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Code de la justice administrative 2022

Éditeur(s): LexisNexis
Ce code dresse un panorama de la procédure administrative contentieuse commentée par des praticiens : les juridictions, les référés, l'instruction ou encore les voies de recours. Intègre notamment la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judici...
69,00 €
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Nos batailles pour l'environnement : 50 procès, 50 ans de combats

Éditeur(s): Actes Sud
Cinquante affaires sanitaires et judiciaires ayant participé à la constitution du droit de l'environnement en France et à l'international, grâce à l'action des juges, des avocats et à l'implication de scientifiques venus au soutien des citoyens. ©Electre 2022
23,00 €
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Eviter, réduire, compenser les impacts environnementaux : principes, champ d'application, mise en oeuvre, garanties

Éditeur(s): Moniteur
Guide pour comprendre et mettre en oeuvre, en droit public comme en droit privé, et dans une démarche opérationnelle, les mesures de la séquence juridique ERC, qui contribue à fixer les objectifs de la politique française de protection de la biodiversité. Les auteurs...
44,00 €
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Code de l'environnement : et autres textes relatifs au développement durable : édition 2019

Éditeur(s): LexisNexis
Présentation commentée des règles normatives et jurisprudentielles applicables au droit environnemental dans chacune de ses dimensions : nationale, communautaire et internationale. ©Electre 2022
91,00 €
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Code de justice administrative 2020

Éditeur(s): LexisNexis
Ce code dresse un panorama de la procédure administrative contentieuse commentée par des praticiens : les juridictions, les référés, l'instruction ou encore les voies de recours. ©Electre 2022
67,00 €
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Mélanges en l'honneur du professeur Jehan de Malafosse : entre nature et humanité

Éditeur(s): LexisNexis
Contributions sur les concepts fondamentaux du droit de l'environnement, la protection des espèces, la sauvegarde du patrimoine naturel et la lutte contre les pollutions rédigées en hommage à Jehan de Malafosse, juriste, historien du droit et professeur du droit de l...
98,00 €
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La mer : droit de l'Union européenne, droit international

Éditeur(s): Pedone
Présentation de l'implication de l'Europe dans la mise en place et l'application de normes concernant les activités liées à la mer comme le transport, le domaine de l'énergie, la gestion des navires ou encore la lutte pour la sécurité maritime. ©Electre 2022
32,00 €
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Code de l'environnement 2018 : et autres textes relatifs au développement durable

Éditeur(s): LexisNexis
Présentation commentée des règles normatives et jurisprudentielles applicables au droit environnemental dans chacune de ses dimensions : nationale, communautaire, internationale. ©Electre 2022
91,00 €
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Le contentieux climatique : une révolution judiciaire mondiale

Éditeur(s): Bruylant
Un récapitulatif de la jurisprudence nationale et internationale relative aux dommages liés au réchauffement climatique. L'auteur reconnaît l'importance de l'action des collectivités publiques, des entreprises et des associations dans la lutte contre ce problème écol...
57,00 €
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Code de l'environnement 2014 : et autres textes relatifs au développement durable : textes à jour au 16 novembre 2013

Éditeur(s): LexisNexis
Cette nouvelle édition permet de maîtriser ce droit complexe dans chacune de ses dimensions : nationale, communautaire, internationale. ©Electre 2022
85,00 €
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Code de l'environnement 2017 : et autres textes relatifs au développement durable

Éditeur(s): LexisNexis
Cette nouvelle édition permet de maîtriser le droit environnemental dans chacune de ses dimensions : nationale, communautaire, internationale. ©Electre 2022
90,00 €
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Code de l'environnement 2012 : et autres textes relatifs au développement durable

Éditeur(s): LexisNexis
Cette nouvelle édition permet de maîtriser ce droit complexe dans chacune de ses dimensions : nationale, communautaire, internationale. Parmi les textes les plus récents : la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnem...
79,00 €
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Code de l'environnement 2011 : et autres textes relatifs au développement durable

