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CEDEF : la Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et son protocole facultatif : commentaire
Éditeur(s) : Schulthess
Un commentaire de la convention adoptée en 1979 par les Nations unies sur la lutte contre les discriminations faites aux femmes publié à l'occasion de son quarantième anniversaire. L'ouvrage propose un exposé systématique des garanties offertes par ce texte et le sit...
172,00 €
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La propriété immobilière face aux défis énergétiques : du statut juridique de l'énergie au contrôle des loyers
Éditeur(s) : Schulthess
Traité selon divers aspects, le thème de la propriété immobilière face aux défis énergétiques en Suisse semble poser des questions d'ordre politique, juridique architectural. Les auteurs font le point sur la coordination entre ces différents domaines, que ce soit sur...
54,00 €
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Introduction aux droits de l'homme
Éditeur(s) : Schulthess
Cet ouvrage vise à offrir un regard transdisciplinaire sur les droits de l'homme, en combinant une approche théorique avec l’expertise acquise sur le terrain. Il se compose de quatre parties : fondements et domaines connexes, instruments de protection universels, ins...
175,00 €
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La Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme
Éditeur(s) : BruylantNemesis
Examine l'influence et le rôle de la Convention européenne des droits de l'homme (ratifiée par la Suisse en 1974) sur le droit helvétique. ©Electre 2025
71,00 €
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Imprescriptibilité, contrôle et responsabilité : les effets du droit de propriété dans le temps
Éditeur(s) : SchulthessUniversité de Genève, Faculté de droit
Des contributions consacrées aux effets du droit de propriété immobilière dans le temps : perpétuité de la propriété face à la prescription, gages immobiliers dans la durée, ou encore écoulement du temps dans la propriété par étages. ©Electre 2025
48,42 €
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La Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme
Éditeur(s) : SchulthessAnthemis
Examen de l'influence et du rôle de la Convention européenne des droits de l'homme (ratifiée par la Suisse en 1974) sur le droit helvétique. ©Electre 2025
82,15 €
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La qualité pour agir devant la Cour européenne des droits de l'homme
Éditeur(s) : Schulthess
Un recueil de cas de jurisprudence relatifs aux concepts des conditions de recevabilité de la requête individuelle devant la Cour européenne des droits de l'homme, et une analyse critique des solutions retenues par la Cour. L'auteur s'intéresse plus particulièrement ...
75,00 €
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Propriété et liberté d'entreprendre : de la liberté de contracter à l'arbitrage immobilier
Éditeur(s) : Schulthess
Les contributons font le point sur la liberté contractuelle, la liberté d'entreprendre en droit privé et droit public cantonal, le blanchiment d'argent, les trusts et immeubles suisses, l'arbitrage immobilier. ©Electre 2025
55,00 €
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La sphère privée du propriétaire : les effets du droit de propriété dans l'espace
Éditeur(s) : Schulthess
Des contributions consacrées à différents aspects de la sphère privée du droit immobilier, tels que le survol d'un bien-fonds par un drone, la surveillance télévisuelle d'un bien ou l'indemnisation du propriétaire en cas d'ouvrage souterrain. ©Electre 2025
43,20 €
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La liberté économique suisse face au droit européen
Éditeur(s) : Staempfli
Cette thèse étudie d'abord, sous l'angle du droit constitutionnel suisse, la liberté économique et son principe, puis leur champ d'application, leur portée et les conditions de leur restriction ou dérogation. Suit l'examen des libertés de circulation et l'exigence d'...
62,80 €
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Le transfert de la propriété immobilière : de la conclusion du contrat de vente aux effets successoraux
Éditeur(s) : Schulthess
Des contributions consacrées aux modes de transfert de la propriété immobilière ainsi qu'à ses aspects fiscaux dans le droit privé suisse. La question du transfert après décès est notamment abordée. ©Electre 2025
59,00 €
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De la valeur thérapeutique du bicarbonate de soude dans l'hyprachlorhydrie protopathique
Éditeur(s) : Hachette BNF
De la valeur thérapeutique du bicarbonate de soude dans l'hyprachlorhydrie protopathique / par le Dr Auguste Hottelier,... Date de l'édition originale : 1896 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature F...
14,90 €
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