bruylant
Ce commentaire du texte final pointe ses lacunes et met en évidence l'impact de la refonte sur l'espace judiciaire civil européen. ©Electre 2024
174,00 €
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Religion et ordre juridique de l'Union européenne
Éditeur(s): Bruylant
Après avoir examiné l'héritage religieux de l'Europe dans un contexte juridique, l'auteur part de cette base pour poser les fondements de l'Ordre juridique de l'Union européenne. La religion en tant qu'identité et les obligations de l'Union par rapport aux droits fon...
100,00 €
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Emile Noël, premier secrétaire général de la Commission européenne
Éditeur(s): Bruylant
Normalien, résistant, créateur d'un mouvement d'éducation civique de la jeunesse, Emile Noël devient fonctionnaire du Conseil de l'Europe, suit les négociations du Traité de Rome comme directeur adjoint du cabinet de Guy Mollet, président du Conseil. Il est ensuite d...
92,00 €
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Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'Union européenne : le renvoi préjudiciel
Éditeur(s): Bruylant
Après avoir fait le point sur la coopération entre généralistes et spécialistes du droit de l'Union européenne, l'auteur s'intéresse au renvoi préjudiciel en interprétation et en appréciation de validité, avant de mettre en évidence le rôle de l'avocat. ©Electre 2024
86,00 €
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L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice : une obligation sanctionnée ?
Éditeur(s): Bruylant
La jurisprudence inaugurée par l'arrêt Köbler réfute l'absence de sanction suite à la violation de l'obligation de renvoi préjudiciel. L'étude présente les solutions esquissées en droit européen puis se focalise sur les dispositifs prévus par les Etats. ©Electre 2024
140,00 €
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Les rapports entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme
Éditeur(s): Bruylant
Le point sur les rapports entre les juridictions des deux grandes organisations européennes et sur leur récente évolution. ©Electre 2024
94,00 €
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Coronavirus et droit de l'Union européenne
Éditeur(s): Bruylant
Les contributeurs analysent les adaptations des principes et des règles juridiques et économiques européens provoquées par la pandémie de Covid-19, par exemple dans la gestion des frontières, les données à caractère personnel et la stratégie budgétaire. ©Electre 2024
137,00 €
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L'action normative de l'Union européenne
Éditeur(s): Bruylant
Cet ouvrage présente les moyens dont dispose l'Union européenne pour mettre en oeuvre ses compétences et les principes qui contraignent son action, en mettant en évidence les changements intervenus depuis le traité de Lisbonne. ©Electre 2024
100,00 €
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L'Espagne, les autonomies et l'Europe : essai sur l'invention de nouveaux modes d'organisation territoriale et de gouvernance
Éditeur(s): Bruylant
Avec son entrée dans l'Europe, l'Espagne a inventé une relation interactive entre l'Etat, les Communautés autonomes et l'Europe. Ce pays a ainsi créé un mode de gouvernance entre les trois échelles territoriales (infranationale, nationale, supranationale). Cet essai ...
105,00 €
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Le plan de relance Next generation EU de l'Union européenne : analyse constitutionnelle d'une initiative historique
Éditeur(s): Bruylant
Etude consacrée à la mise en place du Next generation EU, un plan de relance économique adopté par les pays membres de l'Union européenne pour pallier les conséquences de la pandémie de Covid-19. L'auteur présente notamment les questions juridiques et constitutionnel...
65,00 €
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La création du parquet européen : simple évolution ou révolution au sein de l'espace judiciaire européen ?
Éditeur(s): Bruylant
Censé être opérationnel en mars 2021, le parquet européen, premier organe de l'UE à être doté de pouvoirs contraignants vis-à-vis des autorités nationales, est chargé des investigations et des poursuites pénales visant les infractions qui portent atteinte aux intérêt...
101,00 €
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Le renvoi préjudiciel : droit, liberté ou obligation de coopération des juridictions nationales avec la CJUE
Éditeur(s): Bruylant
Après avoir fait le point sur la coopération entre généralistes et spécialistes du droit de l'Union européenne, l'auteur s'intéresse au renvoi préjudiciel en interprétation et en appréciation de validité, mettant en avant le rôle des avocats dans le déclenchement de ...
101,00 €
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La simplification du droit des sociétés privées dans les Etats membres de l'Union européenne. Simplification of private company law among the EU member States
Éditeur(s): BruylantLGDJ
Panorama de la simplification du droit des sociétés dans plus de treize pays européens. Pour chacun de ces Etats membres, un rapport rédigé par une personnalité académique présente les réformes menées et leur portée. ©Electre 2024
102,00 €
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Droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
Éditeur(s): Bruylant
L'examen de l'ensemble du droit européen communautaire et conventionnel concernant la réglementation de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Aborde les compétences communautaires dans ces domaines, la planification territoriale et son droit dérivé, les perm...
116,00 €
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Droit de l'Union européenne de la bioéthique
Éditeur(s): Bruylant
Une analyse des interrogations relatives à la bioéthique au niveau de l'Union européenne, présentant les actes de droit dérivé, les procédures envisagées, notamment en matière de brevetabilité du vivant, les autorisations de mise sur le marché des médicaments, la lib...
104,00 €
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