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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Droit judiciaire
Éditeur(s): Anthemis
Contributions qui s'intéressent tour à tour à l'étendue et aux limites du pouvoir du juge dans la procédure fiscale contentieuse, aux tendances jurisprudentielles et à l'actualité législative en matière de répétibilité, et à l'élection de domicile en droit judiciaire...
59,00 €
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Actualités en droit des contrats spéciaux
Éditeur(s): Anthemis
Synthèse sur les différents types de contrats, nommés ou innommés, à la lumière des derniers développements jurisprudentiels belges en droit commun du bail, en matière d'infractions d'urbanisme et d'obligations du vendeur. Les spécificités du contrat de syndic et de ...
95,00 €
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La protection du consommateur : après les lois du 6 avril 2010
Éditeur(s): Anthemis
La loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection des consommateurs a été abrogée et remplacée par la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques de marché et à la protection du consommateur. L'ouvrage présente une analyse c...
69,00 €
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Circulation routière et responsabilité
Éditeur(s): Anthemis
Le point sur les difficultés susceptibles de se présenter en ce qui concerne les conditions de la responsabilité, de l'indemnisation du dommage et des conséquences de celui-ci en cas d'accident de la route que l'on soit victime ou responsable. ©Electre 2024
80,00 €
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Actualités en droit du numérique
Éditeur(s): Anthemis
Etudes de l'évolution des règles juridiques concernant le droit du numérique en Belgique : protection des secrets d'affaires, responsabilisation des utilisateurs des paiements en ligne ou encore droit d'auteur. ©Electre 2024
89,00 €
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Questions actuelles en droit des étrangers
Éditeur(s): Anthemis
Point sur les règles régissant le droit des étrangers en Belgique au regard des normes européennes notamment dans le domaine du regroupement familial, de l'examen de la demande d'asile et de la libre circulation des personnes. ©Electre 2024
76,00 €
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Les réorganisations de sociétés : actualités en droit des sociétés, droit fiscal, droit comptable et droit social
Éditeur(s): Anthemis
Regards croisés sur les éléments essentiels du cadre légal applicable aux réorganisations de sociétés, et notamment sur les innovations récentes d'inspiration européenne. ©Electre 2024
86,00 €
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Actualité de droit international privé
Éditeur(s): Anthemis
Trois contributions en droit international privé : une synthèse sur le régime des contrats internationaux en Belgique et en particulier sur les modifications apportées par le nouveau règlement européen ; une présentation du règlement Rome II ; Un point sur la filiati...
68,00 €
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Les sources du droit administratif revisitées
Éditeur(s): Anthemis
Ces contributions, issues d'une recherche collective entamée en septembre 2009 qui ambitionne de revisiter les sources du droit, portent sur des matières relevant essentiellement du droit administratif : règlements, circulaires, actes administratifs... ©Electre 2024
86,00 €
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Actualités de droit immobilier
Éditeur(s): Anthemis
Trois contributions en droit immobilier belge font le point sur la limitation de l'usage des biens. ©Electre 2024
68,00 €
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Droits de la personnalité
Éditeur(s): Anthemis
Contributions qui s'intéressent tour à tour à l'évolution de la loi dite "vie privée" du 8 décembre 1992, au droit à l'image des personnes physiques et d'image de marque des personnes morales dans la jurisprudence européenne récente, et à la vie privée du travailleur...
76,00 €
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Actualités en droit de la responsabilité
Éditeur(s): Anthemis
Trois contributions en droit de la responsabilité : réponses à des questions au regard des principes applicables et des évolutions de la jurisprudence ; rédéfinition du processus d'indemnisation concernant le préjudice corporel, avec quelques bonnes pratiques ; répon...
61,50 €
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Droit des contrats
Éditeur(s): Anthemis
Un point sur le droit des contrats en trois parties : les clauses essentielles du contrat de donation, les différents moyens dont disposent les parties au contrat de transaction pour remettre celui-ci en cause, et les armes mises à la disposition du client insatisfai...
60,00 €
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Médias et droit
Éditeur(s): Anthemis
Trois contributions sur le droit des médias : à travers une question procédure et de fond, étude de l'équilibre entre la liberté d'expression et les droits concurrents ; le point sur les responsabilités pénale et civile de la presse et interprétation des règles appli...
62,35 €
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Le paiement
Éditeur(s): Anthemis
Présentation de la pratique judiciaire significative de la diversité des litiges liés au paiement. L'ouvrage présente l'état de la doctrine et de la jurisprudence, examine les sanctions applicables en cas de non-paiement. ©Electre 2024
82,00 €
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Contrats et protection des consommateurs
Éditeur(s): Anthemis
Les auteurs étudient les contrats et les protections des consommateurs en abordant les points suivants : la portée de l'information précontractuelle et contractuelle, les clauses abusives et les sanctions, les règles générales de droit international privé applicables...
86,00 €
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Droit des obligations
Éditeur(s): Anthemis
Cette publication réunit des contributions portant sur le droit des obligations en Belgique : commentaire de l'article 1135 du Code civil, analyse de la force majeure et de l'imprévision en matière contractuelle, étude de la condition suspensive et résolutoire dans l...
70,00 €
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Actualités de droit des sûretés
Éditeur(s): Anthemis
Etudes sur divers aspects du droit des sûretés. L. Du Jardin remet en perspective certains principes afin d'identifier ce que pourrait devenir un droit commun des garanties personnelles suite à la loi du 3 juin 2007 relative au cautionnement à titre gratuit. W. Derij...
69,00 €
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Contrats spéciaux
Éditeur(s): Anthemis
Trois contributions majeures sur le thème des contrats spéciaux : développements jurisprudentiels récents en bail de droit commun et en bail de résidence principale ; délais emblématiques du contrat de vente ; incidences de la réception-agréation dans le contrat d'en...
75,00 €
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Contrats publics
Éditeur(s): Anthemis
Trois contributions sur les marchés publics en Belgique, leur exécution, les règles de transparence, la question de la concurrence. ©Electre 2024
81,00 €
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Droit patrimonial de la famille
Éditeur(s): Anthemis
Ce volume réunit trois études consacrées au droit patrimonial de la famille, à la lumière des nouveautés jurisprudentielles et législatives : les assurances-vie, les régimes matrimoniaux et le droit des successions. ©Electre 2024
73,00 €
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L'exécution des peines privatives de liberté : regards croisés
Éditeur(s): Anthemis
Contributions sur le thème de l'exécution des peines : les lignes directrices des deux nouvelles lois du 17 mai 2006, le tribunal de l'application des peines, le statut juridique applicable aux personnes ayant fait l'objet d'une ou plusieurs condamnations de plus de ...
68,00 €
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Le secret : secret ou transparence en droit administratif, protection des secrets d'affaires, protection des sources journalistiques et des lanceurs d'alerte
Éditeur(s): Anthemis
Le premier article examine le secret en droit administratif, ainsi que le régime des habilitations de sécurité et la confidentialité des pièces devant le Conseil d'État. Le deuxième présente la directive sur les secrets d'affaires et la protection juridique des infor...
83,00 €
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