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Code notarial 2023

Éditeur(s): LexisNexis
Présentation des textes relatifs à l'organisation de la profession de notaire : statut, organismes professionnels, accès à la profession ou encore modes d'exercice. Ces textes sont classés par ordre alphabétique et sont regroupés par thème. Edition intégrant la conve...
69,00 €
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Droit professionnel notarial

Éditeur(s): LexisNexis
Présentation de la profession de notaire, de son exercice et de sa déontologie. Précise le mode de rédaction d'un acte notarié, les prérogatives et les attributions du notaire ainsi que ses missions de conseil et de conciliation. Les relations entre les sujets de dro...
38,00 €
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Code notarial 2022

Éditeur(s): LexisNexis
Présentation des textes relatifs à l'organisation de la profession de notaire : statut, organismes professionnels, accès à la profession ou encore modes d'exercice. Ces textes sont classés par ordre alphabétique et sont regroupés par thèmes. Edition intégrant la Conv...
69,00 €
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Droit professionnel notarial

Éditeur(s): LexisNexis
Présentation de la profession de notaire, de son exercice et de sa déontologie. Précise le mode de rédaction d'un acte notarié, les prérogatives et les attributions du notaire ainsi que ses missions de conseil et de conciliation. Les relations entre les sujets de dro...
38,00 €
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Le droit à l'héritage : arbres généalogiques, répartition entre héritiers

Éditeur(s): LexisNexis
Analyse de situations concrètes d'héritage et de dévotion successorale depuis les modifications des lois de réforme du droit des successions du 3 décembre 2001, du 1er juillet 2002 et du 23 juin 2006. Présente, pour chaque cas, des arbres généalogiques positionnant l...
38,00 €
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La prestation compensatoire et le divorce

Auteur : Jean Hugot
Éditeur(s): Litec
Rappelle les principes essentiels du divorce, explique les modalités nouvelles de fixation de la prestation compensatoire, souligne l'incidence fiscale pour les différentes parties. ©Electre 2023
22,30 €
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La participation aux acquêts : le contrat de mariage du chef d'entreprise

Éditeur(s): LexisNexis
Un commentaire détaillé du contrat de mariage de participation aux acquêts, ainsi qu'une analyse de la portée de ce régime, de sa technique de liquidation et des différents droits des époux. ©Electre 2023
38,00 €
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La gestion du risque fiscal par la profession notariale

Éditeur(s): LexisNexis
En écho au besoin viscéral de sécurité fiscale, cet ouvrage présente synthétiquement un panorama des montages et risques fiscaux. Des informations pour mieux contrer certains contrôles ou redressements fiscaux sont fournies. ©Electre 2023
38,50 €
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Tarif des notaires : tarif applicable à compter du 1er janvier 2021

Éditeur(s): LexisNexis
L'ouvrage rassemble toutes les règles applicables à la taxation des formalités et des actes notariaux, présentés par ordre alphabétique. ©Electre 2023
35,00 €
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Droit professionnel notarial

Éditeur(s): LexisNexis
Présentation de la profession de notaire, de son exercice et de sa déontologie. Précise le mode de rédaction d'un acte notarié, les prérogatives et attributions du notaire ainsi que ses missions de conseil et de conciliation. Evoque les relations entre les sujets de ...
38,00 €
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Le Pacs, le pacte civil de solidarité

Éditeur(s): LexisNexis
Des explications sur la formation du contrat et les formalités à accomplir, les droits et obligations des signataires, les contrats qui peuvent être conclus entre les partenaires, les modalités de rupture et les problèmes de liquidation à résoudre, les droits du surv...
38,00 €
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Code notarial 2021

Éditeur(s): LexisNexis
Présentation des textes relatifs à l'organisation de la profession de notaire : statut, organismes professionnels, accès à la profession ou encore modes d'exercice. Ces textes sont classés par ordre alphabétique et sont regroupés par thèmes. ©Electre 2023
68,00 €
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Code notarial 2015

