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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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La démocratie à l'épreuve : entre transitions constitutionnelles et défi écologique
Éditeur(s): le Bord de l'eau
Face à la crise environnementale globale qui affecte l'humanité au début du XXIe siècle, les auteurs suggèrent de sortir de l'opposition entre Etats de droit et Etats illibéraux afin de repérer la façon dont la transition écologique s'opère, à différents niveaux et d...
20,00 €
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Le fédéralisme consociatif et la révision constitutionnelle : perspective comparative sur la Belgique, le Canada et la Suisse
Éditeur(s): HermannPresses de l'Université Laval
Issue d'une thèse, une étude sur la révision constitutionnelle dans les sociétés fragmentées. L'auteur examine la mise en place d'un fédéralisme consociatif puis compare les systèmes constitutionnels de la Belgique, du Canada et de la Suisse, trois exemples de sociét...
33,00 €
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Dictionnaire de la Sixième réforme de l'Etat
Éditeur(s): Larcier IntersentiaUniversité libre de Bruxelles
Université catholique de Louvain
Répertoire de mots-clés, cet ouvrage entend rapporter et comprendre un événement politique et juridique majeur dans la construction du fédéralisme en Belgique : la Sixième réforme de l'Etat. Commentaire précis de ses différents aspects, de ses enjeux et enseignements...
170,00 €
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Courrier hebdomadaire, n° 2436-2437. Le statut pénal des parlementaires
Éditeur(s): CRISP
Numéro sur le statut pénal des parlementaires en Belgique et le régime d'immunité qui en découle à partir d'analyses des règles de constitutionnalité et de la jurisprudence. Deux éléments composent ce régime : l'irresponsabilité (couvrant les opinions et les votes ex...
12,40 €
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Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés : actes du colloque international
Éditeur(s): Bruylant
La reconnaissance des droits culturels et sociaux procède d'une préoccupation de respect de la dignité humaine. Ces droits s'inscrivent dans le contexte d'une société marquée par des discriminations économiques. Ils s'adressent ainsi prioritairement aux catégories le...
150,00 €
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La clémence et la constitution belge : amnistie, grâce et prescription
Éditeur(s): Bruylant
En Belgique, comme dans la plupart des Etats européens, l'amnistie, la grâce et la prescription sont les trois mesures pénales de clémence les plus traditionnelles. Cet ouvrage permet de situer ces mesures en regard de la constitution belge. ©Electre 2024
35,50 €
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Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l'Etat fédéral
Éditeur(s): Larcier Intersentia
150,00 €
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Contours et enjeux du droit constitutionnel pénal
Éditeur(s): Bruylant
L'influence du droit constitutionnel sur la répression pénale. ©Electre 2024
126,80 €
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Constitutionnel 2009-2010
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Les grands textes législatifs et réglementaires comprenant, outre la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le code électoral, les textes relatifs aux communautés et aux régions, aux provinces et aux communes, ainsi qu'au Conseil d'état et à la Cour co...
39,00 €
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La justice constitutionnelle en Europe centrale
Éditeur(s): BruylantLGDJ
Brosse un tableau des systèmes de justice constitutionnelle institués dans les six Etats qui forment cette Europe que l'on qualifie usuellement de "centrale". ©Electre 2024
49,05 €
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Les limites constitutionnelles du pouvoir fiscal
Éditeur(s): Bruylant
Tout en étant assujetti à une fiscalité fédérale, régionale, provinciale et communale, le contribuable belge bénéficie d'une protection constitutionnelle : le consentement des citoyens aux charges fiscales et l'égalité des citoyens devant ces mêmes charges. Le contri...
52,80 €
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Le financement public des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles : analyse de constitutionnalité et de conventionnalité
Éditeur(s): Bruylant
Une analyse des deux difficultés que soulève le financement des cultes et organisations au regard du droit belge : premièrement, l'absence de critères qui seraient inscrits dans un instrument juridique pour conditionner la reconnaissance de ce type de financement ; d...
177,00 €
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Justice constitutionnelle
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Après avoir passé en revue les contextes de la justice constitutionnelle en Belgique, l'ouvrage met en lumière ses missions ainsi que ses acteurs principaux. Les textes applicables à la procédure devant la Cour constitutionnelle sont également évoqués. ©Electre 2024
190,00 €
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Les droits constitutionnels en Belgique : les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Éditeur(s): Bruylant
Cet ouvrage tente d'expliquer la lecture que font la Cour constitutionnelle, le Conseil d'Etat et la Cour de cassation des dispositions du Titre II de la Constitution ainsi que des autres dispositions qui y sont liées. ©Electre 2024
423,00 €
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Les douze juges : la légitimité de la Cour constitutionnelle
Éditeur(s): Labor
Remet en cause la légitimité de la Cour d'arbitrage en Belgique, juridiction qui vérifie la conformité d'une loi à la Constitution. Ses douze juges non élus et non révocables peuvent s'opposer à la décision des représentants du peuple, ce qui peut être considéré comm...
9,24 €
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La vie privée au travail
Éditeur(s): Anthemis
Contributions sur le droit à la vie privée au travail. La jurisprudence sur le droit à la vie privée au travail, nationale ou européenne, est traversée par des questionnements qui interpellent la théorie générale ainsi que la pratique juridique des droits fondamentau...
66,00 €
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La constitution belge : lignes & entrelignes
Éditeur(s): le Cri
Présente la version la plus récente de la constitution belge. Chaque article constitutionnel est analysé. ©Electre 2024
28,00 €
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La Cour d'arbitrage vingt ans après : analyse des dernières réformes
Éditeur(s): Bruylant
Rend compte des réformes intervenues en 2003 en matière constitutionnelle et qui affectent la Cour d'arbitrage belge notamment en terme de composition, d'attributions et de procédure. ©Electre 2024
76,05 €
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Le Conseil supérieur de la justice
Éditeur(s): Bruylant
Présente un examen juridique de l'institution et des missions du nouveau Conseil supérieur de la justice, tout en dégageant les enjeux philosophiques, sociologiques et politiques de sa création. ©Electre 2024
52,80 €
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Regards croisés sur la cour d'arbitrage : dix ans de jurisprudence constitutionnelle
Éditeur(s): Bruylant
51,05 €
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Le droit de l'enfant au respect
Éditeur(s): Anthemis
Issu d'un colloque qui s'est déroulé en 2012, cet ouvrage explore l'engagement de l'Etat à respecter l'enfant et ses droits autour de trois thèmes : l'enfant dans sa famille, à l'école, et privé de liberté. ©Electre 2024
76,00 €
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La révision constitutionnelle dans tous ses états
Éditeur(s): Anthemiséditions Yvon Blais
Etudes des enjeux contemporains de la révision constitutionnelle proposant un nouveau regard sur le processus de révision constitutionnelle, tant d'un point de vue théorique que pratique. Les limites du pouvoir constituant, la révision constitutionnelle au Canada, le...
126,00 €
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