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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Terrorisme et droit pénal : étude critique des incriminations terroristes
Éditeur(s): Dalloz
L'étude contient les contours des incriminations terroristes (la méthode d'incrimination modelée par l'objet terroriste, l'action terroriste, le soutien au terrorisme) et le sens des incriminations terroristes (le sens assigné aux incriminations terroristes, l'aggrav...
70,00 €
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Pour une reconstruction de la justice pénale internationale : réflexions autour d'une complémentarité élargie
Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Considérant insuffisante la lecture classique du principe de complémentarité, qui confère à la Cour pénale internationale une fonction uniquement supplétive, l'auteure suggère d'élargir la définition de la complémentarité pour la fonder sur l'idée d'interaction et de...
45,00 €
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La célérité de la procédure en droit processuel
Éditeur(s): LGDJ
L'étude de la théorie générale de la célérité est nécessaire pour appréhender les conséquences de cette notion sur l'ensemble du droit processuel. Devenue une notion juridique, la célérité de la procédure juridictionnelle est néanmoins soumise à des contraintes pour ...
56,80 €
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Justice pénale et réalités sociétales : de l'analyse du modèle R.D.Congo à la formulation d'une politique criminelle participative
Éditeur(s): L'Harmattan
De l'inadaptation du système judiciaire congolais pour le justiciable. Selon l'auteur, la difficulté repose sur l'écart entre une justice pénale fonctionnant sur un modèle occidental romano-germanique et la persistance des traditions congolaises. A travers une série ...
42,00 €
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L'intégration pénale indirecte : interactions entre droit pénal et coopération judiciaire au sein de l'Union européenne
Éditeur(s): Société de législation comparée
Les auteurs étudient les mécanismes de coopération judiciaire visant à la construction d'un droit pénal européen. Ils mettent en évidence les liens entre la reconnaissance mutuelle et l'harmonisation à la lumière du mandat d'arrêt européen, puis évaluent les implicat...
42,00 €
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La dangerosité saisie par le droit pénal
Éditeur(s): PUFIris
Une analyse du principe de dangerosité né de l'effet combiné du principe de précaution et de l'utopie du risque zéro, qui en montre les effets pervers sur le droit pénal. ©Electre 2024
18,50 €
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Les peines préventives : étude comparée de leurs dynamiques en France, en Angleterre et au pays de Galles
Éditeur(s): Mare & Martin
Cette thèse compare la définition et l'application de la peine préventive au sein de plusieurs systèmes juridiques. La première partie retrace l'élaboration de cette notion depuis la fin du XVIIIe siècle et ses diverses expérimentations avant de mettre en lumière l'e...
51,00 €
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La responsabilité pénale à l'épreuve de la criminalité organisée : le cas symptomatique de l'association de malfaiteurs et du blanchiment en France et en italie
Éditeur(s): LGDJ
Cet étude analyse la manière dont la criminalité organisée déjoue la responsabilité pénale, en échappant aux principes qui la gouvernent et, au-delà, allant jusqu'à la remettre en cause. Elle propose des outils pour refonder une responsabilité pénale aménagée et resp...
38,55 €
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Les transformations de l'administration de la preuve pénale : perspectives comparées : Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, Etats-Unis, France, Italie, Portugal, Royaume-Uni
Éditeur(s): Société de législation comparée
Cette étude comparée des juridictions et procédures pénales dans des pays européens et d'autres en dehors des frontières de l'Europe analyse d'une part les principes généraux et les transformations du droit de preuve et d'autre part, les modalités de la preuve et tra...
45,00 €
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Droit pénal des affaires en Europe (Allemagne, Angleterre, Espagne, France, Italie)
Éditeur(s): PUF
Examine si la définition française du droit pénal des affaires est transposable dans les autres pays européens. Propose une étude de droit comparé afin de déterminer les points communs, les rapprochements en cours et les divergences en la matière avec l'uniformisatio...
46,50 €
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L'avant-procès pénal : étude comparée Angleterre-France
Éditeur(s): Bruylant
Une réflexion sur le bon fonctionnement de la justice pénale en France et en Grande-Bretagne qui examine les tendances communes aux deux systèmes. ©Electre 2024
120,00 €
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La responsabilité pénale des personnes morales : perspectives européennes et internationales
Éditeur(s): Société de législation comparée
Après le repérage et l'évaluation des acquis du droit pénal de l'Union européenne et du droit extrapénal européen en matière de responsabilité des personnes morales, les auteurs mesurent les leçons pouvant être tirées des autres branches du droit de l'Union (droit so...