Éditeur(s): LexisNexis
Cette nouvelle édition permet de maîtriser ce droit complexe dans chacune de ses dimensions : nationale, communautaire, internationale. Parmi les textes les plus récents : la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnem...
71,00 €
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Avocat pour l'environnement : mes grandes batailles judiciaires

Éditeur(s): LexisNexis
L'avocat C. Huglo a mené différentes batailles judiciaires pour la défense de la mer (affaire des boues rouges, Amoco Cadiz, etc.). S'appuyant sur cette expérience, il propose une réflexion sur les moyens juridiques à inventer pour renforcer le droit lié à la protect...
29,00 €
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Code de la justice administrative 2013

Éditeur(s): LexisNexis
Ce code dresse un panorama de la procédure administrative contentieuse commentée par des praticiens : les juridictions, les référés, l'instruction, les voies de recours, etc. ©Electre 2022
63,00 €
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Code de justice administrative 2015

Éditeur(s): LexisNexis
Ce code dresse un panorama de la procédure administrative contentieuse commentée par des praticiens : les juridictions, les référés, l'instruction, les voies de recours, etc. ©Electre 2022
63,00 €
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Code de justice administrative 2017

Éditeur(s): LexisNexis
Ce code dresse un panorama de la procédure administrative contentieuse commentée par des praticiens : les juridictions, les référés, l'instruction, les voies de recours, etc. ©Electre 2022
65,00 €
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Code de l'environnement : et autres textes relatifs au développement durable

Éditeur(s): LexisNexis
Cette nouvelle édition permet de maîtriser le droit environnemental dans chacune de ses dimensions : nationale, communautaire, internationale. A jour de la loi du 17 août 2015 de transition énergétique. ©Electre 2022
89,00 €
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Guide pratique des référés administratifs

Éditeur(s): Berger-Levrault
Synthèse sur les différents domaines dans lesquels intervient la matière des référés devant le juge administratif, depuis le dépôt de la requête jusqu'à l'exécution de la décision, en passant par l'audience, qu'il s'agisse de questions relatives aux libertés publique...
35,00 €
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Le dommage écologique : quelles responsabilités juridiques ?

Éditeur(s): Rue d'Ulm
Marées noires, algues vertes, extinction d'espèces protégées, le dommage écologique constitue le symptôme le plus visible des conséquences des excès de l'homme sur l'environnement. L'auteur propose une définition juridique opérationnelle de la notion de dommage écolo...
7,10 €
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Code des procédures contentieuses de droit public 1994

Éditeur(s): Litec
A jour au 1er janvier 1994, ce code intègre les lois et les décrets nouveaux, parmi lesquels : une nouvelle procédure de référé des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, et l'extension des compétences des cours administratives d'appel. ©Elect...
60,98 €
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Code de l'environnement : et autres textes relatifs au développement durable

Éditeur(s): Litec
Cette 4e édition dont les textes sont à jour au 1er avril 2010, permet de maîtriser ce droit complexe dans chacune de ses dimensions : nationale, communautaire, internationale. Parmi les textes les plus récents : la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la m...
69,00 €
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Code de la justice administrative, édition 2002-2003

Éditeur(s): Litec
Code entré en vigueur le 1er janvier 2001 se présentant en neuf parties : le Conseil d'Etat, les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la compétence, l'introduction de l'instance de premier ressort, le référé, l'instruction, le jugement, les ...
60,90 €
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Code des procédures contentieuses de droit public : supplément : textes et commentaires : L. 8 février 1995, D. 3 juillet 1995, D. 6 juin 1996, D. 9 juillet 1996

Éditeur(s): Litec
Gazette du Palais
Prend en compte les modifications apportées au Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à la procédure devant le Conseil d'Etat par la loi n. 95-125 du 8 février 1995, le décret n. 95-831 du 3 juillet 1995. ©Electre 2022
15,24 €
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