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Les grandes notions du droit privé

Éditeur(s): PUF
Synthèse de l'état des connaissances et des principales notions du droit privé, ainsi que des pistes de réflexion et d'évolution qui les entourent : la personne, les groupes de personnes, les droits, le bien, la propriété, le patrimoine, le contrat et la responsabili...
38,00 €
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Les grandes notions du droit privé

Éditeur(s): PUF
Synthèse de l'état des connaissances et les principales notions du droit privé, ainsi que les pistes de réflexion et d'évolution qui les entourent : la personne, les groupes de personnes, les droits, le bien, la propriété, le patrimoine, le contrat et la responsabili...
36,00 €
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Justice pour le climat ! : les nouvelles formes de mobilisation citoyennes

Éditeur(s): O. Jacob
Un tour d'horizon des mobilisations en faveur de la protection de l'environnement, destinées à alerter l'opinion publique et à contrebalancer l'inertie des gouvernements, qui ont émergé au cours des années 2010. L'auteure analyse ces initiatives citoyennes ou juridiq...
19,90 €
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Les nouveaux défis du commerce électronique

Éditeur(s): LGDJ
L'ouvrage traite des difficultés juridiques soulevées par la pratique du commerce électronique : droit des contrats, de la responsabilité civile, des personnes, de la concurrence, de la propriété intellectuelle. Il dresse un panorama des principaux écueils sur lesque...
37,55 €
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Essai critique sur la théorie de l'accessoire en droit privé

Éditeur(s): LGDJ
Cette thèse propose une approche de la théorie de l'accessoire basée sur la notion de fonction qui permet de traduire l'intérêt économique qui justifie l'existence de chaque contrat, droit ou clause contractuelle. ©Electre 2023
62,00 €
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Livre vert sur le droit européen des contrats : réponses du réseau Trans Europe Experts

Éditeur(s): Société de législation comparée
Travaux de l'association Trans Europe Experts, créée en 2009 afin d'améliorer la participation des juristes français à l'élaboration du droit européen, concernant le droit des contrats. Les cinq rapports reproduits ici sont autant de réponses aux questions posées par...
38,00 €
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L'acquis communautaire : les sanctions de l'inexécution du contrat

Éditeur(s): Economica
Une synthèse du droit communutaire relatif aux sanctions de l'inexécution du contrat et son influence sur les droits nationaux. ©Electre 2023
39,00 €
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L'acquis communautaire : le contrat électronique

Éditeur(s): Economica
La présente étude, consacrée au droit européen du contrat éléctronique, expose les définition et régime juridique du e-contrat, l'acquis communautaire de la matière ainsi que la réception française de ce dernier et les interprétations auxquelles chacun a pu donner li...
39,00 €
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La citoyenneté européenne

Éditeur(s): Société de législation comparée
Alors que l'Union européenne semble menacée tant dans le domaine économique que culturel ou social, l'ouvrage s'interroge sur la possibilité d'imposer un projet de citoyenneté européenne fondée sur les droits des citoyens et l'humanité de l'individu européen. ©Electr...
25,00 €
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Les jeux en ligne en France et en Europe : quelles réformes trois ans après l'ouverture du marché ?

Éditeur(s): Société de législation comparée
Trois ans après la libéralisation du secteur français des jeux en ligne (2010), les auteurs font le point sur ce marché et sa régulation (contrôle du marché, protection des personnes, fiscalité). La nécessité d'une harmonisation européenne est notamment discutée. ©El...
28,00 €
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Rôle et responsabilité des opérateurs de plateforme en ligne : approche(s) transversale(s) ou approches sectorielles ?

Éditeur(s): IRJS Editions
Issues d'un colloque tenu en novembre 2016, ces contributions s'attachent à saisir le phénomène complexe des plateformes en ligne à travers les diverses approches juridiques actuellement mise en oeuvre, tant de manière transversale (droit économique, droits et libert...
29,00 €
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La propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation : étude annuelle 2019

Éditeur(s): La Documentation française
Etudes et commentaires des arrêts récents de la Cour de cassation sur la question du droit de la propriété. Les auteurs insistent sur la tension contemporaine majeure du droit entre la propriété comme archétype des rapports entre l'homme et les éléments de valeur et ...
15,00 €
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Le droit à l'interopérabilité : étude de droit de la consommation

Éditeur(s): IRJS Editions
Cet ouvrage issu d'une thèse de doctorat en droit privé, présente un ensemble de propositions visant à améliorer la juridiction existante du droit du consommateur. Il soumet une véritable mise en application du droit à l'interopérabilité afin de protéger les données ...
39,00 €
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Droit des données personnelles : les spécificités du droit français au regard du RGPD

Éditeur(s): Dalloz
Une approche didactique de la loi relative à la protection des données personnelles et des changements que cette disposition génère dans le droit français. ©Electre 2023
59,00 €
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A qui profite le clic ? : le partage de la valeur à l'ère du numérique

Éditeur(s): O. Jacob
Juristes, les auteures montrent comment les géants de l'Internet captent l'essentiel de la valeur de l'économie numérique. En quête de solutions juridiques, elles proposent des voies assurant davantage de transparence sur les échanges, permettant de restituer des moy...
21,50 €
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Dictionnaire des biens communs

Éditeur(s): PUF
La recrudescence de mouvements alternatifs qui proposent le réinvestissement du collectif redistribue les valeurs fondatrices de la société notamment la notion de propriété. L'ouvrage, entre vocabulaire et encyclopédie, fait la synthèse de la notion des biens échangé...
42,00 €
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Dictionnaire des biens communs

Éditeur(s): PUF
La recrudescence de mouvements alternatifs qui proposent le réinvestissement du collectif redistribue les valeurs fondatrices de la société notamment la notion de propriété. L'ouvrage, entre vocabulaire et encyclopédie, fait la synthèse de la notion des biens échangé...
39,00 €
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Le droit des consommateurs et les procédures spécifiques en Europe

Éditeur(s): Ed. juridiques et techniques
Considérant les procédures du droit de la consommation en Europe sous l'angle de la consolidation de l'espace communautaire, les auteurs s'attachent à analyser les rapports entre consommation et justice, en prenant en compte les nouveaux modes de consommation et de r...
25,00 €
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Les défis sectoriels du RGPD : anonymisation, véhicules autonomes, esanté, Fintechs, smart cities, AI et concurrence

Éditeur(s): LexisNexis
IRIS
Différentes analyses portant sur l'application des règles françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles. ©Electre 2023
35,00 €
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Les grandes notions du droit privé

Éditeur(s): PUF
Synthétise l'état des connaisances et les principales notions du droit privé, ainsi que les pistes de réflexion et d'évolution qui les entourent : la personne, les groupes de personnes, les droits, le bien, la propriété, le patrimoine, le contrat et la responsabilité...
35,50 €
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Cause et type de contrats

Éditeur(s): LGDJ
Dans cette étude, issue d'une thèse soutenue à l'Université de Paris en 1997, l'auteur donne dans une première partie la définition de la cause en rapport avec le type, pose les bases de la dichotomie d'un contrôle qui est décrit dans une deuxième partie et qui s'exe...
46,40 €
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