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Livres Fabrice Leduc
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Locution signifiant que le spécial déroge au général, Specialia generalibus derogant est couramment utilisée en droit positif. Issue d'une thèse, l'étude analyse sa nature et sa valeur avant d'examiner ses critères d'application et ses effets. ©Electre 2025
57,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Réflexion comparatiste sur le droit de la responsabilité civile dans les différents pays européens mettant en avant quelques convergences notables, mais surtout une image contrastée de la réparation intégrale. ©Electre 2025
155,00 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
Une confrontation des droits privé et public de la responsabilité. Les auteurs dégagent les convergences et les divergences et dessinent les perspectives d'évolution de la responsabilité civile et de la responsabilité administrative. ©Electre 2025
45,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Cette étude porte sur l'élaboration d'une conception néoclassique de l'obligation ainsi que sur ses conséquences. ©Electre 2025
70,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Cet essai examine le paradoxe qui oppose, lors de l'exigibilité d'une créance, le droit des contrats et le principe de protection des droits humains en cas d'imputation de la dette sur le patrimoine. Il tente de trouver une voie entre orthodoxie juridique et exigence...
42,60 €
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Éditeur(s) :
ESTER
L'acte d'administration est une notion fréquemment utilisée en droit privé, elle sert par exemple à délimiter les pouvoirs du père ou de la mère dans la gestion des biens de leurs enfants mineurs. Mais cette notion est d'une grande hétérogénéité d'application en droi...
22,87 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
La 1re partie, consacrée à l'immeuble, siège du dommage, étudie trois thèmes : responsabilité des constructeurs, les assurances de la construction, les responsabilités des intermédiaires (agents immobiliers, géomètres-experts, diagnostiqueurs). La 2de partie considèr...
130,00 €
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Éditeur(s) :
Fondation Varenne
LGDJ
LGDJ
La cause étrangère éclaire un certain nombre de notions du droit de la responsabilité, aussi bien en droit privé que public. Elle permet d'identifier la nature d'un régime de réparation et de comprendre la notion de causalité. Elle met ainsi en évidence la distinctio...
45,65 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
La fonction de l'intérêt d'assurance est mise en lumière et distinguée de l'assurance du pari. M. Provost définit ses contours, rend compte de son contenu et éclaire certains mécanismes propres au droit des assurances. ©Electre 2025
38,55 €
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Éditeur(s) :
Economica
A l'occasion du centenaire de l'arrêt Teffaine rendu par la Cour de cassation le 16 juin 1896, un colloque s'est tenu à l'Université du Maine-Le Mans pour dresser le bilan d'un siècle de responsabilité du fait des choses et en tracer les perspectives d'évolution. ©El...
21,00 €
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Éditeur(s) :
Mare & Martin
Une étude des condamnations symboliques dans des systèmes juridiques étrangers, dont font partie les annulations dans l'intérêt de la loi, les dispenses de peine ou la réduction des dommages et intérêts à un euro. L'auteure fait notamment le constat que toutes ne son...
50,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Remaniée d'une thèse, cette étude s'appuie sur une analyse exhaustive de la jurisprudence depuis 1804 pour établir que le droit positif pose un principe général de prohibition de l'aménagement conventionnel anticipé. Elle propose également de substituer à ce principe...
31,00 €
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Éditeur(s) :
Publications de l'Université François-Rabelais
Textes issus d'un colloque tenu en juin 2001. Fait le point sur les différents aspects de l'accès au droit, son évolution, accès au droit qui tient lieu aujourd'hui de nouvelle forme d'adhésion au pacte social. ©Electre 2025
10,00 €
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Éditeur(s) :
Mare & Martin
Une étude consacrée à l'immunité en droits privé et public de la responsabilité, distinguant les immunités substantielles des immunités processuelles. L'auteur tente d'identifier et de construire un régime juridique homogène propre à ces sous-espèces d'immunité. ©Ele...
41,00 €
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