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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Eviter, réduire, compenser les impacts environnementaux : principes, champ d'application, mise en oeuvre, garanties
Éditeur(s): Moniteur
Guide pour comprendre et mettre en oeuvre, en droit public comme en droit privé, et dans une démarche opérationnelle, les mesures de la séquence juridique ERC, qui contribue à fixer les objectifs de la politique française de protection de la biodiversité. Les auteurs...
44,00 €
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Nos batailles pour l'environnement : 50 procès, 50 ans de combats
Éditeur(s): Actes Sud
Cinquante affaires sanitaires et judiciaires ayant participé à la constitution du droit de l'environnement en France et à l'international, grâce à l'action des juges, des avocats et à l'implication de scientifiques venus au soutien des citoyens. ©Electre 2024
23,00 €
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Code de l'environnement : et autres textes relatifs au développement durable : édition 2019
Éditeur(s): LexisNexis
Présentation commentée des règles normatives et jurisprudentielles applicables au droit environnemental dans chacune de ses dimensions : nationale, communautaire et internationale. ©Electre 2024
91,00 €
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Code de la justice administrative 2022
Éditeur(s): LexisNexis
Ce code dresse un panorama de la procédure administrative contentieuse commentée par des praticiens : les juridictions, les référés, l'instruction ou encore les voies de recours. Intègre notamment la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judici...
69,00 €
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La mer : droit de l'Union européenne, droit international
Éditeur(s): Pedone
Présentation de l'implication de l'Europe dans la mise en place et l'application de normes concernant les activités liées à la mer comme le transport, le domaine de l'énergie, la gestion des navires ou encore la lutte pour la sécurité maritime. ©Electre 2024
32,00 €
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Guide pratique des référés administratifs
Éditeur(s): Berger-Levrault
Synthèse sur les différents domaines dans lesquels intervient la matière des référés devant le juge administratif, depuis le dépôt de la requête jusqu'à l'exécution de la décision, en passant par l'audience, qu'il s'agisse de questions relatives aux libertés publique...
35,00 €
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Code de l'environnement 2018 : et autres textes relatifs au développement durable
Éditeur(s): LexisNexis
Présentation commentée des règles normatives et jurisprudentielles applicables au droit environnemental dans chacune de ses dimensions : nationale, communautaire, internationale. ©Electre 2024
91,00 €
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Le contentieux climatique : une révolution judiciaire mondiale
Éditeur(s): Bruylant
Un récapitulatif de la jurisprudence nationale et internationale relative aux dommages liés au réchauffement climatique. L'auteur reconnaît l'importance de l'action des collectivités publiques, des entreprises et des associations dans la lutte contre ce problème écol...
65,00 €
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Code de l'environnement 2014 : et autres textes relatifs au développement durable : textes à jour au 16 novembre 2013
Éditeur(s): LexisNexis
Cette nouvelle édition permet de maîtriser ce droit complexe dans chacune de ses dimensions : nationale, communautaire, internationale. ©Electre 2024
85,00 €
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Le dommage écologique : quelles responsabilités juridiques ?
Éditeur(s): Rue d'Ulm
Marées noires, algues vertes, extinction d'espèces protégées, le dommage écologique constitue le symptôme le plus visible des conséquences des excès de l'homme sur l'environnement. L'auteur propose une définition juridique opérationnelle de la notion de dommage écolo...
7,10 €
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Code de l'environnement 2017 : et autres textes relatifs au développement durable
Éditeur(s): LexisNexis
Cette nouvelle édition permet de maîtriser le droit environnemental dans chacune de ses dimensions : nationale, communautaire, internationale. ©Electre 2024
90,00 €
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Code de l'environnement 2012 : et autres textes relatifs au développement durable
Éditeur(s): LexisNexis
Cette nouvelle édition permet de maîtriser ce droit complexe dans chacune de ses dimensions : nationale, communautaire, internationale. Parmi les textes les plus récents : la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnem...
79,00 €
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Code de l'environnement 2011 : et autres textes relatifs au développement durable
Éditeur(s): LexisNexis
Cette nouvelle édition permet de maîtriser ce droit complexe dans chacune de ses dimensions : nationale, communautaire, internationale. Parmi les textes les plus récents : la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnem...
71,00 €
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Code des procédures contentieuses de droit public 1994
Éditeur(s): Litec
A jour au 1er janvier 1994, ce code intègre les lois et les décrets nouveaux, parmi lesquels : une nouvelle procédure de référé des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, et l'extension des compétences des cours administratives d'appel. ©Elect...
60,98 €
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Code de l'environnement : et autres textes relatifs au développement durable
Éditeur(s): Litec
Cette 4e édition dont les textes sont à jour au 1er avril 2010, permet de maîtriser ce droit complexe dans chacune de ses dimensions : nationale, communautaire, internationale. Parmi les textes les plus récents : la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la m...
69,00 €
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Code de la justice administrative, édition 2002-2003
Éditeur(s): Litec
Code entré en vigueur le 1er janvier 2001 se présentant en neuf parties : le Conseil d'Etat, les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la compétence, l'introduction de l'instance de premier ressort, le référé, l'instruction, le jugement, les ...
60,90 €
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Avocat pour l'environnement : mes grandes batailles judiciaires
Éditeur(s): LexisNexis
L'avocat C. Huglo a mené différentes batailles judiciaires pour la défense de la mer (affaire des boues rouges, Amoco Cadiz, etc.). S'appuyant sur cette expérience, il propose une réflexion sur les moyens juridiques à inventer pour renforcer le droit lié à la protect...
29,00 €
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Code des procédures contentieuses de droit public : supplément : textes et commentaires : L. 8 février 1995, D. 3 juillet 1995, D. 6 juin 1996, D. 9 juillet 1996
Éditeur(s): LitecGazette du Palais
Prend en compte les modifications apportées au Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à la procédure devant le Conseil d'Etat par la loi n. 95-125 du 8 février 1995, le décret n. 95-831 du 3 juillet 1995. ©Electre 2024
15,24 €
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Déclaration universelle des droits de l'humanité : commentaire article par article
Éditeur(s): Bruylant
Un commentaire approfondi de la Déclaration universelle des droits de l'humanité fait par des spécialistes du droit dans le but de comprendre ses enjeux et ses conséquences. ©Electre 2024
62,00 €
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Installations classées : guide juridique de la demande d'autorisation d'exploiter
Éditeur(s): Société alpine de publications
26,54 €
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Code de l'environnement 2001
Éditeur(s): Litec
Codification annotée de références jurisprudentielles et bibliographiques avec mention du texte d'origine dont est issu chaque article. ©Electre 2024
56,25 €
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Le droit des déchets hospitaliers
Éditeur(s): LEH éditions
Le lecteur trouvera dans cet ouvrage une multitude de règles applicables aux déchets hospitaliers. Ces règles sont importantes pour assurer une qualité d'hygiène tant dans un établissement qu'à l'extérieur. ©Electre 2024
27,00 €
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Code de la justice administrative 2013
Éditeur(s): LexisNexis
Ce code dresse un panorama de la procédure administrative contentieuse commentée par des praticiens : les juridictions, les référés, l'instruction, les voies de recours, etc. ©Electre 2024
63,00 €
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