Éditeur(s): LexisNexis
Présentation des textes relatifs à l'organisation de la profession de notaire (statut du notaire, organismes professionnels, accès à la profession, modes d'exercice, etc.). Ces textes sont classés par ordre alphabétique et sont regroupés par thèmes. ©Electre 2023
62,00 €
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Union libre et gestion du patrimoine

Éditeur(s): Maxima
Outil d'action, ce livre permet de construire des stratégies patrimoniales, en faisant les meilleurs choix en termes d'investissement comme en matière de transmission de biens lors de successions. ©Electre 2023
40,00 €
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Le propriétaire et son logement : édition 2002

Éditeur(s): JurisClasseur
Guide pratique, à jour des dernières réformes dont la loi SRU du 13 décembre 2000. On y trouve une réponse concrète à la plupart des questions que se posent les professionnels de l'immobilier et les particuliers eux-mêmes. ©Electre 2023
76,50 €
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Le Pacs, pacte civil de solidarité

Éditeur(s): Litec
Des explications sur la formation du contrat et les formalités à accomplir, les droits et obligations de ceux qui ont signé un pacte, les contrats qui peuvent être conclus entre les partenaires, les modalités de rupture et les problèmes de liquidation à résoudre, les...
19,67 €
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Les droits du conjoint survivant

Auteur : Jean Hugot
Éditeur(s): Litec
Expose de façon synthétique les principes des droits du conjoint survivant selon la pratique successorale en vigueur. Comporte les instructions fiscales relatives à la loi du 26 mai 2004 sur le divorce et tient compte des lois de finance pour 2004 (barème de l'usufru...
23,30 €
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La participation aux acquêts

Éditeur(s): Litec
Propose un commentaire détaillé du contrat de mariage de participation aux acquêts, une analyse de la portée de ce régime, de sa technique de liquidation, des différents droits des époux. ©Electre 2023
30,40 €
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Droit professionnel notarial

Éditeur(s): LexisNexis
Présentation de la profession de notaire, de son exercice et de sa déontologie. Précise le mode de rédaction d'un acte notarié, les prérogatives et attributions du notaire ainsi que ses missions de conseil et de conciliation. Evoque les relations entre les sujets de ...
37,00 €
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Droit professionnel notarial

Éditeur(s): Litec
Présentation de la profession de notaire, de son exercice et de sa déontologie. Précise le mode de rédaction d'un acte notarié, les prérogatives et attributions du notaire ainsi que ses missions de conseil et de conciliation. Evoque les relations entre les sujets de ...
35,50 €
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Le couple et son patrimoine : contrat de mariage, communauté légale ou universelle, participation aux acquêts, séparation de biens, changement de régime matrimonial, concubinage et Pacs, indivision, divorce...

Éditeur(s): JurisClasseur
Constitué de 72 études thématiques et de sujets traités sous forme de questions-réponses, aborde notamment la loi applicable au régime matrimonial, le contrat de mariage, le pacte civil de solidarité, la communauté de vie et les questions de séparation et de décès en...
76,50 €
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Code notarial 2019

Éditeur(s): LexisNexis
Présentation des textes relatifs à l'organisation de la profession de notaire : statut, organismes professionnels, accès à la profession ou encore modes d'exercice. Ces textes sont classés par ordre alphabétique et sont regroupés par thèmes. ©Electre 2023
65,00 €
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Code notarial 2018

Éditeur(s): LexisNexis
Présentation des textes relatifs à l'organisation de la profession de notaire : statut du notaire, organismes professionnels, accès à la profession ou encore modes d'exercice. Ces textes sont classés par ordre alphabétique et sont regroupés par thèmes. ©Electre 2023
65,00 €
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Le droit à l'héritage : arbres généalogiques, répartition entre héritiers

Éditeur(s): Litec
Analyse 170 situations concrètes d'héritage et de dévotion successorale depuis les modifications des lois de réforme du droit des successions du 3 décembre 2001 et du 1er juillet 2002. Présente, pour chaque cas, des arbres généalogiques positionnant les différents me...
30,00 €
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