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Code de commerce 2005

Code de commerce 2005

Éditeur(s): Litec
Recueil de textes codifiés et non codifiés relatifs à la matière, annoté des dernières décisions de jurisprudence et contenant de nombreuses références bibliographiques ainsi que des extraits de réglements européens. A jour des lois et ordonnances sur les communicati...
37,00 €
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Code de la propriété intellectuelle 2005

Code de la propriété intellectuelle 2005

Éditeur(s): Litec
Réunit et commente les textes législatifs et réglementaires régissant la propriété intellectuelle en France. A jour des derniers textes concernant ce domaine : loi du 6 août 2004 sur la bioéthique, loi du 8 décembre 2004 sur les inventions biotechnologiques... Contie...
57,00 €
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Code de la consommation 2003

Code de la consommation 2003

Éditeur(s): Litec
Recueil des dispositions législatives et réglementaires du droit français de la consommation : information et protection du consommateur, encadrement des pratiques commerciales, conditions contractuelles, surendettement... Contient aussi les recommandations de la Com...
40,00 €
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Code des sociétés 2003

Code des sociétés 2003

Éditeur(s): Litec
Présente les dispositions communes aux différents types de sociétés, les sociétés civiles, les sociétés commerciales, les sociétés particulières, etc. avec les dernières évolutions législatives et réglementaires que sont la loi de modernisation sociale du 17 janvier ...
45,00 €
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Code de la route 2002

Code de la route 2002

Éditeur(s): Litec
Recodification du code de la route annotée de références jurisprudentielles et bibliographiques intégrées dans le nouveau code. ©Electre 2024
38,00 €
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Code général des collectivités territoriales 2009

Code général des collectivités territoriales 2009

Éditeur(s): Litec
Le code rassemble les récentes modifications des textes législatifs et réglementaires concernant l'organisation et le fonctionnement des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération, notamment la Loi du 16 avril 2008 sur la coo...
70,00 €
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Code pénal 2005

Code pénal 2005

Éditeur(s): Litec
Recueil des textes codifiés et non codifiés relatifs au droit pénal, annoté des dernières décisions jurisprudencielles. A jour des textes édictés en 2004 : lois Perben 2, économie numérique, éthique biomédicale, communications électroniques, etc. Il existe un servic...
37,00 €
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Code des douanes édition 2003

Code des douanes édition 2003

Éditeur(s): Litec
Regroupe le code des douanes national, le code des douanes communautaire et les dispositions d'application de celui-ci, complété de tables analytiques et d'un index. ©Electre 2024
23,78 €
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Code général des collectivités territoriales 2007

Code général des collectivités territoriales 2007

Éditeur(s): Litec
Rassemble les récentes modifications des textes législatifs et réglementaires concernant l'organisation et le fonctionnement des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération. Textes à jour au 5 octobre 2006. ©Electre 2024
61,00 €
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Code de procédure civile 2004

Code de procédure civile 2004

Éditeur(s): Litec
Cette édition à jour au 17 septembre 2003, contient la loi organique du 26 février 2003 et les décrets du 15 mai et 23 juin 2003 relatifs aux juges de proximité, la loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique, la loi du 1er août 2003 d'orientation et de program...
39,00 €
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Code de droit social européen 2004

Code de droit social européen 2004

Éditeur(s): Litec
A jour au 24 octobre 2003, contient les normes (directives, règlements) européennes qui gouvernent les relations de travail ou la protection sociale des pays de la Communauté européenne et plus particulièrement, le règlement et la directive du 22 juillet 2003 relatif...
61,00 €
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Code de la sécurité sociale 2005

Code de la sécurité sociale 2005

Éditeur(s): Litec
Recueil des textes législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité sociale comprenant notamment les lois 2004 sur la politique de santé publique, l'autonomie des personnes agées, l'accueil et la protection de l'enfance, etc. Avec de nombreuses annotations de jur...
50,00 €
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Code de procédure civile : à jour au 28 septembre 2006, réforme des procédures de saisie immobilière, nouveau code de l'organisation judiciaire

Code de procédure civile : à jour au 28 septembre 2006, réforme des procédures de saisie immobilière, nouveau code de l'organisation judiciaire

Éditeur(s): Litec
Code de procédure civile intégrant la jurisprudence actuelle émanant tant des juridictions nationales que communautaires. Avec des références doctrinales diversifiées de spécialistes de la procédure civile éclairant les textes et décisions de jurisprudence. ©Electre ...
46,70 €
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Code de la copropriété : à jour de la loi du 13 juillet 2006 d'engagement national pour le logement, à jour des décrets d'application relatifs à l'état sanitaire du bâtiment des 5 septembre, 31 et 25 août 2006

Code de la copropriété : à jour de la loi du 13 juillet 2006 d'engagement national pour le logement, à jour des décrets d'application relatifs à l'état sanitaire du bâtiment des 5 septembre, 31 et 25 août 2006

Éditeur(s): Litec
Ce code réunit l'essentiel des textes relatifs à la copropriété, notamment la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du 17 mars 1967, ainsi qu'une trentaine d'annexes thématiques. ©Electre 2024
47,70 €
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Code de la route 2004

Code de la route 2004

Éditeur(s): Litec
Recodification du code de la route annotée de références jurisprudentielles et bibliographiques intégrées dans le nouveau code. ©Electre 2024
42,00 €
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Code des sociétés et autres groupements 2005

Code des sociétés et autres groupements 2005

Éditeur(s): Litec
Présente les dispositions communes aux différents types de sociétés (les sociétés civiles, les sociétés commerciales, les sociétés particulières, etc.) avec les dernières évolutions législatives et réglementaires, les textes essentiels du droit boursier et de nombreu...
50,00 €
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Code civil 2005

Code civil 2005

Éditeur(s): Litec
Recueil des textes codifiés et non codifiés en relation avec la matière et à jour des réformes 2004 sur le divorce, l'économie numérique, la copropriété, la gestion des immeubles et fonds de commerce. Contient un CD-ROM regroupant toutes les versions du Code civil de...
29,90 €
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Code de la copropriété 2008

Code de la copropriété 2008

Éditeur(s): Litec
Cette 12e édition à jour au 15 octobre 2007 réunit l'essentiel des textes relatifs à la copropriété, notamment la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du 17 mars 1967, ainsi qu'une trentaine d'annexes thématiques. Outi...
48,70 €
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Code de la copropriété 2009

Code de la copropriété 2009

Éditeur(s): Litec
Cette nouvelle édition réunit l'essentiel des textes relatifs à la copropriété, notamment la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du 17 mars 1967, ainsi qu'une trentaine d'annexes thématiques. Outil de travail des pers...
52,00 €
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Code de procédure pénale 2005

Code de procédure pénale 2005

Éditeur(s): Litec
Textes encadrant la procédure pénale annotés des dernières décisions de jurisprudence. ©Electre 2024
39,00 €
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Code de procédure pénale 2006

Code de procédure pénale 2006

Éditeur(s): Litec
Textes encadrant la procédure pénale annotés des dernières décisions de jurisprudence. ©Electre 2024
43,00 €
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Code général des collectivités territoriales 2003-2004

Code général des collectivités territoriales 2003-2004

Éditeur(s): Litec
Rassemble les textes législatifs et réglementaires concernant l'organisation et le fonctionnement des communes, des départements, des régions et des établisssements publics de coopération. Textes à jour au 20 octobre 2002. ©Electre 2024
51,50 €
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