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La démocratie à l'épreuve : entre transitions constitutionnelles et défi écologique

Éditeur(s): le Bord de l'eau
Face à la crise environnementale globale qui affecte l'humanité au début du XXIe siècle, les auteurs suggèrent de sortir de l'opposition entre Etats de droit et Etats illibéraux afin de repérer la façon dont la transition écologique s'opère, à différents niveaux et d...
20,00 €
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La constitution belge : lignes & entrelignes

Éditeur(s): le Cri
Présente la version la plus récente de la constitution belge. Chaque article constitutionnel est analysé. ©Electre 2023
28,00 €
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Dictionnaire de la Sixième réforme de l'Etat

Éditeur(s): Larcier
Université libre de Bruxelles
Université catholique de Louvain
Répertoire de mots-clés, cet ouvrage entend rapporter et comprendre un événement politique et juridique majeur dans la construction du fédéralisme en Belgique : la Sixième réforme de l'Etat. Commentaire précis de ses différents aspects, de ses enjeux et enseignements...
163,00 €
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Le financement public des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles : analyse de constitutionnalité et de conventionnalité

Éditeur(s): Bruylant
Une analyse des deux difficultés que soulève le financement des cultes et organisations au regard du droit belge : premièrement, l'absence de critères qui seraient inscrits dans un instrument juridique pour conditionner la reconnaissance de ce type de financement ; d...
170,00 €
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Courrier hebdomadaire, n° 2436-2437. Le statut pénal des parlementaires

Éditeur(s): CRISP
Numéro sur le statut pénal des parlementaires en Belgique et le régime d'immunité qui en découle à partir d'analyses des règles de constitutionnalité et de la jurisprudence. Deux éléments composent ce régime : l'irresponsabilité (couvrant les opinions et les votes ex...
12,40 €
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La vie privée au travail

Éditeur(s): Anthemis
Contributions sur le droit à la vie privée au travail. La jurisprudence sur le droit à la vie privée au travail, nationale ou européenne, est traversée par des questionnements qui interpellent la théorie générale ainsi que la pratique juridique des droits fondamentau...
66,00 €
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Le droit de l'enfant au respect

Éditeur(s): Anthemis
Issu d'un colloque qui s'est déroulé en 2012, cet ouvrage explore l'engagement de l'Etat à respecter l'enfant et ses droits autour de trois thèmes : l'enfant dans sa famille, à l'école, et privé de liberté. ©Electre 2023
76,00 €
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La révision constitutionnelle dans tous ses états

Éditeur(s): Anthemis
Editions Yvon Blais
Etudes des enjeux contemporains de la révision constitutionnelle proposant un nouveau regard sur le processus de révision constitutionnelle, tant d'un point de vue théorique que pratique. Les limites du pouvoir constituant, la révision constitutionnelle au Canada, le...
126,00 €
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Le droit à la culture, une réalité juridique : le régime juridique du droit de participer à la vie culturelle en droit constitutionnel et en droit international

Éditeur(s): Bruylant
Une analyse complète, en droit institutionnel et international, de la reconnaissance, la portée, la légitimité du droit de participer à la vie culturelle. ©Electre 2023
179,00 €
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La dénonciation à l'ère des lanceurs d'alerte fiscale : de la complaisance à la vigilance

Éditeur(s): Larcier
Une étude consacrée au phénomène des lanceurs d'alerte fiscale, mis en lumière par des affaires telles que celle dite des Panama papers et à ses conséquences sur les droits public et privé belges. L'auteure interroge la réception de la figure particulière du lanceur ...
212,00 €
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La sécurité sociale dans l'Etat fédéral : incidences de la sixième réforme de l'Etat et perspectives

Éditeur(s): Anthemis
Ces contributions issues de de la journée d'étude organisée par le CRECO analysent l'impact de la sixième réforme de l'Etat belge sur l'assurance chômage et la politique de l'emploi, les soins de santé et les prestations familiales. ©Electre 2023
79,00 €
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Etat et religions

Éditeur(s): Anthemis
La problématique des rapports entre les religions et les Etats belge, français et canadien est analysée dans une perspective comparative, à travers trois axes : les fondements ou dispositions constitutionnelles qui consacrent la liberté religieuse et l'organisation d...
92,00 €
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Les visages de l'Etat : liber amicorum Yves Lejeune

Éditeur(s): Bruylant
Contributions à partir des travaux d'Yves Lejeune, professeur en droit, sur les sujets comme le droit constitutionnel belge, le droit international public et la théorie générale de l’État. ©Electre 2023
233,00 €
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La langue de l'Etat : proposition d'un modèle de pluralisme linguistique à partir de l'étude comparée des droits belge et suisse

Éditeur(s): Bruylant
Issue d'une thèse, cette étude a pour objet la réglementation de la diversité linguistique au sein de l'Etat. Elle propose un nouveau modèle, qualifié de "pluralisme linguistique" où sont conceptualisées des notions aussi peu déterminées que souvent utilisées : liber...
156,00 €
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Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés : actes du colloque international

Éditeur(s): Bruylant
La reconnaissance des droits culturels et sociaux procède d'une préoccupation de respect de la dignité humaine. Ces droits s'inscrivent dans le contexte d'une société marquée par des discriminations économiques. Ils s'adressent ainsi prioritairement aux catégories le...
150,00 €
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La clémence et la constitution belge : amnistie, grâce et prescription

Éditeur(s): Bruylant
En Belgique, comme dans la plupart des Etats européens, l'amnistie, la grâce et la prescription sont les trois mesures pénales de clémence les plus traditionnelles. Cet ouvrage permet de situer ces mesures en regard de la constitution belge. ©Electre 2023
35,50 €
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L'Europe de la subsidiarité

Éditeur(s): Bruylant
57,85 €
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Contours et enjeux du droit constitutionnel pénal

Éditeur(s): Bruylant
L'influence du droit constitutionnel sur la répression pénale. ©Electre 2023
126,80 €
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Constitutionnel 2009-2010

Éditeur(s): Larcier
Les grands textes législatifs et réglementaires comprenant, outre la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le code électoral, les textes relatifs aux communautés et aux régions, aux provinces et aux communes, ainsi qu'au Conseil d'état et à la Cour co...
39,00 €
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La justice constitutionnelle en Europe centrale

Éditeur(s): Bruylant
LGDJ
Brosse un tableau des systèmes de justice constitutionnelle institués dans les six Etats qui forment cette Europe que l'on qualifie usuellement de "centrale". ©Electre 2023
49,05 €
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Les limites constitutionnelles du pouvoir fiscal

Éditeur(s): Bruylant
Tout en étant assujetti à une fiscalité fédérale, régionale, provinciale et communale, le contribuable belge bénéficie d'une protection constitutionnelle : le consentement des citoyens aux charges fiscales et l'égalité des citoyens devant ces mêmes charges. Le contri...
52,80 €
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Justice constitutionnelle

Éditeur(s): Larcier
Après avoir passé en revue les contextes de la justice constitutionnelle en Belgique, l'ouvrage met en lumière ses missions ainsi que ses acteurs principaux. Les textes applicables à la procédure devant la Cour constitutionnelle sont également évoqués. ©Electre 2023
183,00 €
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Les droits constitutionnels en Belgique : les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

Éditeur(s): Bruylant
Cet ouvrage tente d'expliquer la lecture que font la Cour constitutionnelle, le Conseil d'Etat et la Cour de cassation des dispositions du Titre II de la Constitution ainsi que des autres dispositions qui y sont liées. ©Electre 2023
423,00 €
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