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Médecine et santé au travail

Publié le 07/06/2004
Le congrès national de médecine et de santé au travail se tient du 8 au 11 juin à Bordeaux au Palais des Congrès de Bordeaux. L'occasion pour nous de vous présenter la Médecine du Travail et de faire un tour de l'offre éditoriale dans ce domaine...

La médecine du travail en France , est un modèle unique dans le monde. Ses principes de base ont été mis en place par la loi du 11 octobre 1946. C'est une médecine exclusivement préventive, qui s'exerce à la fois dans un cabinet médical, et aussi sur le terrain dans les entreprises.

Le médecin du travail est un médecin "dont le rôle, exclusivement préventif, consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d''hygiène du travail et l''état de santé des travailleurs". Ce rôle porte à la fois sur les aspects individuels et collectifs de la santé et la sécurité des salariés.

En France, la prévention des risques professionnels est placée sous la responsabilité des ministères chargés du Travail et de la Sécurité sociale.

C'est un système dual : d'un côté les pouvoirs publics, de l'autre l'assurance sociale. C'est le ministère chargé du Travail, plus précisément la Direction des relations du Travail (DRT), qui est en charge de la politique publique nationale de prévention sur les lieux de travail : préparation, élaboration et application de la réglementation en ce domaine.

Le ministère chargé du Travail est assisté d'un organe consultatif, le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels. Celui-ci réunit des représentants des pouvoirs publics, des représentants des salariés et des employeurs, ainsi que des personnes qualifiées. Il peut proposer toutes mesures en matière de prévention sur les lieux de travail, et est consulté sur tous les projets de lois ou de règlements qui touchent à la prévention des risques professionnels.

L'action de la Direction des relations du travail (DRT) est relayée sur le terrain par les Directions régionales et départementales du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle (DRTEFP et DDTEFP), et par l'Inspection médicale du travail. Au terme du Code du travail, les médecins régionaux inspecteurs du travail « exercent une action permanente en vue de la protection de la santé physique et mentale des travailleurs au lieu de travail et participent à la veille sanitaire au bénéfice des travailleurs ».

Les missions de surveillance et de contrôle, ainsi que d'information et de conseil, pour tout ce qui concerne l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux conditions de travail, à la santé et la sécurité en milieu de travail, sont principalement assurées par l'Inspection du travail.

La Direction de la Sécurité sociale (DSS) a pour rôle de fixer les règles de tarification et les modalités de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle participe, en liaison avec le ministère chargé du Travail, à l'élaboration de la politique de prévention. Elle s'appuie au niveau national sur la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Celle-ci définit les mesures et les moyens à mettre en œuvre pour promouvoir la prévention des risques professionnels dans les entreprises qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale. Précisons qu'en matière de prévention des risques professionnels, les compétences de la CNAMTS sont exercées par la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP), commission paritaire composée de représentants des employeurs et des salariés.

Cette commission est assistée dans sa mission par des Comités techniques nationaux (CTN), constitués par professions ou groupes de profession. Composés de représentants des employeurs et des salariés, ces comités étudient les risques propres à leurs activités et font des propositions de recommandations techniques par branche d'activité.

Tandis que le ministère chargé du Travail et ses services mènent une action qui s'exprime essentiellement par voie réglementaire, les actions initiées par la CNAMTS s'articulent autour de recommandations pratiques, d'incitations financières, de contrôles, d'assistance technique et de conseils aux entreprises pour la mise en œuvre de mesures de prévention adaptées, ou de promotion de la formation et de l'information en matière de santé et de sécurité au travail.

L'action de la CNAMTS est relayée au niveau régional par 16 Caisses régionales d''assurance maladie (CRAM) et, pour les départements d'Outre-mer, par 4 Caisses générales de Sécurité sociale (CGSS). Elles adaptent les orientations générales de la CNAMTS aux réalités régionales. Les agents des CRAM et CGSS, outre leur mission de contrôle, appuient et conseillent les entreprises sur les moyens techniques à mettre en œuvre pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Précisons que, de la même façon que la CATMP est assistée dans sa tâche par des CTN, des Comités techniques régionaux (CTR), organisés par professions ou par groupes de professions, assistent les CRAM et CGSS en matière de prévention des risques professionnels.

L'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) exerce ses activités au profit des salariés et des entreprises du régime général de la Sécurité sociale, selon des directives établies par la CNAMTS. Il apporte une aide technique : études et recherches, formation en matière de prévention, assistance technique et documentaire, information (journaux, affiches, brochures, audiovisuels, site web).

Voici quelques ouvrages pour vous aider à vous y retrouver :

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