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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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La réforme du Conseil d'Etat : anno 2023
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Les points principaux de la réforme du Conseil d'Etat en Belgique sont commentés dans une approche descriptive et critique. ©Electre 2024
75,00 €
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Les offres publiques d'acquisition : 10 ans d'application de la réglementation
Éditeur(s): Larcier Intersentia
L'ensemble de la réglementation encadrant l'OPA en droit belge depuis la loi du 1er avril 2007 portant sur les offres publiques de titres. Le document présente les orientations pour les entreprises faisant suite à la directive du 21 avril 2004 ainsi que le rôle de la...
166,00 €
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La discipline des avocats : 15 ans d'application de la loi du 21 juin 2006
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Plus de 600 décisions offrant une synthèse de la jurisprudence et de la procédure disciplinaire, rendues entre 2006 et 2021 en Belgique. ©Electre 2024
51,00 €
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Secrets d'affaires
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une réflexion sur la pratique et la jurisprudence du secret des affaires à l'échelle européenne. ©Electre 2024
83,00 €
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La propriété intellectuelle des créations de salariés
Éditeur(s): Larcier Intersentia
L'ouvrage analyse la manière dont les législateurs, belge et européen, ont appréhendé la relation de travail en organisant la protection des créations réalisées par les salariés. ©Electre 2024
110,00 €
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La location-financement ou leasing mobilier : quarante ans de jurisprudence
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Etat des lieux de la jurisprudence concernant la location financement, apparue en Belgique au début des années 1960. Le législateur s'empare de la matière à partir de 1967, à la faveur des pouvoirs spéciaux confiés au roi en vue d'assurer la relance économique, la re...
75,00 €
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Droit des personnes et des familles : chronique de jurisprudence 1999-2004
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Regroupement de deux séries de recensions, concernant le divorce d'une part, et les personnes d'autre part. Six années de jurisprudence sont ainsi reprises, complétées de deux chapitres, sur le droit pénal de la famille, et sur le droit social de la famille. ©Electre...
235,00 €
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La rupture du contrat d'agence commerciale
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une série de commentaires sur la résiliation du contrat analysant les différends entre parties et les contestations judiciaires. Effets de la loi du 13 avril 1995 introduisant dans la législation belge les normes de la directive européenne relative aux agents commerc...
152,00 €
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Le droit des étrangers : chronique de jurisprudence 2007-2010
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Recension des arrêts francophones prononcés, dans le contentieux de l'annulation, par la nouvelle juridiction administrative, le Conseil du contentieux des étrangers, à dater de son entrée en fonction. Les arrêts du Conseil d'État, statuant en degré de cassation, son...
107,00 €
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Droit des obligations au Luxembourg : principes généraux et examen de jurisprudence
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Présentation des principes généraux du droit des obligations luxembourgeois. La théorie est complétée par un examen de la jurisprudence récente des juridictions luxembourgeoises. ©Electre 2024
220,00 €
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Les libéralités : chroniques de jurisprudence, 1988-1997
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Plus de 300 décisions rendues par les cours et tribunaux de Belgique dans le domaine des libéralités, citées et commentées, dont quelsques arrêts retentissants de la Cour de cassation. ©Electre 2024
95,00 €
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Droit de la responsabilité civile : chronique de la jurisprudence 2008-2020. Vol. 1. Le fait générateur et le lien causal
Éditeur(s): Larcier Intersentia
250,00 €
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L'information précontractuelle et la commission d'arbitrage : commentaires de la loi du 2 avril 2014 portant insertion du titre 2 du livre X du Code de droit économique
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une analyse des dispositions du Code de droit économique belge suite à sa modernisation en 2014 en termes d'information précontractuelle obligatoire avant de sceller un partenariat commercial. Le projet de constitution d'une commission d'arbitrage est également étudi...
89,00 €
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Les sociétés immobilières réglementées
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Bilan sur la réglementation des sociétés d'investissement à capital fixe en immobilier depuis l'arrêté royal du 7 décembre 2010 et de la loi de transposition de la directive 2009/65/CE, avec les nouvelles réglementations concernant les gestions d'actifs. ©Electre 2024
123,00 €
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La loi sur la continuité des entreprises : revisitée par la loi du 27 mai 2013
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Présentation et commentaire des modifications apportées en 2013 à la loi relative à la continuité des entreprises en difficulté en Belgique. Avec en fin d'ouvrage le texte de loi de 2009 et sa version modifiée. Un code permet d’accéder à la version numérique gratuite...
123,00 €
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Droit bancaire et financement des marchés publics
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Etude systématique des aspects financiers du droit des marchés publics, caractérisé par un développement prolifique de la réglementation belge et européenne et par un traitement nécessairement empirique et ponctuel des problèmes tels qu'ils sont posés aux cours et tr...
38,00 €
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Droit des personnes et des familles : chroniques de jurisprudence 2005-2010
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une présentation et une analyse détaillées des décisions jurisprudentielles prises à la suite des réformes du droit familial belge entre 2003 et 2007. ©Electre 2024
317,00 €
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Les groupes de sociétés et la protection des intérêts catégoriels : aspects juridiques
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Au regard de la réalité économique des groupes et de l'autonomie juridique des sociétés qui le composent, cet ouvrage examine l'aptitude du droit belge à protéger les intérêts catégoriels susceptibles d'être affectés par les stratégies intra-groupes. ©Electre 2024
103,00 €
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Un titre exécutoire européen
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Analyse des conséquences juridiques du règlement CE 805/2004, portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées, entré en vigueur le 21 octobre 2005. Il suffit désormais au titulaire d'une créance pécuniaire incontestée d'obtenir la certi...
155,00 €
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Les dérives de la segmentation en assurance
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Aborde une question essentielle du droit des assurances : le droit impose-t-il des limites ou des correctifs à la liberté que possède l'assureur de déterminer ses critères de sélection et de fixer sa prime ? Etudie également la question de la sélection des risques pa...
70,00 €
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Chronique de droit pénal, 2001-2005
Éditeur(s): Larcier Intersentia
L'objectif de ce dossier est de rassembler des informations et de fournir des matériaux sur la législation, la jurisprudence et la doctrine dans tous les domaines du droit pénal au sens large. Sans constituer une analyse critique de l'évolution du droit pénal au cour...
115,00 €
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La vente immobilière en Région flamande
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une mise à jour théorique et pratique des règlementations de la Région flamande dans le domaine de la vente immobilière. Formulaires, lettres-types et adresses utiles. ©Electre 2024
80,00 €
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La responsabilité civile : chronique de jurisprudence 1996-2007. Vol. 1. Le fait générateur et le lien causal
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Commentaires de décisions rendues par les tribunaux belges dans le domaine de la responsabilité civile et publiées entre 1996 et 2007. ©Electre 2024
252,00 €
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