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Droit des obligations : une profonde réforme

Publié le 08/07/2016
Le Code Civil n'avait pas été modifié en profondeur depuis plus de deux siècles en matière de droit des obligations, laissant place à des notions désuètes, des jurisprudences abondantes, incohérentes ou même incertaines.
L'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 permet au Code Civil d'évoluer vers plus de simplicité et de clarté, tout en prenant en compte l'évolution des mœurs, des technologies et de la pratique.

Cette ordonnance entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2016 touchant plus de 350 articles du code.

Retrouvez ci-dessous une sélection d'ouvrages pour vous permettre de découvrir tous ces changements.


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© Martin Vanco for the noun project

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