38,00 €
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La victime sur la scène pénale en Europe
Éditeur(s): PUF
Analyse en Europe la montée en puissance de la figure de la victime, ainsi que son impact sur la procédure pénale, le droit et les politiques publiques. ©Electre 2024
20,50 €
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La minorité à contresens : enfants en danger, enfants délinquants
Éditeur(s): Dalloz
Etudes de droit comparé consacrées à l'enfance en danger, proposant l'étude des instruments internationaux tels que la Convention internationale sur les droits de l'enfant (CIDE), puis l'analyse et la comparaison des systèmes juridiques nationaux européens, de la Fra...
36,00 €
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Droit pénal des affaires
Éditeur(s): Dalloz
Aborde les affaires et la théorie générale du droit pénal : l'infraction, l'agent pénal, la constatation des infractions, les actions ; les affaires et le droit pénal spécial : le droit pénal spécial commun face à la pratique des affaires et le droit pénal spécial sp...
17,50 €
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Droit pénal des affaires
Éditeur(s): Dalloz
Le point sur le droit pénal à travers la constatation des infractions et l'application des lois. De la protection des professionnels à celle des consommateurs, en passant par la réglementation des structures économiques ou les délits comme le recel ou le blanchiment....
19,30 €
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Cour de justice et justice pénale en Europe
Éditeur(s): Société de législation comparée
Cette réflexion porte sur la construction d'un droit pénal de l'Union européenne, plus spécifiquement sous un angle judiciaire et juridictionnel. ©Electre 2024
42,00 €
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L'harmonisation des sanctions pénales en Europe
Éditeur(s): Société de législation comparée
Fait le bilan de l'harmonisation européenne en matière de justice, notamment en ce qui concerne les sanctions pénales, disparates d'un pays à un autre. Montre les enjeux d'une harmonisation des peines pour moderniser, renforcer et légitimer les droits et la justice. ...
48,00 €
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Le droit pénal de l'Union européenne au lendemain du Traité de Lisbonne
Éditeur(s): Société de législation comparée
L'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2009 bouleverse l'organisation du droit pénal de l'Union européenne. Les contributions étudient ce changement politique majeur faisant pénétrer les droits fondamentaux dans la construction d'un droit pénal de l'Union. Les ...
45,00 €
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Pratique du contentieux judiciaire des libertés
Éditeur(s): SofiacBerger-Levrault
Des réponses actualisées aux questions des praticiens sur les investigations menées par le juge des libertés et de la détention (saisie, auditions, interceptions téléphoniques, etc.) ainsi que sur l'application des mesures de sûretés (détention provisoire, contrôle j...
49,00 €
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Droit pénal des affaires
Éditeur(s): Dalloz
Les affaires et la théorie générale du droit pénal : l'infraction (préalable légal, éléments constitutifs de l'infraction : l'incrimination, sanctions). Les affaires et le droit pénal spécial : le droit pénal spécial commun face à la pratique des affaires et le droit...
14,00 €
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Principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité
Éditeur(s): Mare & Martin
Réflexions croisées et multidisciplinaires au sujet de l'influence du principe de précaution sur la responsabilité juridique civile et pénale, dans le discours doctrinal et dans la pratique judiciaire. ©Electre 2024
36,00 €
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Institutions judiciaires et juridictionnelles
Éditeur(s): PUF
L'auteur développe une conception neuve du pouvoir judiciaire et s'attache à montrer que la justice est aujourd'hui tout autant administrative, constitutionnelle que judiciaire et que, même divisée, elle représente, dans notre société, un pouvoir grandissant. ©Electr...
23,33 €
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L'incrimination de génocide : étude comparée du droit de la Cour pénale internationale et du droit français
Éditeur(s): Fondation Varenne
La détermination d'un concept juridique idéal de génocide selon 2 axes : les fondements de l'incrimination du génocide et la répression du génocide. ©Electre 2024
45,00 €
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