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Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation

Auteur : Pierre Bon
Éditeur(s): Dalloz
Les auteurs analysent, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière : le domaine (public et privé), les travaux et les ouvrages publics ainsi que l'expropriation pour cause d'utilité publique. A jour des dernières nouveautés lég...
43,00 €
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Droit de l'urbanisme et de la construction

Éditeur(s): LGDJ
Une analyse du droit de l'urbanisme et de la construction, deux droits distincts qui régissent un secteur d'activité commun, l'occupation du sol, de l'habitat et du cadre de vie. ©Electre 2024
46,00 €
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Traité de droit administratif européen

Éditeur(s): Bruylant
Une définition du droit administratif européen qui inclut ce qui a trait aux liens entre le droit communautaire et les droits administratifs nationaux. Analyse notamment le domaine et les instruments, les principes du droit administratif européen et les droits admini...
203,00 €
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L'action publique algorithmique : risques et perspectives

Éditeur(s): Mare & Martin
Réflexions sur les algorithmes dans la sphère de l'action publique et leur présence dans les pratiques administratives. Les auteurs définissent une action publique algorithmique comme le fait, pour une personne publique, d'acquérir des outils algorithmiques pour l'as...
20,00 €
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Les fondements de l'administration territorialisée : les éclairages apportés par la loi d'administration territoriale de la République

Éditeur(s): L'Harmattan
Des analyses pluridisciplinaires sur les effets de la loi de 1992, relative à l'administration territoriale, favorisant la démocratie locale, la généralisation de l'intercommunalité à fiscalité propre et une coopération décentralisée plus effective. Les aspects écono...
29,00 €
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Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation

Éditeur(s): Dalloz
Analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière. En quatre parties : le domaine (public et privé), les travaux publics, les ouvrages publics, l'expropriation pour cause d'utilité publique. A jour du nouveau code de l'expro...
43,00 €
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Le renouveau du droit du domaine public fluvial

Auteur : Guy Arzul
Éditeur(s): Johanet
Le droit du domaine public fluvial français, délaissé au 20e siècle redevient une priorité, notamment pour des raisons écologiques. L'auteur est le premier à dresser une synthèse complète de ce droit afin d'assister tous ceux qui doivent le faire appliquer. ©Electre ...
69,00 €
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Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation

Éditeur(s): Dalloz
Analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière. Il comporte quatre parties : le domaine (public et privé), les travaux publics, les ouvrages publics, l'expropriation pour cause d'utilité publique. A jour des dernières mod...
42,60 €
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L'argument de droit comparé en droit administratif français

Éditeur(s): Bruylant
Analyse de l'évolution du rôle joué par l'argument de droit comparé dans l'élaboration du droit administratif français. Des études générales et des analyses thématiques évaluent les ressorts, les canaux et la pertinence du recours au droit comparé en matière administ...
67,00 €
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Droit des collectivités locales

Éditeur(s): PUF
Le statut de collectivité territoriale, les organes locaux, les compétences locales et les relations juridiques locales sont analysés, proposant la doctrine juridique des collectivités locales et l'histoire de son évolution. ©Electre 2024
32,00 €
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Les partenariats public-privé dans la mondialisation juridique : les modèles français et brésilien

Éditeur(s): Bruylant
Après l'intégration dans les législations française et brésilienne, dans les années 2000, de lois facilitant la mise en oeuvre d'un modèle universel de partenariats public-privé inspiré de la Private finance initiative britannique et promue par les organisations inte...
144,00 €
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Aménagement et bâti existant

Éditeur(s): LGDJ
Les institutions de notre droit de l'urbanisme ont été conçues et créées par un Etat reconstructeur, et à tradition centraliste. Or, comme tout l'édifice juridique local, le droit de l'urbanisme est dans une situation d'entre-deux après les réformes de décentralisati...
43,30 €
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Droit public : préparation aux concours rédacteur territorial, catégorie B

Éditeur(s): CNFPT
Adapte la préparation à l'épreuve de droit public du concours interne de rédacteur territorial. Un changement par décret est intervenu le 14 mars 1988 dans le règlement de recrutement.Le droit est une des 3 épreuves d'admission au concours.Donne les connaissances de ...
11,43 €
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Les nouveaux équilibres de l'action publique locale : retour sur 10 ans de réforme territoriale

Éditeur(s): Berger-Levrault
Presses de Sciences Po
Les réformes territoriales engagées depuis 2008 ont créé de nouveaux équilibres entre l'Etat et les collectivités territoriales, entre les collectivités territoriales elles-mêmes ou celles-ci et leurs groupements. Réflexions croisées de parlementaires, d'élus locaux,...
29,00 €
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Ville intelligente, ville démocratique ? : actes du premier rendez-vous annuel de la Cité des smart cities organisé le 13 février 2014

Éditeur(s): Berger-Levrault
Le Programme de recherche La cité des smart cities a vocation à mener une réflexion sur les évolutions institutionnelles et juridiques induites par le développement des "villes intelligentes". Les contributeurs s'interrogent ici sur les effets de ces évolutions en te...
9,90 €
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Services publics industriels et commerciaux : questions actuelles

Éditeur(s): LGDJ
Permet de répondre à toutes les questions que les acteurs locaux se posent sur le cadre juridique de la gestion des services publics industriels et commerciaux (SPIC). Trace également un certain nombre de pistes de réflexion sectorielle sur l'avenir des SPIC locaux à...
31,45 €
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Les schémas de cohérence territoriale de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) du 13 décembre 2000

Éditeur(s): L'Harmattan
Etudie les schémas de cohérence territoriale en termes d'élaboration, de gestion et d'effets juridiques. ©Electre 2024
15,50 €
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Gestion du patrimoine scolaire : collectivités territoriales et établissements d'enseignement scolaire

Éditeur(s): Berger-Levrault
Exposé des principes et, en particulier, des règles juridiques qui gouvernent aujourd'hui la gestion du patrimoine scolaire : répartition des compétences issue de la décentralisation, formules au travers desquelles la gestion publique se réalise, règles et pratiques ...
54,00 €
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L'influence du droit européen sur les catégories du droit public

Éditeur(s): Dalloz
Recherche sur l'évolution des concepts du droit public français dans le cadre de l'influence du droit communautaire et du droit de la Convention européenne des droits de l'homme. L'ensemble des secteurs du droit public sont examinés : influence du droit européen sur ...
75,00 €
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Le temps des juristes : contribution juridique à la croissance européenne

Éditeur(s): LexisNexis
L'auteur montre que la sortie de la crise est à rechercher dans le droit. Ce débat qui est articulé autour de trois axes : des instruments juridiques eurocompatibles permettent un volontarisme industriel ; la réciprocité dans l'ouverture des frontières en tant que ré...
29,90 €
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Traité de droit administratif européen

Éditeur(s): Bruylant
Une définition du droit administratif européen qui inclut ce qui a trait aux liens entre le droit communautaire et les droits administratifs nationaux. Analyse notamment le domaine et les instruments, les principes du droit administratif européen et les droits admini...
180,00 €
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L'avenir des aéroports : entre décentralisation et concurrence : actes du colloque, 30 juin 2006

Éditeur(s): Litec
Compte-rendu des actes d'un colloque sur les dimensions juridiques du gouvernement des aéroports et de leur économie. ©Electre 2024
45,60 €
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Droit administratif européen

Éditeur(s): Bruylant
Une définition du droit administratif européen qui inclut ce qui a trait aux liens entre le droit communautaire et les droits administratifs nationaux. Analyse notamment le domaine et les instruments, les principes du droit administratif européen et les droits admini...
165,00 €
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